Avis des douanes 25-06 : Fermeture d'un entrepôt d'attente routier (Saskatoon, Saskatchewan)
Saskatoon, le
1. L’objectif de cet avis est de vous informer :
a) qu’à partir du , l’entrepôt d’attente situé au 3030 Cleveland Ave, Saskatoon, SK S7K 8B5, abandonnera son agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW » ;
b) que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un appel pour des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un nouvel entrepôt d’attente routier dans cette région.
2. L’ASFC est prête à recevoir des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW » sous l’autorité du bureau de l'ASFC de Saskatoon.
3. La compagnie retenue doit avoir un entrepôt qui respecte les exigences du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes et exploiter l’installation en tant qu’entrepôt d’attente public destiné à l’entreposage des marchandises sous douane.
4. Les parties intéressées peuvent consulter le Mémorandum D4-1-4 : Entrepôts d'attente des douanes, et doivent présenter à l’ASFC un formulaire de demande par l’intermédiaire du portail « GCRA : évaluation et paiement des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées »
5. Les demandes doivent être reçues dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez vos questions à l’égard de cette demande à :
Oran McLean
Chef des Opérations
21-2625, promenade de l'aéroport Saskatoon, SK
S7L 7L1
Téléphone : 306-716-2697
oran.mclean@cbsa-asfc.gc.ca
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