Avis contre l’utilisation de l’option de service 911 de la Déclaration intégrée des importations (DII), Initiative du guichet unique (IGU), pour faire dédouaner des marchandises importées par la poste
Avis des douanes 20-04

Ottawa, le 21 février 2020

1. Par la présente, nous voulons aviser les courtiers et les importateurs que l’option de service 911 de la Déclaration intégrée des importations (DII), qui s’inscrit dans l’Initiative du guichet unique (IGU), n’est pas conçue pour les marchandises importées par la poste.

2. Puisque la DII est un modèle axé sur le fret, la mainlevée ne peut réussir que si les données de fret ont été versées aux dossiers de l’ Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

3. En effet, quand une marchandise est importée par la poste, aucune donnée de fret à son sujet n’est soumise électroniquement à l’ASFC.

4. En raison de ce qui précède, l’option de service 911 de la DII de l’IGU ne doit pas être utilisé pour obtenir la mainlevée des marchandises qui ont été importées via le flux postal.

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