Modification 14 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique
Avis des douanes 18-18

1. Le but du présent avis est d’informer la collectivité des négociants que la modification 14 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique devrait être publiée dans la Gazette du Canada à l’automne 2018, Partie II, comme l’a indiqué Ressources naturelles Canada (RNCan) dans le Plan prospectif de la réglementation 2018-2020.

2. Le Règlement sur l’efficacité énergétique établit les normes d’efficacité énergétique que doivent respecter les produits consommateurs d’énergie réglementés ainsi que les exigences en termes d’étiquetage et de déclaration, notamment la déclaration lors de l’importation.

3. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide RNCan pour l’administration du Règlement sur l’efficacité énergétique à la frontière.

4. La modification 14 publiée au préalable en mars 2018 propose le retrait des exigences liées à la déclaration lors de l’importation pour les blocs d’alimentation externes, les moteurs électriques et les ballasts de lampe fluorescente lorsqu’ils sont importés à titre de composantes d’un autre produit fini.

5. Les listes de codes du SH publiées sur le site Web de l’ASFC intitulé Interface avec les autres ministères et sur la page Marchandises réglementées — Tables de critères de correspondance des éléments de données seront mises à jour, c’est-à-dire que les codes du SH concernés seront retirés le jour où la modification 14 sera publiée.

6. La liste des codes du SH qui seront retirés se trouve à la fin du présent avis des douanes; veuillez noter qu’elle n’est pas définitive et sera revue avant la publication de la modification 14.

7. Il importe de se rappeler que, lors de l’importation de blocs d’alimentation externes, de moteurs électriques et de ballasts de lampe fluorescente en tant que produit autonome, les exigences de déclaration devront toujours être respectées.

8. Lors de l’importation de produits consommateurs d’énergie réglementés, les informations suivantes doivent être transmises à l’ASFC au moyen de la demande de mainlevée :

1. Nom du produit (voir la liste des produits consommateurs d’énergie réglementés);
2. Numéro de modèle;
3. Nom de la marque;
4. Adresse du fournisseur qui importe le produit;
5. But dans lequel le produit est importé :
   1. pour vente ou location au Canada sans modification;
   2. pour vente ou location au Canada après modification pour que le produit soit conforme aux normes d’efficacité énergétique prescrites;
   3. pour utilisation comme composante d’un produit qui sera exporté du Canada.

9. Toute question sur la modification 14 et/ou le Règlement sur l’efficacité énergétique doit être transmise à la section chargée de la conformité au sein de la Division de l’équipement à RNCan à l’adresse suivante : NRCan.importation-importation.RNcan@canada.ca.

10. De plus amples informations sur les modifications à venir au Règlement sur l’efficacité énergétique se trouvent dans le Plan prospectif de la réglementation 2018-2020 de RNCan.

11. L’ASFC met actuellement à jour son Mémorandum D19-6-3 afin de se conformer aux modifications réglementaires susmentionnées.

La modification 14 éliminera l’exigence de déclaration lors de l’importation pour les produits consommateurs d’énergie réglementés classés sous les codes du SH suivants (cette liste pourrait être modifiée le jour où la modification 14 sera publiée).

Date de modification :

2018-10-12