Direction des droits antidumping et compensateurs
Archives - 2021
2021
Août
: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes soudés en acier au carbone 2
UTP : Avis d'une décision provisoire
Petits transformateurs de puissance : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Qifeng : Énoncé des motifs — décisions définitives
Sièges domestiques rembourrés : Avis de la clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Extrusions d’aluminium
Fujian Fenan Aluminium : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié : Énoncé des motifs — décisions définitives
Corps de broyage : Avis des décisions définitives
Sièges domestiques rembourrés
Tubes soudés en acier au carbone 2
UTP : Avis d'une décision provisoire
Petits transformateurs de puissance : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Qifeng : Énoncé des motifs — décisions définitives
Sièges domestiques rembourrés : Avis de la clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Extrusions d’aluminium
Fujian Fenan Aluminium : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié : Énoncé des motifs — décisions définitives
Corps de broyage : Avis des décisions définitives
Sièges domestiques rembourrés
Juillet
: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes soudés en acier au carbone 3 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Zyh Yin : Avis d'une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié : Avis des décisions définitives
Corps de broyage : Énoncé des motifs - ouverture d’une enquête
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4 : Énoncé des motifs - ouverture d’une enquête
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
General Fasteners Company : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Lawrence Screw Products Inc : Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing : Prorogation d’enquête
Petits transformateurs de puissance : Avis d’ouverture d'une enquête
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4
Tubes soudés en acier au carbone 3 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Zyh Yin : Avis d'une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié : Avis des décisions définitives
Corps de broyage : Énoncé des motifs - ouverture d’une enquête
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4 : Énoncé des motifs - ouverture d’une enquête
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
General Fasteners Company : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Lawrence Screw Products Inc : Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing : Prorogation d’enquête
Petits transformateurs de puissance : Avis d’ouverture d'une enquête
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4
Juin
: Avis d’ouverture d'une enquête
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Sheh Fung : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Husteel : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Kind-Auspice : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast : Énoncé des motifs — décision définitive
Barres d’armature pour béton 4 : Avis de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Nexteel : Avis de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Jindal Saw : Avis d’ouverture d'enquêtes
Châssis porte‑conteneur : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing : Avis d’améliorer la transparence : Avis d'une décision définitive
Barres d’armature pour béton 4
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Sheh Fung : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Husteel : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Kind-Auspice : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast : Énoncé des motifs — décision définitive
Barres d’armature pour béton 4 : Avis de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Nexteel : Avis de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Jindal Saw : Avis d’ouverture d'enquêtes
Châssis porte‑conteneur : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing : Avis d’améliorer la transparence : Avis d'une décision définitive
Barres d’armature pour béton 4
Mai
: Avis de la révision des valeurs normales
Extrusions d’aluminium
Fujian Fenan Aluminium : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Sheh Fung : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Kind-Auspice : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast : Avis de révision des prix à l’exportation
Transformateurs à liquide diélectrique
Hyundai Energy : Énoncé des motifs — décision définitive
Barres d’armature pour béton 3 : Énoncé des motifs — décisions provisoires
Sièges domestiques rembourrés : Avis de révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Çolakoğlu : Avis de révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
İçdas : Avis de révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Kaptan : Avis de révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Kroman : Énoncé des motifs — décisions provisoires
Corps de broyage : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Husteel : Avis d'une décision définitive
Barres d’armature pour béton 3 : Avis des décisions provisoires
Sièges domestiques rembourrés
Extrusions d’aluminium
Fujian Fenan Aluminium : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Sheh Fung : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Kind-Auspice : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast : Avis de révision des prix à l’exportation
Transformateurs à liquide diélectrique
Hyundai Energy : Énoncé des motifs — décision définitive
Barres d’armature pour béton 3 : Énoncé des motifs — décisions provisoires
Sièges domestiques rembourrés : Avis de révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Çolakoğlu : Avis de révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
