Avis des douanes 25-29 : Formulaire A48 – Correction de MDM, retrait du bureau de douane de mainlevée et du code de sous-emplacement

Ottawa, le 24 septembre 2025

1. À compter du 1er novembre 2025, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'acceptera plus les demandes de correction sur le formulaire A48 pour les deux éléments de données suivants : bureau de douane de mainlevée et code de sous-emplacement.

2. L'importateur ou le courtier peut utiliser un message de mainlevée non modifié du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) de l'EDI reçu directement de l'ASFC pour prouver la mainlevée à un exploitant d'entrepôt, si les marchandises ont été dédouanées par l'ASFC, si l'ASFC a accordé la mainlevée des marchandises, mais que l'entrepôt où elles se trouvent n'a pas reçu de copie du message de mainlevée du STAM.

3. Un message de mainlevée du STAM de l'ASFC comportant un bureau de douane de mainlevée incorrect ou un code de sous-emplacement incorrect peut servir de preuve de mainlevée et suffit pour qu'un exploitant d'entrepôt laisse sortir les marchandises de l'entrepôt.

4. Si l'exploitant de l'entrepôt craint que le message de mainlevée émis par le STAM soit frauduleux, il peut vérifier le statut de l'expédition par voie électronique en utilisant la fonction de demande de statut du STAM, laquelle requiert d'inscrire le numéro de contrôle du fret (NCF) ou le numéro de transaction. Il peut aussi communiquer avec le bureau approprié de l'ASFC. Toutefois, les exploitants d'entrepôt sont encouragés à effectuer la vérification par voie électronique.

5. Pour plus d'informations sur le formulaire A48 – Correction de MDM, veuillez consultez le bulletin mis à jour TCC23-017 de l'USTCC qui a été distribué le 9 septembre 2025.

6. Le Mémorandum D17-1-4 : Mainlevée des marchandises commerciales sera mis à jour lors de la prochaine version pour refléter ces changements.

7. Pour de plus amples renseignements sur le STAM et l'interrogation sur un statut, veuillez communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) à tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca.

8. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant ce bulletin, veuillez écrire à cbsa.a48_support_service-a48_service_d_appui.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.