Avis archivés sur les droits antidumping et compensateurs
2026
Juillet
- Énoncé des motifs — Ouverture d’une enquête : Gluten de blé 2 (WG2 2026 IN)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Modules et laminés photovoltaïques (SML 2026 ER)
- Avis de prorogation des enquêtes : Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2 (DONP2 2026 IN)
Juin
- Avis d'ouverture d’une révision administrative : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2026 UP1)
- Avis d'ouverture d'enquête : Gluten de blé 2 (WG2 2026 IN)
- Énoncé des motifs — Décisions définitives : Carrosseries de camions (TB 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tôles fortes (HP 2026 ER)
- Énoncé des motifs — Décisions définitives : Fibre moulée thermoformée (TMFT 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Décisions provisoires : Corps de broyage forgés (FGM 2026 IN)
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2026 UP1)
- Avis de prorogation des enquêtes : Câbles de bâtiment non armés (UBC 2026 IN)
- Avis des décisions finales : Carrosseries de camions (TB 2025 IN)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tôles fortes (HP 2026 ER)
- Avis de conclusion d’une révision administrative — Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 UP2)
- Avis d'ouverture d’une révision administrative : Raccords de tuyauterie en cuivre (CPF 2026 UP1)
Mai
Avril
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 (OCTG2 2025 ER)
- Énoncé des motifs — Ouverture d’enquêtes : Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2 (DONP2 2026 IN)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Barres d’armature pour béton 4 (RB4 2026 ER)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Barres d’armature pour béton 3 (RB3 2026 ER)
- Avis d'ouverture d'enquêtes : Rayonnages en acier (RACK 2026 IN)
- Mise à jour du nom et des coordonnées
- Avis d'ouverture d'enquêtes : Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2 (DONP2 2026 IN)
- Énoncé des motifs — Décision définitive : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 5 (OCTG5 2025 IN)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Pommes de terre entières (POT 2026 ER)
Mars
- Énoncé des motifs — Ouverture d'enquêtes : Câbles de bâtiment non armés (UBC 2026 IN)
- Avis de prorogation des enquêtes : Corps de broyage forgés (FGM 2026 IN)
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Tubes soudés en acier au carbone 3 (CSWP3 2025 UP1)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 1 (OCTG1 2025 ER)
- Avis de décision provisoire : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 5 (OCTG5 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Décisions provisoires : Carrosseries de camions (TB 2025 IN)
- Avis d'ouverture des enquêtes : Câbles de bâtiment non armés (UBC 2026 IN)
- Énoncé des motifs — Décisions provisoires : Fibre moulée thermoformée (TMFT 2025 IN)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 1 (OCTG1 2025 ER)
- Avis des décisions provisoires : Carrosseries de camions (TB 2025 IN)
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 UP2)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Gluten de blé (WG 2026 ER)
Février
- Avis des décisions provisoires : Vaisselle en fibre moulée thermoformée (TMFT 2025 IN)
- Avis d'ouverture d’une révision administrative : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2026 UP1)
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Matelas (MAT 2025 UP2)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 (COR2 2025 ER)
- Énoncé des motifs — Ouverture de l’enquête : Tubage de puits de gaz ou de pétrole 6 (OCTG6 2026 IN)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 (COR2 2025 ER)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Modules et laminés photovoltaïques (SML 2026 ER)
- Avis d'ouverture de l'enquête : Tubage de puits de gaz ou de pétrole 6 (OCTG6 2026 IN)
Janvier
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Pommes de terre entières (POT 2025 UP2)
- Énoncé des motifs — Ouverture des enquêtes : Corps de broyage forgés (FGM 2026 IN)
- Énoncé des motifs — Décisions définitives : Tuyaux d’évacuation en fonte (CISP 2025 IN)
- Avis d'ouverture d’une révision administrative : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2026 UP1)
- Avis de prorogation d’une révision administrative : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 UP2)
- Avis d'ouverture d’une révision administrative : Petits et grands transformateurs de puissance (SLPT 2026 UP1)
- Avis de prorogation des enquêtes : Carrosseries de camions (TB 2025 IN)
- Avis d'ouverture des enquêtes : Corps de broyage forgés (FGM 2026 IN)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Barres d’armature pour béton (RB1 2025 ER)
- Avis des décisions finales : Tuyaux d’évacuation en fonte (CISP 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Décision provisoire : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 5 (OCTG5 2025 IN)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tôles fortes (HP 2026 ER)
- Avis de prorogation des enquêtes : Vaisselle en fibre moulée thermoformée (TMFT 2025 IN)
2025
Décembre
- Énoncé des motifs — Décisions définitives : Feuillards de cerclage en acier (SS 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Décisions définitives : Rouleaux de papier thermique (TPR 2025 IN)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Barres d’armature pour béton (RB1 2025 ER)
