Augmentation des frais ~ Programme du Registraire des véhicules importés (RVI)
Avis des douanes 18-06
Ottawa, le 20 juin 2018
1. Le Registraire des véhicules importés et Transports Canada ont informé l’Agence des services frontaliers du Canada que certains frais augmentent le 1er août 2018.
2. Le présent avis a pour objet d’informer les importateurs que les frais d’inscription des véhicules au Registraire des véhicules importés (RVI) au moyen du Formulaire 1 ou du Formulaire 3 augmenteront :
a. Véhicule accédant au programme du RVI au moyen du Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 ou Formulaire électronique 1 du RVI :
Les frais passent de 295 $ plus la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) à 310 $ plus la TPS et la TVQ pour les véhicules importés par un point d’entrée au Québec.
Les frais passent de 295 $ plus la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) à 310 $ plus la TPS/TVP ou la TVH pour les véhicules importés par un point d’entrée dans une autre province ou un territoire.
b. Véhicule accédant au programme du RVI au moyen du Formulaire d’importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3 ou Formulaire électronique 3 du RVI (pièces) :
Les frais passent de 90 $ plus la TPS et la TVQ à 95 $ plus la TPS et la TVQ pour les véhicules importés par un point d’entrée au Québec.
Les frais passent de 90 $ plus la TPS/TVP ou la TVH à 95 $ plus la TPS/TVP ou la TVH pour les véhicules importés par un point d’entrée dans une autre province ou un territoire.
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