İçdas : Avis de révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Kaptan : Avis de révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Kroman : Énoncé des motifs — décisions provisoires
Corps de broyage : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Husteel : Avis d'une décision définitive
Barres d’armature pour béton 3 : Avis des décisions provisoires
Sièges domestiques rembourrés
Avril
: Avis des décisions provisoires
Corps de broyage : Énoncé des motifs — ouverture d’une enquête
Petits transformateurs de puissance : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Jau Yeou : Avis d’ouverture d’une enquête
Petits transformateurs de puissance 2021-04-07 : Énoncé des motifs — décision définitive
Gluten de blé
Corps de broyage : Énoncé des motifs — ouverture d’une enquête
Petits transformateurs de puissance : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Jau Yeou : Avis d’ouverture d’une enquête
Petits transformateurs de puissance 2021-04-07 : Énoncé des motifs — décision définitive
Gluten de blé
Mars
2021-03-30 : Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Caillebotis en acier 2021-03-26 : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 2
UTP 2021-03-24 : Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes soudés en acier au carbone 3
SeAH Vietnam 2021-03-24 : Avis de conclusion de réexamen
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2021-03-23 : Avis d'une décision définitive
Gluten de blé 2021-03-23 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 2 2021-03-19 : Énoncé des motifs — décision provisoire
Barres d’armature pour béton 4 : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Sucre raffiné 2021-03-15 : Prorogation des enquêtes
Sièges domestiques rembourrés 2021-03-10 : Prorogation des enquêtes
Corps de broyage 2021-03-08 : Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2021-03-04 : Avis d'une décision provisoire
Barres d’armature pour béton 4 2021-03-01 : Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Sucre raffiné 2021-03-01 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Zyh Yin
Caillebotis en acier 2021-03-26 : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 2
UTP 2021-03-24 : Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes soudés en acier au carbone 3
SeAH Vietnam 2021-03-24 : Avis de conclusion de réexamen
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2021-03-23 : Avis d'une décision définitive
Gluten de blé 2021-03-23 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 2 2021-03-19 : Énoncé des motifs — décision provisoire
Barres d’armature pour béton 4 : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Sucre raffiné 2021-03-15 : Prorogation des enquêtes
Sièges domestiques rembourrés 2021-03-10 : Prorogation des enquêtes
Corps de broyage 2021-03-08 : Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2021-03-04 : Avis d'une décision provisoire
Barres d’armature pour béton 4 2021-03-01 : Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Sucre raffiné 2021-03-01 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Zyh Yin
Février
2021-02-23 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes soudés en acier au carbone 2 2021-02-19 : Avis de révision du calendrier de réexamen
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2021-02-19 : Énoncé des motifs — décision provisoire
Barres d’armature pour béton 3 2021-02-05 : Énoncé des motifs — décisions définitives
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2021-02-04 : Avis d'une décision provisoire
Barres d’armature pour béton 3
Tubes soudés en acier au carbone 2 2021-02-19 : Avis de révision du calendrier de réexamen
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2021-02-19 : Énoncé des motifs — décision provisoire
Barres d’armature pour béton 3 2021-02-05 : Énoncé des motifs — décisions définitives
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2021-02-04 : Avis d'une décision provisoire
Barres d’armature pour béton 3
Janvier
2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing 2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Sheh Fung 2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Qifeng 2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Kind-Auspice 2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast 2021-01-22 : Énoncé des motifs — décision définitive
Tôles fortes 2021-01-21 : Avis des décisions définitives
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2021-01-08 : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Pommes de terre entières 2021-01-07 : Énoncé des motifs — décision provisoire
Gluten de blé 2021-01-07 : Avis de décision définitive
Tôles fortes 2021-01-05 : Énoncé des motifs — ouverture d'enquêtes
Sièges domestiques rembourrés
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing 2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Sheh Fung 2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Qifeng 2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Kind-Auspice 2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast 2021-01-22 : Énoncé des motifs — décision définitive
Tôles fortes 2021-01-21 : Avis des décisions définitives
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2021-01-08 : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Pommes de terre entières 2021-01-07 : Énoncé des motifs — décision provisoire
Gluten de blé 2021-01-07 : Avis de décision définitive
Tôles fortes 2021-01-05 : Énoncé des motifs — ouverture d'enquêtes
Sièges domestiques rembourrés
2020
Décembre
2020-12-31 : Énoncé des motifs — ouverture d'enquêtes
Corps de broyage 2020-12-24 : Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Pommes de terre entières 2020-12-23 : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
SeAH 2020-12-23 : Avis d'une décision provisoire
