Mémorandums ministériels (Mémorandums D)
À partir du : Surtaxes (contre-mesures tarifaires) sur certains produits américains
En réponse aux tarifs américains sur les produits canadiens, le gouvernement du Canada impose des surtaxes (contre-mesures tarifaires) sur certains produits en provenance des États-Unis : Liste complète des produits américains assujettis à des contre-mesures tarifaires.
L’ASFC a publié des directives à l'intention des importateurs concernant les surtaxes et leur application à la frontière.
Aide offerte aux entreprises, aux travailleurs et aux voyageurs concernés par les relations entre le Canada et les États-Unis
Trouver du soutien fédéral offert aux entreprises et aux travailleurs. Comprend des renseignements sur l’importation et l’exportation, les voyages entre le Canada et les États-Unis, l’achat de produits canadiens, et les principales personnes-ressources.
Les mémorandums ministériels, également appelés mémorandums D, précisent les lois, règlements, politiques et procédures que l'Agence utilise pour administrer ses opérations de douane et de voyage. Ils fournissent également, aux partenaires de l'ASFC et au public, des lignes directrices et des informations générales sur ses activités qui soutiennent la libre circulation des échanges commerciaux et des voyageurs légitimes.
L'ASFC examine et met à jour régulièrement les mémorandums D afin de tenir compte des modifications apportées aux politiques, aux procédures et aux lois.
Mémorandums D actifs
Voici une liste de toutes les séries de mémorandums D, organisées en fonction des groupes opérationnels ou des groupes de programmes au sein de l'Agence.
- D1 à D23 – Tous les groupes
- D1 – Général
- D2 – Voyage international
- D3 – Transport
- D4 – Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord
- D5 – Courrier international
- D6 – Remboursements
- D7 – Programmes de report des droits
- D8 – Remises et importation temporaire
- D9 – Produits prohibés
- D10 – Classification tarifaire – Marchandises
- D11 – Renseignements généraux sur le tarif
- D12 – Aucun mémorandum valide dans cette série
- D13 – Établissement des valeurs
- D14 – Loi sur les mesures spéciales d'importation
-
D15 – Aucun mémorandum valide dans cette série
(Remarque : pour toute information LMSI visitez Mesures en vigueur) - D16 – Surtaxe
- D17 – Procédures de déclarations en détail et des mainlevées
- D18 – Marchandises assujetties aux droits d'accise
- D19 – Lois et règlements des autres ministères
- D20 – Exportations
- D21 – Programmes internationaux
- D22 – Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
- D23 – Négociants fiables
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