Mémorandums D

Avis - Surtaxe

À compter du , certains produits originaires des États-Unis feront l'objet d'une surtaxe qui sera appliquée aux expéditions commerciales et aux produits importés par des voyageurs et dont la valeur dépasse la limite permise de l'exemption personnelle. La liste des marchandises touchées est affichée sur le site Web du ministère des Finances. Pour des renseignements supplémentaires, consultez : Avis des douanes 18-08, Mémorandum D16-1-1 et la Foire aux questions.

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Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.

Groupes opérationnels

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