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Avis de douanes 25-14 : Fermeture d'un entrepot d'attente routier (Saskatoon, Saskatchewan)

Saskatoon, le

1. L'objectif de cet avis est de vous informer :

  1. qu'a partir du , l'entrepôt d'attente situé au 3030 Cleveland Ave, Saskatoon, SK S7K 8B5, abandonnera son agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier de catégorie « BW » ;
  2. que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un appel pour des demandes d'agrément pour l'exploitation d'un nouvel entrepot d'attente routier dans cette region.

2. L'ASFC est prête a recevoir des demandes d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier de catégorie « BW » sous l'autorité du bureau de 1'ASFC de Saskatoon.

3. La compagnie retenue doit avoir un entrepôt qui respecte les exigences du Reglement sur les entrepots d'attente des douanes et exploiter l'installation en tant qu'entrepôt d'attente public destiné à l'entreposage des marchandises sous douane.

4. Les parties intéressées peuvent consulter le Memorandum D4-1-4 : Entrepôts d'attente des douanes, et doivent présenter a 1'ASFC un formulaire de demande par l'intérmediaire du portail « GCRA : evaluation et paiement des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées ».

5. Les demandes doivent être revues dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez vos questions a l'egard de cette demande à :

Oran McLean
Chef des Opérations
21-2625, promenade de l'aéroport
Saskatoon, SK
S7L 7L1

Téléphone : 306-716-2697
oran.mclean@cbsa-asfc.gc.ca

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