Avis de douanes 23-02: Codification ministérielle du Tarif des douanes : modifications de descriptions
Ottawa,
1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer des changements à la version de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) datée du 1 janvier 2023.
2. Le Tarif de 2023-1 reflète deux groupes de modifications à certaines descriptions.
3. Les numéros tarifaires ci-dessous ont été assujettis à des modifications de descriptions, ayant pris effet le 2 février 2023.
Chapitre | Item tarifaire | Langue de la description modifiée |
---|---|---|
01 | 0105.11.X | Français |
04 | 0407.11.X | Français |
06 | 0601.10.11 | Anglais |
0601.10.21 | Anglais | |
0601.20.10 | Anglais | |
0602.90.10 | Anglais | |
19 | 1905.90.X | Anglais |
21 | 2106.90.35 | Français et Anglais |
40 | 4011.70.10 | Français et Anglais |
4011.80.10 | Français et Anglais | |
4011.90.10 | Français et Anglais | |
65 | 6506.10.10 | Anglais |
90 | 9003.11.10 | Français et Anglais |
9004.90.10 | Français et Anglais | |
95 | 9507.90.10 | Anglais |
99 | 9987.00.00 | Anglais |
4. De plus, des changements de descriptions ont été apportés dans certains numéros tarifaires des chapitres 98 et 99 afin d’inclure les produits de vapotage. Puisque ces modifications ont fait parties du Budget Fédéral 2022, elles ont pris effet le 1er octobre 2022.
Chapitre | Item tarifaire | Langue de la description modifiée |
---|---|---|
98 | 9804.10.00 | Français et Anglais |
9804.20.00 | Français et Anglais | |
9804.30.00 | Français et Anglais | |
9804.40.00 | Français et Anglais | |
9805.00.00 | Français et Anglais | |
9807.00.00 | Français et Anglais | |
9816.00.00 | Français et Anglais | |
98.25 | Français et Anglais | |
98.26 | Français et Anglais | |
9827.00.00 | Français et Anglais | |
99 | 9906.00.00 | Français et Anglais |
5. Les changements aux numéros tarifaires sont indiqués dans la version PDF du Tarif, accessible sur le site Web de l'ASFC par une barre de changement dans la marge de gauche. Veuillez noter qu'aucune barre d'indicateurs de changement n’est ajoutée dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.
6. Toutes les modifications seront en vigueur dans les applications SETR et SSMAEC à une date ultérieure. Un nouvel avis des douanes sera publié pour aviser de la date de mise à jour de ces applications.
7. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire, de l'origine ou la valeur en douane d'un produit peuvent demander une décision. Les procédures à suivre pour soumettre une demande de décision se retrouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire; D11-11-1, Décisions nationales des douanes (DND) ; ou D11-4-16, Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange.
8. Les importateurs qui sont en possession d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire devraient examiner les changements apportés à la Modification tarifaire T2023 pour déterminer si le numéro de classement tarifaire des marchandises en vertu de leur décision actuelle est toujours valide. Lorsque le classement tarifaire d'un produit en vertu d'une lettre de décision n'est plus valide, les importateurs peuvent présenter une demande au bureau de l'ASFC où la décision initiale a été rendue pour une ratification de la décision. Si la décision anticipée n'est plus valide, l'ASFC rendra une décision modifiée confirmant le numéro de classement tarifaire adéquat.
9. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le service d’information sur la frontière (SIF) :
Canada et États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Extérieur du Canada et des États-Unis (frais interurbains applicables) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
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