Mémorandums ministériels (Mémorandums D)

Les mémorandums ministériels, également appelés mémorandums D, précisent les lois, règlements, politiques et procédures que l'Agence utilise pour administrer ses opérations de douane et de voyage. Ils fournissent également, aux partenaires de l'ASFC et au public, des lignes directrices et des informations générales sur ses activités qui soutiennent la libre circulation des échanges commerciaux et des voyageurs légitimes.

L'ASFC examine et met à jour régulièrement les mémorandums D afin de tenir compte des modifications apportées aux politiques, aux procédures et aux lois.

Mémorandums D relatifs à la GCRA qui sont en attente de la mise en oeuvre en octobre 2024

L'ASFC met à disposition cette liste en ligne, temporairement en format PDF uniquement, afin de permettre aux intervenants d'avoir un aperçu du nouveau contenu nouveau ou du contenu mis à jour. Ces mémorandums D devraient entrer en vigueur avec la prochaine version de la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l'ASFC, prévue en octobre 2024. Nous ajouterons d'autres mémorandums D à cette liste au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

D1 : Général

• D1-7-1 : Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane

D3 : Transport

• D3-1-1 : Politique relative à l'importation et au transport des marchandises

D4 : Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord

• D7-4-2 : Programme de drawback des droits
• D4-3-4 : Boutiques hors taxes : Responsabilités opérationnelles

D5 : Courrier international

• D5-1-1 : Traitement du courrier international

D7 : Programmes de report des droits

• D7-4-3 : Exigences de l’ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et d’exonération des droits

D8 : Remises et importation temporaire

• D8-2-14 : Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements
• D8-2-16 : Remise visant les importations par messager
• D8-2-26 : Marchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l’ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie ou au Panama

D10 : Classification tarifaire : Marchandises

• D10-13-1 : Classement tarifaire des marchandises
• D10-15-24 : Numéro tarifaire 9979.00.00 – Marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées
• D10-18-1 : Contingents tarifaires
• D10-17-39 : Politique interprétative – Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés

D11 : Renseignements généraux sur le tarif

• D11-6-6 : Motifs de croire et corrections à la déclaration de l’origine, du classement tarifaire ou de la valeur en douane
• D11-6-7 : Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes
• D11-6-9 : Demande au Président en vue d’obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l’article 60 de la Loi sur les douanesn
• D11-6-10 : Politique sur l’établissement d’une nouvelle cotisation
• D11-8-5 : Numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle
• D11-11-3 : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

D14 : Loi sur les mesures spéciales d'importation

• D14-1-2 : Divulgation des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
• D14-1-3 : Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
• D14-1-8 : Politique sur les réexamens de l'enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)

D16 : Surtaxe

• D16-1-1 : Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe

D17 : Procédures de déclarations en détail et des mainlevées

• D17-1-3 : Importations occasionnelles
• D17-1-4 : Mainlevée des marchandises commerciales
• D17-1-5 : Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
• D17-1-8 : Privilège de la mainlevée avant le paiement
• D17-1-10 : Codage des documents de déclaration en détail des douanes
• D17-4-0 : Programme des messageries d’expéditions de faible valeur
• D17 - Procédures de déclarations en détail et des mainlevées
  • D17-5-2 : La garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement

D18: Marchandises assujetties aux droits d’accise

• D18-3-2 : Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage
• D18-4-1 : Taxe sur certains biens de luxe à l’importation
• D18-5-1 : Codification des codes d’accises et d’exemption de la TPS dans le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’AFSC

D19 : Lois et Règlements des autres ministères

• D19-6-4 : Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts
• D19-7-1 : Interprétation de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
• D19-10-2 : Administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (importations)
• D19-12-1 : Importation de véhicules

D20 : Exportations

• D20-1-1 : Déclarations des exportateurs

D21 : Programmes internationaux

• D21-3-1 : Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés - Numéro tarifaire 9810.00.00
• D21-4-3 : Personnel des forces étrangères (numéro tarifaire 9827.00.00)

D22 : Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

• D22-1-1 : Régime de sanctions administratives pécuniaires
• D22-1-2 : Politique relative à l'entente de réinvestissement des pénalités (ERP)

D23 : Négociants fiables

• D23-2-1 : Régime de sanctions administratives pécuniaires
• D23-3-1 : Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs

Mémorandums D actifs

Voici une liste de toutes les séries de mémorandums D, organisées en fonction des groupes opérationnels ou des groupes de programmes au sein de l'Agence.

• D1 à D23 – Tous les groupes
• D1 – Général
• D2 – Voyage international
• D3 – Transport
• D4 – Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord
• D5 – Courrier international
• D6 – Remboursements
• D7 – Programmes de report des droits
• D8 – Remises et importation temporaire
• D9 – Produits prohibés
• D10 – Classification tarifaire – Marchandises
• D11 – Renseignements généraux sur le tarif
• D12 – Aucun mémorandum valide dans cette série
• D13 – Établissement des valeurs
• D14 – Loi sur les mesures spéciales d'importation
• D15 – Aucun mémorandum valide dans cette série
  (Remarque : pour toute information LMSI visitez Mesures en vigueur)
• D16 – Surtaxe
• D17 – Procédures de déclarations en détail et des mainlevées
• D18 – Marchandises assujetties aux droits d'accise
• D19 – Lois et règlements des autres ministères
• D20 – Exportations
• D21 – Programmes internationaux
• D22 – Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
• D23 – Négociants fiables