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Avis des douanes 22-15 : Option de mainlevée par EDI pour les marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels dans les modes aérien, maritime et ferroviaire

Ottawa, le

1. Le présent avis a pour but d’informer les importateurs et les courtiers en douane d’une modification de politique concernant le traitement électronique des expéditions de marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels dans les modes routier, aérien, maritime et ferroviaire.

2. À compter d’aujourd’hui, pour les expéditions arrivant par les modes aérien, ferroviaire ou maritime, le SEA par EDI, la MDM par EDI ou la DII doit être utilisé pour le processus de mainlevée des marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels.

3. Le traitement dans le mode routier reste inchangé. Cependant, les options de service de la MDM par EDI et de la DII peuvent maintenant être utilisées par les importateurs en plus du SEA par EDI.

4. Bien qu’une MDM par EDI et une DII présentées après l’arrivée soient acceptées, il est vivement recommandé aux clients de présenter les demandes de mainlevée avant l’arrivée afin de réduire le plus possible les retards à la frontière.

5. Les déclarations par SEA ou MDM produites sur papier ne sont acceptées que si l’expédition n’est pas admissible à l’EDI comme le précise le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales. Les déclarations par SEA et MDM produites sur papier doivent être accompagnées de la « feuille maîtresse d’exceptions à l’EDI ».

6. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :

Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)

La page Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC peut aussi être consultée pour des renseignements.

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