- Avis de décision provisoire : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 5 (OCTG5 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Décision définitive : Certains fils en acier au carbone et allié (SW 2025 IN)
- Avis de prorogation d’une révision administrative : Matelas (MAT 2025 UP2)
- Avis des décisions finales : Feuillards de cerclage en acier (SS 2025 IN)
- Avis de décision définitive : Rouleaux de papier thermique (TPR 2025 IN)
- Avis de décision finale : Certains fils en acier au carbone et allié (SW 2025 IN)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 (OCTG2 2025 ER)
Novembre
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2025 UP1)
- Avis de mise à jour du calendrier : Tuyaux d’évacuation en fonte (CISP 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Ouverture des enquêtes : Carrosseries de camions (TB 2025 IN)
- Avis de prorogation d’une révision administrative : Matelas (MAT 2025 UP2)
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Caillebotis en acier (SG 2025 UP1)
Octobre
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Pommes de terre entières (POT 2025 UP2)
- Avis de conclusion de révision administrative : Éviers en acier inoxydable (SSS 2025 UP1)
- Avis de prorogation de l’enquête : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 5 (OCTG5 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Ouverture des enquêtes : Fibre moulée thermoformée (TMFT 2025 IN)
- Avis d'ouverture des enquêtes : Carrosseries de camions (TB 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Décisions provisoires : Tuyaux d’évacuation en fonte (CISP 2025 IN)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Caillebotis en acier (SG 2025 UP1)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 ER)
- Avis d'ouverture des enquêtes : Vaisselle en fibre moulée thermoformée (TMFT 2025 IN)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 1 (OCTG1 2025 ER)
- Avis des décisions provisoires : Tuyaux d’évacuation en fonte (CISP 2025 IN)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 ER)
- Énoncé des motifs — Décisions provisoires : Feuillards de cerclage en acier (SS 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Décisions finales : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)
Septembre
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Tubes soudés en acier au carbone 3 (CSWP3 2025 UP1)
- Énoncé des motifs — Décisions provisoires : Rouleaux de papier thermique (TPR 2025 IN)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 6 (PLA6 2025 ER)
- Énoncé des motifs — Décision provisoire : Certains fils en acier au carbone et allié (SW 2025 IN)
- Avis des décisions provisoires : Feuillards de cerclage en acier (SS 2025 IN)
- Avis des décisions finales : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)
- Avis d'ouverture d’une révision administrative : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 UP2)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 (COR2 2025 ER)
- Avis de décisions provisoires : Rouleaux de papier thermique (TPR 2025 IN)
- Avis de décision provisoire : Certains fils en acier au carbone et allié (SW 2025 IN)
Août
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 UP1)
- Énoncé des motifs — Ouverture de l’enquête : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 5 (OCTG5 2025 IN)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Caillebotis en acier (SG 2025 UP1)
- Avis de révision des valeurs normales : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP3)
- Avis d'ouverture d'enquête : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 5 (OCTG5 2025 IN)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Matelas (MAT 2025 UP2)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 6 (PLA6 2025 ER)
- Avis de prorogation des enquêtes : Feuillards de cerclage en acier (SS 2025 IN)
- Nouveau service d’alerte par courriel sur les droits antidumping et compensateurs : Notification GC
Juillet
- Énoncé des motifs — Clôture : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Pommes de terre entières (POT 2025 UP1)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Pièces d’attache en acier au carbone (RB1 2025 ER)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Gros tubes de canalisation (LLP 2025 UP1)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7 (PLA7 2025 ER)
- Énoncé des motifs — Ouverture des enquêtes : Tuyaux d’évacuation en fonte (CISP 2025 IN)
- Avis de conclusion de la révision administrative : Petits et grands transformateurs de puissance (SLPT 2024 UP1)
- Avis de clôture : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)
- Avis d'ouverture d'enquêtes : Tuyaux d’évacuation en fonte (CISP 2025 IN)
- Suppression progressive du service d’alerte par courriel sur les droits antidumping et compensateurs
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7 (PLA7 2025 ER)
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier (OS 2025 UP1)
- Avis de mise à jour du calendrier : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 UP1)
- Avis de prorogation de l'enquête : Certains fils en acier au carbone et allié (SW 2025 IN)
- Avis de prorogation d’une révision administrative : Pommes de terre entières (POT 2025 UP1)
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Tôles fortes (HP 2025 UP1)
