Avis des douanes 20-29
Interruption de travail au port de Montréal – Options pour les navires
Ottawa, le
1. Le but de cet avis est d'informer que :
2. En raison du conflit de travail en cours et de la perturbation des opérations de conteneurs au port de Montréal, l'ASFC recommande les options suivantes pour assurer le maintien de la sécurité des Canadiens et aider les intervenants de l'industrie à remplir leurs obligations en vertu des articles 12 et 13 de la Loi sur les douanes.
3. Ces directives sont nécessaires pour garantir que les exigences de sécurité nationale sont respectées en ce qui concerne le contrôle radiologique et l'atténuation des risques des conteneurs maritimes conformément à l'article 13 de la Loi sur les douanes (présentation des marchandises).
4. Les options suivantes sont disponibles jusqu'à nouvel ordre :
- Les navires qui souhaitent décharger leurs conteneurs doivent se présenter et déclarer au port de Halifax, N.-É. ou au port de Saint John, N.-B. ou
- Les navires peuvent attendre au mouillage au port de Montréal jusqu'à ce que le port rouvre pour des opérations normales
5. Veuillez noter que ce changement est un processus provisoire jusqu’à la réouverture du port de Montréal pour des opérations normales.
6. L'ASFC est sensible aux défis auxquels fait face l'industrie des transporteurs, bien que les exigences de se conformer à l'IPEC demeurent en place, la non-conformité sera gérée de manière responsable tout en tenant compte de la situation actuelle. De plus, les délais pour les transmissions d'IPEC seront assouplis conformément au paragraphe D3-5-1 133.
7. Veuillez-vous référer à Mémorandum D3-5-1 Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime pour réviser les exigences de rapport concernant les détournements imprévus.
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