Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 20-02

1. Ceci est pour informer d’une modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes.

2. En vigueur le 10 janvier 2020, la note de la section XI du Tarif des douanes a été mise à jour pour donner effet à l’article 317 de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, notes relatives à la pénurie, conformément au décret en conseil numéro SOR 2020-10.

3. Une version mise à jour de la Codification ministérielle du Tarif des douanes, reflétant ce changement, est affichée sur le site Web de l’ASFC.

4. Veuillez noter que le décret en conseil SOR 2020-10 sera publié dans l’édition du 22 janvier 2020 de la Gazette du Canada.

5. Les importateurs qui veulent obtenir le classement tarifaire exact d’un produit peuvent présenter une demande de décision anticipée en matière de classement tarifaire. Les informations sur la manière de présenter cette demande se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3 – Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, disponible sur le site Web de l’ASFC.

6. Pour en savoir plus, on appellera le Service d’information sur la frontière en composant soit le 1-800-461-9999 si l’on se trouve Canada, soit le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 si l’on se trouve dans un autre pays (mais alors des frais d’interurbain s’appliquent). Des agents sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Date de modification :

2020-01-15