Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 21-01

Ottawa,

1. Cet avis a pour but de vous informer des modifications effectuées dans le but d’améliorer la clarté du régime de surveillance des importations du Canada en ce qui concerne les marchandises en acier figurant dans la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) maintenant disponible sur le site Web de l’ASFC.

2. Dès le , le Tarif 2021-2 reflètera les modifications, ajouts ou éliminations aux préambules et numéros de classement retrouvés dans les Chapitres 72 et 73 tels que fournis par Statistiques Canada.

3. Les changements aux préambules et aux numéros de classement sont indiqués dans la version PDF du Tarif, accessible sur le site Web de l’ASFC, par une barre d’indicateur de changement dans la marge de gauche. Veuillez noter qu’aucune barre d’indicateur de changement n’est présente dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.

4. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du .

5. Une table de concordance au niveau des numéros de classement a été préparée par Statistiques Canada et est disponible sur le site Web de l’AFSC comme référence.

6. Les importateurs qui veulent obtenir le classement tarifaire exact de leurs marchandises peuvent présenter une demande de décision anticipée en matière de classement tarifaire. Les informations sur la manière de présenter cette demande se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3 – Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, disponible sur le site Web de l’ASFC.

7. Les importateurs qui sont en possession d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire devraient examiner les changements apportés à la Modification tarifaire T2021-2 pour déterminer si le numéro de classement tarifaire des marchandises en vertu de leur décision actuelle est toujours valide. Lorsque le classement tarifaire d'une marchandise en vertu d'une décision n'est plus valide, les importateurs peuvent présenter une demande pour une affirmation de la décision au bureau de l'ASFC où la décision initiale a été rendue. Si la décision anticipée n'est plus valide, l'ASFC rendra une décision modifiée confirmant le numéro de classement tarifaire exact.

8. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) : 1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Courriel : contact@cbsa-asfc.gc.ca
Vous pouvez également obtenir de l’information en sélectionnant le lien Contactez-nous sur le site web de l’ASFC

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