Avis des douanes 26-08 : Permis d'importation requis pour les spécimens de chauves-souris (chiroptères)

Ottawa, le 25 mars 2026

1. Cet avis rappelle que l'importation de spécimens de chauves-souris, sous quelque forme que ce soit, doit toujours être déclarée sur la facture commerciale et les déclarations d'importation et nécessite un permis d'importation délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Le permis d'importation de produits et sous-produits d'origine animale est demandé par l'intermédiaire du compte Mon ACIA, et le permis doit avoir été délivré avant que l'envoi n'atteigne le Canada. Les permis ne peuvent pas être délivrés pour les importations déjà présentes à la frontière, et les articles sans permis d'importation seront ordonnés de destruction ou de retrait du Canada.

2. Cela s'applique aussi bien aux chauves-souris fruitières qu'aux chauves-souris insectivores de l'Ordre des Chiroptères, sous toutes ses formes, qu'elles soient enfermées dans de la résine, du plastique ou dans un cadre photo, décrites comme des décorations, des produits éducatifs, des presse-papiers, des ornements muraux, des fournitures scolaires, des instruments scientifiques et des œuvres d'art; qu'il s'agisse d'une forme entière, d'un squelette, d'une partie du corps, d'un tissu, de lignées cellulaires ou d'ADN; et s'il est conservé sous forme de formaldéhyde ou d'un autre conservateur.

3. Cette exigence de permis est en vigueur en vertu de la partie II, Importation, du Règlement sur la santé des animaux.

4. Les espèces de chauves-souris inscrites en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) sont soumises aux exigences de permis CITES en plus des exigences de santé animale. Pour déterminer quelles espèces sont inscrites à la CITES, cherchez Chiroptera sur le site web du CITES.org : Espèces+ (en anglais seulement).

5. La taxidermie des chauves-souris, les parties ou matériaux, y compris les chauves-souris taxidermiées, les chauves-souris suspendues, les chauves-souris à ailes déployées, les squelettes et les crânes de chauves-souris, et des chauves-souris d’une forme entière ou d’une partie du corps enfermées dans de la résine ou du plastique peuvent être classés sous les codes SH 0511.99, 9705.22, 9705.29 et 2934.99 (ADN). Consultez les exigences d’importation du Système automatisé de référence à l'importation (SARI); cherchez Chiroptera dans la boîte de recherche « Trouver par produit ».

6. Plus de 50 agents pathogènes possibles peuvent être trouvés chez les chauves-souris, y compris dans les excréments de chauves-souris, qui sont interdits d'importation au Canada tel que décrit dans l’Avis des douanes 24-04. Bon nombre de ces agents pathogènes représentent des menaces potentielles pour la santé humaine et la faune. Ces agents pathogènes incluent le virus Nipah, le virus de l'hépatite E, ainsi que différents coronavirus pouvant affecter la santé humaine.

7. Un autre agent pathogène de grande préoccupation détecté chez les chauves-souris est le Pseudogymnoascus destructans (Pd), un champignon qui n'est pas originaire d'Amérique du Nord et qui est responsable de la mortalité de plus de 95 % des espèces de chauves-souris en hibernation dans l'est de l'Amérique du Nord. Le Pd cause le syndrome du museau blanc chez les chauves-souris, ce qui a causé la mort de millions de chauves-souris et a causé l’inscription de trois espèces de chauves-souris sur la liste d’espèces en voie de disparition au Canada, à l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril.

8. Les importateurs sont rappelés de l'exigence prévue par la Loi sur les douanes selon laquelle les informations déclarées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doivent être vraies, exactes et complètes. Cela signifie que les noms scientifiques ou taxonomiques de toutes les chauves-souris et produits de chauves-souris ainsi que de toutes les marchandises contenant des spécimens de chauves-souris (ou tout spécimen animal) importés doivent être déclarés à l'entrée. Les importateurs doivent déclarer les noms scientifiques de toutes les espèces importées dans le champ de description des marchandises du formulaire CI1, Facture des douanes du Canada ou la facture commerciale, soit électronique, soit papier, conformément aux instructions du mémorandum D1-4-1, Exigences de l’ASFC relatives aux factures, et/ou conformément aux exigences techniques, spécifications et procédures pour l'échange électronique de données telles que prévues dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (ECCRD). Cela inclut la déclaration exacte du SARI ou du code d'extension ADG correct pour les chiroptères sur le message électronique soumis dans la Déclaration d'importation intégrée.