Avis des douanes 25-27 : Fermeture et publicité d’un nouvel entrepôt d’attente routier (Moose Jaw, Saskatchewan)

Regina, le 24 juillet 2025

1. L’objectif de cet avis est de vous informer :

1. qu’à partir du 30 juin 2025, l’entrepôt d’attente situé au 1109 Ominica St. E., Moose Jaw, Saskatchewan, a renoncé à son permis d'entrepôt d'attente routier de catégorie « BW ».
2. que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un appel pour des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un nouvel entrepôt d’attente routier dans cette région.

2. L’ASFC est prête à recevoir des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW » sous l’autorité du bureau de l’ASFC Winnipeg.

3. La compagnie retenue doit avoir un entrepôt qui respecte les exigences du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes et exploiter l’installation en tant qu’entrepôt d’attente public destiné à l’entreposage des marchandises sous douane.

4. Avec le lancement du système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), les demandeurs doivent soumettre une demande complète via le portail client de la GCRA (PCG). Les parties intéressées peuvent consulter le Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d’attente des douanes.

5. Les demandes doivent être reçues ou porter la marque postale dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez faire parvenir vos demandes et vos questions à l’égard de cette demande auc :

Angela Young
Agence des services frontaliers du Canada
130-1821 Wellington Avenue
Winnipeg, MB
R3H 0G4

Téléphone : 204-216-0633
Courriel : angela.young@cbsa-asfc.gc.ca