Version du 1er janvier 2022 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 21-21

Ottawa, 15 novembre 2021

1. Cet avis a pour but d’informer que des formats alternatifs de la version du 1er janvier 2022 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes sur le site Web de l'ASFC. Cet avis fait suite à l’Avis des douanes 21-19.

2. Les changements aux positions, sous-positions, numéros tarifaires et numéros de classement sont indiqués, dans la version PDF du Tarif accessible sur le site Web de l'ASFC, par un trait de modification dans la marge de gauche. Veuillez noter qu'il n’y a pas de traits de modification dans la version HTML.

3. Les modifications dans le fichier Access sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne « Changement ». Veuillez noter que la version publiée le 12 octobre 2021 a été mis à jour avec les modifications suivantes :

TARIF DATE_EFF Mises à jour apportées à
0303.43 2022-01-01 Description en français
0303.43.00 2022-01-01 Description en français
3822.13.00.90 2022-01-01 UDM changé de KGM à - (le - représente aucune unité de mesure)
3822.90.00.00 2022-01-01 UDM changé de KGM à - (le - représente aucune unité de mesure)
7104.20.00.10 2022-01-01 Description en anglais effacée car l'item est supprimé
7104.20.00.90 2022-01-01 Description en anglais effacée car l'item est supprimé
7104.90.00.10 2022-01-01 Description en anglais effacée car l'item est supprimé
7104.90.00.90 2022-01-01 Description en anglais effacée car l'item est supprimé
84.62 2022-01-01 Description en français
85.41 2022-01-01 Description en français
97.03 2022-01-01 Description en français
97.06 2022-01-01 Description en français
9702.10.00.00 2022-01-01 Description en français
9702.90.00.00 2022-01-01 Description en français
9703.10.00.00 2022-01-01 Description en français
9703.90.00.00 2022-01-01 Description en français
9705.10.00.00 2022-01-01 Description en français
9705.21.00.00 2022-01-01 Description en français
9705.22.00.00 2022-01-01 Description en français
9705.29.00.00 2022-01-01 Description en français
9705.31.00.00 2022-01-01 Description en français
9705.39.00.00 2022-01-01 Description en français
9706.10.00.00 2022-01-01 Description en français
9706.90.00.00 2022-01-01 Description en français

4. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du 1er janvier 2022.

5. Les importateurs sont fortement encouragés à demander une décision s’ils ont des doutes quant à l’exactitude de l’origine, du classement tarifaire ou de la valeur en douanes des marchandises. Les procédures pour obtenir une décision sont énoncées dans les mémorandums D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, D11-11-1, Décisions nationales des douanes, et D11-4-16, Décisions anticipées en matière d’origine découlant d’accords de libre-échange.

6. Les destinataires d’une décision devraient examiner le Tarif des douanes 2022 - Concordance, pour déterminer si le classement tarifaire et/ou l’origine des marchandises faisant l’objet de la décision pourrait(ent) être affecté(e)(s) par les changements apportés à la version du 1er janvier 2022 du Tarif des douanes. Lorsque le classement tarifaire et/ou l’origine (le cas échéant) des marchandises faisant l'objet d'une décision est affecté, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) encourage fortement les destinataires de décision à soumettre une demande de validation d’une décision à l’ASFC. Un Avis des douanes sera publié dans les prochains jours pour fournir tous les renseignements sur ce processus.

7. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :

Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Courriel : contact@cbsa-asfc.gc.ca

Vous pouvez également obtenir de l’information en sélectionnant le lien Contactez-nous sur le site web de l’ASFC

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