Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 19-13

Ottawa, le 26 juin 2019

1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous avise que la Codification ministérielle du Tarif des douanes datée du 14 janvier 2019 a changé.

2. Les réductions de taux de droit prévues dans l’Accord de libre-échange Canada-AELE entreront en vigueur le 1 juillet 2019 et donneront lieu à des changements dans les traitements tarifaires TI, TN et TSL pour les numéros tarifaires suivants :

Numéro tarifaire Nouveau taux
8901.10.90.00 TI, TN, TSL : 9.5%
8901.20.90.00 TI, TN, TSL : (En fr.)
8901.90.99.00 TI, TN, TSL : 9.5%
8902.00.10.00 TI, TN, TSL : (En fr.)
8904.00.00.00 TI, TN, TSL : 9.5%
8905.10.00.00 TI, TN, TSL : 9.5%
8905.20.19.00 TI, TN, TSL : (En fr.)
8905.20.20.00 TI, TN, TSL : (En fr.)
8905.90.19.00 TI, TN, TSL : (En fr.)
8905.90.90.00 TI, TN, TSL : 9.5%
8906.90.99.00 TI, TN, TSL : (En fr.)

3. L’Accord sur les technologies de l’information tel qu’élargi en 2016 stipule des réductions de droits. Entrant en vigueur le 1 juillet 2019, celles-ci impliquent un changement au traitement tarifaire NPF pour le numéro suivant :

Numéro tarifaire Nouveau taux
8523.21.10.00 Changement du taux NPF : (En fr.)

4. Une nouvelle version de la Codification ministérielle du Tarif des douanes tenant compte de toutes ces modifications est affichée sur le site Web de l’ASFC.

5. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du 1 juillet 2019.

6. Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée. Disponible dans le site Web de l’ASFC, le Mémorandum D11-11-3 – Décisions anticipées en matière de classement tarifaire explique comment procéder.

7. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière en composant soit le 1-800-461-9999 si l’on se trouve au Canada, soit le 204-983-3500 ou le 506-636-5064, si l’on se trouve à l’étranger (des frais d’interurbain s’appliquent). Le Service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Date de modification :