Mémorandums ministériels (Mémorandums D)
Les mémorandums ministériels, également appelés mémorandums D, précisent les lois, règlements, politiques et procédures que l'Agence utilise pour administrer ses opérations de douane et de voyage. Ils fournissent également, aux partenaires de l'ASFC et au public, des lignes directrices et des informations générales sur ses activités qui soutiennent la libre circulation des échanges commerciaux et des voyageurs légitimes.
L'ASFC examine et met à jour régulièrement les mémorandums D afin de tenir compte des modifications apportées aux politiques, aux procédures et aux lois.
Groupes opérationnels
Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.
- D1 à D23 – Tous les groupes
- D1 – Général
- D2 – Voyage international
- D3 – Transport
- D4 – Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord
- D5 – Courrier international
- D6 – Remboursements
- D7 – Programmes de report des droits
- D8 – Remises et importation temporaire
- D9 – Produits prohibés
- D10 – Classification tarifaire – Marchandises
- D11 – Renseignements généraux sur le tarif
- D12 – Aucun mémorandum valide dans cette série
- D13 – Établissement des valeurs
- D14 – Loi sur les mesures spéciales d'importation
-
D15 – Aucun mémorandum valide dans cette série
(Remarque : pour toute information LMSI visitez Mesures en vigueur) - D16 – Surtaxe
- D17 – Procédures de déclarations en détail et des mainlevées
- D18 – Marchandises assujetties aux droits d'accise
- D19 – Lois et règlements des autres ministères
- D20 – Exportations
- D21 – Programmes internationaux
- D22 – Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
- D23 – Négociants fiables
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