Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 18-13

Ottawa, le

  1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer de modifications apportées à la version du de la Codification ministérielle du Tarif des douanes.
  2. Le suffixe statistique pour le numéros tarifaires 4412.99.90.20 a été supprimé et le numéro 4412.99.90.30 a été modifié pour enlever « autre » et se lit maintenant « Ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères ».
  3. La version modifiée de la Codification ministérielle du Tarif des douanes, laquelle tient compte de ces modifications, est maintenant disponible sur le site Web de l’ASFC.
  4. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du 1er septembre 2018.
  5. Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter une telle demande se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, sur le site Web de l’ASFC.
  6. Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (8 h à 16 h heure locale/sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
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