Avis des douanes 20-26
Augmentation des frais, Programmes du registraire des véhicules importés (RVI)
Ottawa, le 23 juillet 2020
1. L’Agence des services frontaliers du Canada a été informée par le RVI de Transports Canada que certains frais seront augmentés à partir du .
2. Cet avis a pour but d’informer les importateurs que les véhicules devant être enregistrés auprès du Registraire des véhicules importés (RVI) à l’aide du formulaire 1 ou du formulaire 3 seront soumis aux augmentations suivantes :
- a. Les véhicules adhérant au Programme du RVI avec un Formulaire d’importation de véhicule – formulaire 1 ou un formulaire électronique 1 du RVI :
- Augmentation de 310 $ plus la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe sur les services du Québec (TVQ) à 325 $ plus TPS et TVQ, pour les véhicules entrant au Canada à un point d’entrée du Québec.
- Augmentation de 310 $ plus la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) à 325 $ plus la TPS et la TVP ou la TVH, pour les véhicules entrant au Canada à un point d’entrée de toute autre province ou de tout autre territoire.
- b. Véhicules adhérant au Programme RVI avec un Formulaire d’importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3 ou Formulaire électronique 3 du RVI (pièces de véhicules uniquement) :
- Augmentation de 95 $ plus TPS et TVQ à 100 $ plus TPS et TVQ, pour les véhicules entrant au Canada à un point d’entrée du Québec.
- Augmentation de 95 $ plus TPS et TVP ou TVH à 100 $ plus TPS et TVP ou TVH, pour les véhicules entrant au Canada à un point d’entrée de toute autre province ou tout autre territoire.
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