- Énoncé des motifs — Décisions provisoires : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)
Juin
- Lancement de notre système de dépôt électronique pour les procédures relatives à la Loi sur les mesures spéciales d'importation
- Avis de prorogation d’une révision administrative : Éviers en acier inoxydable (SSS 2025 UP1)
- Énoncé des motifs — Ouverture des enquêtes : Rouleaux de papier thermique (TPR 2025 IN)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure (OS 2025 UP1)
- Avis de décisions provisoires : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)
- Conclusion de la révision administrative : Tubes pour pilotis (PP 2025 UP1)
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP6)
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Matelas (MAT 2025 UP1)
- Avis d'ouverture d'enquêtes : Rouleaux de papier thermique (TPR 2025 IN)
Mai
- Énoncé des motifs — Ouverture d’enquêtes : Feuillards de cerclage en acier (SS 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Enquête anticontournement : Châssis porte-conteneur (CC 2024 AC)
- Avis de conclusion d’une enquête anticontournement : Châssis porte-conteneur (CC 2024 AC)
- Avis d'ouverture d'enquêtes : Feuillards de cerclage en acier (SS 2025 IN)
- Avis de clôture des enquêtes : Diesel renouvelable (RD 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Extrusions d’aluminium (AE 2024 ER)
- Avis de conclusion — Révision des subventions : Éviers en acier inoxydable (SSS 2025 UP1)
- Énoncé des motifs — Ouverture d’une enquête : Certains fils en acier au carbone et allié (SW 2025 IN)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 ER)
- Avis de mise à jour du calendrier : Petits et grands transformateurs de puissance (SLPT 2024 UP1)
- Énoncé des motifs — Décision provisoire : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)
Avril
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Matelas (MAT 2025 UP1)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Extrusions d’aluminium (AE 2024 ER)
- Avis d'ouverture d'une enquête : Certains fils en acier au carbone et allié (SW 2025 IN)
- Avis de conclusion d’une révision administrative—Metal One Tubular Products Inc. : Gros tubes de canalisation (LLP 2024 UP1)
- Avis de décision provisoire : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)
- Déclaration des faits essentiels — Enquête anticontournement : Châssis porte-conteneur (CC 2024 AC)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP3)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP2)
- Énoncé des motifs — Ouverture des enquêtes : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)
Mars
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure (OS 2025 UP1)
- Avis de prorogation d’une révision administrative : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP6)
- Énoncé des motifs — Ouverture des enquêtes : Diesel renouvelable (RD 2025 IN)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 5 (PLA5 2024 ER)
- Avis d'ouverture des enquêtes : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Gros tubes de canalisation (LLP 2025 UP1)
- Avis d’ouverture d’enquêtes : Diesel renouvelable (RD 2025 IN)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 UP1)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud (PLA5 2024 ER)
Février
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Pommes de terre entières (POT 2025 UP1)
- Avis de prorogation de l’enquête : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Éviers en acier inoxydable (SSS 2025 UP1)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP2)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Sections structurales creuses (HSS 2024 ER)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Tôles fortes (HP 2025 UP1)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7 (PLA7 2025 ER)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen des engagements : Tiges de pompage 2 (SR2 2024 UR)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Sections structurales creuses (HSS 2024 ER)
- Avis de mise à jour du calendrier : Châssis porte-conteneur (CC 2024 AC)
Janvier
- Avis de conclusion de réexamen : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (OCTG 2024 RI)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Tubes pour pilotis (PP 2025 UP1)
- Avis de conclusion du réexamen des engagements : Tiges de pompage 2 (SR2 2024 UR)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tubes en cuivre (CT 2024 ER)
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Exportateurs qui n’ont pas répondu—Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP6)
- Conclusion de révision des valeurs normales : Tubes en acier pour pilotis (PP 2024 UP2)
- Avis de conclusion d’une révision administrative—Exportateurs japonais qui n’ont pas répondu : Gros tubes de canalisation (LLP 2024 UP1)
- Avis de conclusion d’une révision administrative—Chine : Gros tubes de canalisation (LLP 2024 UP1)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tubes en cuivre (CT 2024 ER)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Conteneurs thermoélectriques (TC 2024 ER)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Matelas (MAT 2024 UP3)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Matelas (MAT 2024 UP2)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Matelas (MAT 2024 UP1)
Détails de la page
- Date de modification :