Avis des douanes 26-11 : Suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur le carburant
Ottawa, le
Mise à jour : le
1. Le présent Avis des douanes vise à communiquer les modifications apportées au système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) pour permettre la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur l’essence sans plomb, l’essence d’aviation sans plomb, le combustible diesel, le carburant d’aviation et l’essence d’aviation avec plomb.
Contexte
2. Le , le gouvernement du Canada a annoncé des modifications législatives à la Loi sur la taxe d’accise afin de suspendre temporairement l’application de la taxe d’accise fédérale sur l’essence sans plomb, l’essence d’aviation sans plomb, le carburant diesel et le carburant d’aviation en fixant son taux à 0 cent le litre, à compter du jusqu’au (inclusivement).
3. Le , le gouvernement du Canada a annoncé que cette suspension temporaire serait étendue à l’essence d’aviation avec plomb, fixant son taux à 0 cent le litre, à compter du jusqu’au (inclusivement).
Application
4. Afin de bénéficier de cette suspension temporaire de l’application de la taxe d’accise fédérale sur l’essence sans plomb, l’essence d’aviation sans plomb, le carburant diesel, le carburant d’aviation et l’essence d’aviation avec plomb, le Partenaire de la chaine commerciale (PCC) devra sélectionner le nouveau code d’exemption d’accise F00 lors qu’il remplit la Déclaration en détail commerciale (DDC) pour ces carburants importés.
5. Le , la taxe d’accise fédérale reviendra au taux complet de 10 cents le litre pour l’essence et l’essence d’aviation sans plomb, 4 cents le litre pour le carburant diesel et le carburant d’aviation, et 11 cents le litre pour l’essence d’aviation avec plomb.
Renseignements supplémentaires
6. Pour plus d’information sur les codes d’accise dans le système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA), veuillez consulter le Mémorandum D18-5-1 : Codification des codes d’accise et d’exemption de la TPS dans le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’AFSC, de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
7. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) : 1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Formulaire pour communiquer avec le service de soutien à la clientèle (formulaire web)
La page Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC peut aussi être consultée pour des renseignements.
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