Avis de douanes 23-19 : Modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes - Brunéi
Ottawa, le
1. Le présent avis a pour but de vous informer que l’Accord de Partenenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entre en vigueur pour le Brunéi le . Par conséquent, les marchandises brunéennes admissibles importées au Canada ont droit au traitement tarifaire du PTPGP à compter du .
2. Pour plus d’information sur les droits de douane, veuillez consulter l’Élimination des droits de douane pour le Brunéi à : À propos de l’élimination des droits de douane dans le cadre du PTPGP.
3. La liste des pays dans le Tarif des douanes a été mise à jour afin d’inclure le traitement tarifaire du PTPGP pour le Brunéi. Ce traitement tarifaire est le Tarif du partenariat transpacifique global et progressiste (TPTGP) – code 33.
4. L’ASFC recommande que les importateurs demandent une décision s’ils ont des doutes quant à l’origine, le classement tarifaire ou la valeur en douane exactes des marchandises. Les procédures sur comment obtenir une décision se trouvent dans les mémorandums D11-11-1, Décisions nationales des douanes, D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, et D11-4-16, Décisions anticipées en matière d’origine découlant d’accords de libre-échange.
5. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
La page Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC peut aussi être consultée pour des renseignements.
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