Avis de douanes 24-06 : Modifications au modèle d’agrément des courtiers en douane
Ottawa,
1. A compter du , les courtiers en douane passeront à un modèle national d’agrément en conjonction avec le lancement de la version 2 de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) qui aura lieu en mai 2024. Le modèle national d’agrément consistera en ce qui suit :
- Un agrément unique permettant de faire des affaires dans tous les bureaux de douane du Canada.
- Des frais annuels d’agrément de 600 CAD.
- Un dépôt de garantie de 50 000 CAD.
2. La transition vers le modèle national d’agrément sera automatique. Les courtiers en douane agréés n’auront pas à faire une nouvelle demande d’agrément national.
3. À compter du 1er avril 2024, les courtiers en douane agréés qui sont titulaires d’un seul agrément et qui ont fait un seul dépôt de garantie pourront faire des affaires dans n’importe quel bureau de douane de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
4. Les courtiers en douane titulaires de plusieurs agréments locaux devront annuler les dépôts de garantie supplémentaires et/ou obtenir un ou plusieurs avenants pour modifier le dépôt de garantie de façon à réduire leur garantie d’agrément de courtier en douane à 50 000 CAD.
5. Le processus de demande de nouveaux agréments de courtier en douane demeure le même. Les demandeurs doivent suivre le processus de demande décrit dans le Mémorandum D1-8-1 : Agrément des courtiers en douane pour obtenir un agrément de courtier en douane.
6. De nouveaux agréments qui correspondent au passage au modèle national d’agrément seront envoyés aux courtiers en douane déjà agréés après la date du passage à ce modèle.
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