Avis de douanes 22-01 : Nouvelles sanctions et nouveaux contrôles des exportations en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie

1. Le présent avis vise à informer les importateurs et les exportateurs que les mesures imposées par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) depuis le 24 février 2022, en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sont énoncées dans les règlements suivants :

• Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie
• Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Belarus
• Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine
• Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Moldova

2. Les règlements d'application de la LMES étant fréquemment modifiés, et les liens ci-dessus pourraient ne pas être mis à jour immédiatement, alors c'est très important de surveiller le site Web d'Affaires mondiales Canada sur les sanctions canadiennes pour obtenir les informations les plus récentes sur les sanctions actuelles. La plupart des sanctions les plus récentes imposées en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, peuvent être surveillées ici :

• Les sanctions canadiennes liées à la Russie
• Les sanctions canadiennes liées au Bélarus
• Les sanctions canadiennes liées à l'Ukraine
• Les sanctions canadiennes liées à la Moldova

3. En plus des mesures économiques susmentionnées, depuis le 24 février 2022, Affaires mondiales Canada a également cessé d'octroyer de nouvelles licences en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) pour l'exportation et le courtage de marchandises et de technologies stratégiques, à double usage et militaires contrôlées vers la Russie. Veuillez consulter l'Avis aux exportateurs et courtiers no 1071 Exportation et courtage vers la Russie d'articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée et sur la Liste des marchandises de courtage contrôlé.

4. L'Agence des services frontaliers du Canada aide Affaires mondiales Canada dans l'administration de la LMES, de la LLEI et des règlements associés.

5. Pour plus d'information sur les conditions d'importation des diamants, veuillez consulter l'avis de douanes 24-05.

6. Pour plus d'information sur les sanctions, notamment sur la LMES et les règlements associés, ou sur le processus de demande de permis ou de certificat dans le cadre de la LMES, veuillez communiquer avec :

Bureau des sanctions
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa, ON  K1A 0G2
Téléphone : 1-877-808-8838 (sans frais)
Courriel : sanctions@international.gc.ca
Site Web : Affaires mondiales Canada

7. Pour plus d'information sur les contrôles à l'exportation, veuillez communiquer avec :

Direction des contrôles à l'exportation
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa, ON  K1A 0G2
Téléphone : 343-203-4331
Télécopieur : 613-996-9933
Courriel — Questions relatives aux permis : tie.reception@international.gc.ca
Courriel — Questions relatives à la politique : expctrlpol@international.gc.ca
Site Web : Contrôles à l'exportation et l'importation
Manuel des contrôles du courtage et à l'exportation
Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada

8. Pour plus d'informations sur les programmes et services de l'ASFC, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Au Canada, vous pouvez appeler le SIF sans frais au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, veuillez composer le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 (des frais d'interurbain s'appliquent). Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés). Le service ATS est également disponible au Canada au 1-866-335-3237.