Avis des douanes 22-09 : Expiration de l'avis des douanes 20-08 Marchandises importées pour l'utilisation d'urgence en réponse à la COVID-19

Ottawa, le 19 avril 2022

1. Le présent avis a pour but de vous informer que l'avis des douanes 20-08 expirera et ne sera plus en vigueur à compter du 7 mai 2022.

2. En raison de la pandémie de la COVID-19, l'ASFC a prévu l'exonération des droits de douane et des taxes sur les marchandises importées le 16 mars 2020 ou après, qui étaient nécessaires en cas d'urgence, lorsqu'elles furent importées par ou pour le compte de certaines entités, y compris les autorités sanitaires (par ex., organismes de santé publique, premiers intervenants). Ce dernier, conformément aux pouvoirs existants en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 du Tarif des douanes et du Décret de remise sur les marchandises pour utilisation d'urgence. L'allégement a de nouveau été prorogé le 6 avril 2020, aux marchandises requises en urgence et importés par ou pour le compte de résidences de soins publiques ou privées, telles que les résidences pour personnes âgées, les maisons de retraite, les maisons de soins infirmiers et les refuges.

3. Étant donné que les pénuries nationales de marchandises médicales / EPI se sont atténuées et, l'exonération n'est plus justifiée, cette exonération expirera le 7 mai 2022.

Information supplémentaire

4. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :

Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)

La page Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC peut aussi être consultée pour des renseignements.