Avis relatif au programme EXPRES pour le Programme des négociants dignes de confiance
Avis des douanes 19-23

1. Ceci est une mise à jour de l'avis des douanes (AD) publié en décembre 2019. Veuillez noter que le point d’entrée Windsor a maintenant été ajouté à la liste des points d’entrée initialement prévus dans l’AD, et à compter du 22 juin 2020, la voie du Programme d’expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) dédiée au point d’entrée de Windsor, ON / Detroit, MI sera maintenant ouvert à tous les participants EXPRES.

2. En vertu de l’élargissement des critères d’adhésion au programme EXPRES, l’ASFC étendra l’admissibilité aux voies EXPRES aux transporteurs routiers et aux importateurs qui sont uniquement membres du Programme partenaires en protection (PEP) plutôt que d’exiger qu’ils soient aussi membres du Programme d’autocotisation des douanes (PAD).

3. Cette amélioration introduit deux nouveaux avis qui seront générés avant l’arrivée et qui visent à informer les transporteurs si un envoi est admissible ou non à la voie EXPRES du point d’entrée où ils déclareront leur arrivée.

• Avis AVE — informe le transporteur qu’il est admissible à la voie EXPRES
• Avis IVE — informe le transporteur qu’il n’est plus admissible à l’utilisation de la voie EXPRES

4. Cette amélioration s’applique uniquement aux envois par transport routier, et ce, aux points d’entrée participants suivants (admissibles) :

• 0410 Fort Erie, ON
• 0440 Sarnia, ON
• 0502 Emerson, MB
• 0813 Pacific Highway, BC
• 0453 Windsor, ON
• Pour le moment, elle ne s’applique pas aux envois par transport routier passant par d’autres points d’entrée; et
• Elle ne s’applique pas aux envois par transport aérien, maritime ou ferroviaire.

5. Les critères suivants servent à déterminer si un transporteur se voit émettre un avis AVE ou IVE :

• Les avis AVE ou IVE sont générés à partir du document concernant le transporteur terrestre (OS 976).

• Le transporteur indiqué sur le document du transporteur terrestre (OS 976) (p. ex., à l’aide du code du transporteur composé de quatre caractères) doit être un membre approuvé des programmes des négociants dignes de confiance suivants :
  • PEP
  • PEP et PAD
  • Le transporteur ne peut être uniquement membre du programme PAD

• Le bureau de déclaration indiqué au document sur le transport terrestre (OS 976) doit figurer parmi les points d’entrée participants (admissibles) :
  • 0410 Fort Erie, ON
  • 0440 Sarnia, ON
  • 0502 Emerson, MB
  • 0813 Pacific Highway, BC
  • 0453 Windsor, ON

• Toutes les données requises pour confirmer l’admissibilité au programme EXPRES doivent être soumises électroniquement, avant l’arrivée, à l’exception des renseignements sur le conducteur. Les documents connexes suivants doivent être au dossier, avant l’arrivée et avec le statut à jour :
  • Fret terrestre (OS 984)
  • Transporteur terrestre (OS 976); et
  • Mainlevée avant arrivée (OS 125 ou OS 911)

• L’importateur indiqué sur le document de mainlevée (OS 125 ou OS 911) (p. ex., à l’aide d’un numéro d’entreprise de 15 caractères et un compte RM) doit être un membre approuvé des programmes des négociants dignes de confiance suivants :
  • PEP
  • PEP et PAD
  • L’importateur ne peut être uniquement membre du programme PAD.

• Si le transporteur est vide, seul le document du transporteur terrestre (OS 976) doit être soumis pour déterminer s’il est admissible à la voie EXPRES. Le document du fret terrestre (OS 984) ainsi que celui pour la mainlevée (OS 125 ou 911) ne sont pas requis. Pour être admissible à l’avis AVE, un transporteur est considéré comme vide selon les conditions suivantes :
  • L’indicateur de statut vide/chargé indique « vide »; ou
  • L’indicateur de statut vide/chargé indique « chargé », mais affiche aussi le code d’exception 02 pour Instruments de commerce international (ICI).

• Un avis AVI (inadmissible) est généré lorsque des changements sont apportés à tout document connexe qui avait précédemment été soumis pour l’émission d’un avis AVE. Un avis AVI peut être généré en raison de changements apportés aux documents suivants :
  • Changement du point d’entrée indiqué sur le document du transporteur terrestre (OS 976) pour un point d’entrée qui n’est pas admissible;
  • Changement du numéro de contrôle du fret (NCF) sur le document de mainlevée (OS 125 ou OS 911) pour un NCF associé à un autre transporteur terrestre qui n’est pas admissible;
  • Modification du numéro d’entreprise (NE) sur le document de mainlevée (OS 125 ou OS 911) pour un NE qui n’est pas associé à un membre PEP; ou
  • Annulation du document sur le transporteur terrestre (OS 976) ou du document de mainlevée (OS 125 ou SO 911).

• Les changements multiples apportés aux données avant l’arrivée pourraient entraîner l’émission de nombreux avis AVE ou IVE, et ce, jusqu’au moment où le voyage est considéré comme arrivé. Par la suite, aucun avis AVE ou AVI ne sera généré.

• Si un envoi par transport routier ne répond pas initialement aux critères du programme EXPRES, aucun avis AVE ou AVI ne sera créé en lien avec le document du transporteur terrestre (OS 976). L’avis associé à l’OS 976 demeurera le même.

• Les avis d’admissibilité ou d’inadmissibilité au programme EXPRES sont générés uniquement pour les expéditions par transport routier non consolidées.

• Les avis AVE ou AVI ne contiennent pas les renseignements portant sur la Partie secondaire à aviser (PSA) ou la Partie à aviser automatisé (PAA). Ainsi, aucun avis ne sera envoyé aux PSA ou PAA.

• Aucun avis d’admissibilité ou d’inadmissibilité ne sera généré pour l’OS 497 du PAD.

6. Pour de plus amples renseignements, à partir du Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. À l’extérieur du Canada, veuillez composer le 204-983-3500 ou le 506-636-5064; des frais d’appel interurbain s’appliquent. Des agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale, à l’exception des jours fériés. Un service ATS est aussi disponible à partir du Canada au 1-866-335-3237.

Date de modification :

2020-06-19