Sélection de la langue

Recherche

Avis des douanes 22-09 : Expiration de l'avis des douanes 20-08 Marchandises importées pour l'utilisation d'urgence en réponse à la COVID-19

Ottawa, le

1. Le présent avis a pour but de vous informer que l'avis des douanes 20-08 expirera et ne sera plus en vigueur à compter du .

2. En raison de la pandémie de la COVID-19, l'ASFC a prévu l'exonération des droits de douane et des taxes sur les marchandises importées le ou après, qui étaient nécessaires en cas d'urgence, lorsqu'elles furent importées par ou pour le compte de certaines entités, y compris les autorités sanitaires (par ex., organismes de santé publique, premiers intervenants). Ce dernier, conformément aux pouvoirs existants en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 du Tarif des douanes et du Décret de remise sur les marchandises pour utilisation d'urgence. L'allégement a de nouveau été prorogé le , aux marchandises requises en urgence et importés par ou pour le compte de résidences de soins publiques ou privées, telles que les résidences pour personnes âgées, les maisons de retraite, les maisons de soins infirmiers et les refuges.

3. Étant donné que les pénuries nationales de marchandises médicales / EPI se sont atténuées et, l'exonération n'est plus justifiée, cette exonération expirera le .

Information supplémentaire

4. Pour plus d'information, veuillez appeler le Service d'information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :

Signaler un problème sur cette page

Cette adresse courriel sert à signaler un problème ou une erreur sur la page. Les pourriels et les commentaires de nature injurieux seront signalées ou supprimées. Pour obtenir de l'aide au sujet d'un programme ou sur les services de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), veuillez communiquer avec le service d'information sur la frontière.

Signaler un problème par courriel
Date de modification :