Gluten de blé 2020-12-22 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Conestoga 2020-12-21 : Avis d’ouverture d'enquêtes
Sièges domestiques rembourrés 2020-12-18 : Énoncé des motifs — ouverture d'une enquête
Barres d’armature pour béton 4 2020-12-17 : Avis d’ouverture d'enquêtes
Corps de broyage 2020-12-14: Prorogation d’enquête
Barres d’armature pour béton 3 2020-12-04: Avis d’ouverture d'une enquête
Barres d’armature pour béton 4
Corps de broyage 2020-12-24 : Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Pommes de terre entières 2020-12-23 : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
SeAH 2020-12-23 : Avis d'une décision provisoire
Gluten de blé 2020-12-22 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Conestoga 2020-12-21 : Avis d’ouverture d'enquêtes
Sièges domestiques rembourrés 2020-12-18 : Énoncé des motifs — ouverture d'une enquête
Barres d’armature pour béton 4 2020-12-17 : Avis d’ouverture d'enquêtes
Corps de broyage 2020-12-14: Prorogation d’enquête
Barres d’armature pour béton 3 2020-12-04: Avis d’ouverture d'une enquête
Barres d’armature pour béton 4
Novembre
2020-11-24: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2020-11-06: Énoncé des motifs — décisions provisoires
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2020-11-05: Avis de prorogation d’enquête
Gluten de blé
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2020-11-06: Énoncé des motifs — décisions provisoires
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2020-11-05: Avis de prorogation d’enquête
Gluten de blé
Octobre
2020-10-30: Énoncé des motifs — Décisions définitives
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-10-30: Énoncé des motifs — Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Modules et laminés photovoltaïques 2020-10-23: Avis des décisions provisoires
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2020-10-23: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
SeAH 2020-10-23: Énoncé des motifs - Décision provisoire
Tôles fortes 2020-10-19: Conclusion de la révision des valeurs normales
Tôles d’acier laminées à chaud 6 2020-10-16: Décision définitive
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-10-16: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Modules et laminés photovoltaïques 2020-10-13: Avis de révision des valeurs normales
Pièces d'attache en acier au carbone 2020-10-09: Avis de décisions provisoires
Tôles fortes 2020-10-07: Énoncé des motifs - ouverture d'une enquête
Barres d’armature pour béton 3 2020-10-05: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Sucre raffiné
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-10-30: Énoncé des motifs — Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Modules et laminés photovoltaïques 2020-10-23: Avis des décisions provisoires
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2020-10-23: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
SeAH 2020-10-23: Énoncé des motifs - Décision provisoire
Tôles fortes 2020-10-19: Conclusion de la révision des valeurs normales
Tôles d’acier laminées à chaud 6 2020-10-16: Décision définitive
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-10-16: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Modules et laminés photovoltaïques 2020-10-13: Avis de révision des valeurs normales
Pièces d'attache en acier au carbone 2020-10-09: Avis de décisions provisoires
Tôles fortes 2020-10-07: Énoncé des motifs - ouverture d'une enquête
Barres d’armature pour béton 3 2020-10-05: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Sucre raffiné
Septembre
2020-09-28: Avis de reprise de réexamen
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2020-09-28: Conclusion de la révision des valeurs normales
Raccords de tuyauterie en cuivre
Nacobre 2020-09-22: Avis d’ouverture d'une enquête
Barres d’armature pour béton 3 2020-09-21: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales
Tôles d’acier laminées à chaud 6
MetInvest International S.A. 2020-09-15: Révision du calendrier en lien avec les enquêtes
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-09-04: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Raccords de tuyauterie en cuivre
Nacobre 2020-09-03: Révision du calendrier en lien avec les enquêtes
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-09-02: Avis de prorogation des enquêtes
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2020-09-01: Conclusion de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton 2
Nervacero
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2020-09-28: Conclusion de la révision des valeurs normales
Raccords de tuyauterie en cuivre
Nacobre 2020-09-22: Avis d’ouverture d'une enquête
Barres d’armature pour béton 3 2020-09-21: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales
Tôles d’acier laminées à chaud 6
MetInvest International S.A. 2020-09-15: Révision du calendrier en lien avec les enquêtes
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-09-04: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Raccords de tuyauterie en cuivre
Nacobre 2020-09-03: Révision du calendrier en lien avec les enquêtes
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-09-02: Avis de prorogation des enquêtes
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2020-09-01: Conclusion de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton 2
Nervacero
Août
2020-08-28: Énoncé des motifs - ouverture d’une enquête
Gluten de blé 2020-08-21: Énoncé des motifs - décisions définitives
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et tôles d’acier laminées à chaud 2020-08-18: Prorogation d’enquête
Tôles fortes 2020-08-14: Décision sur la portée - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels en acier 2020-08-14: Avis de décision sur la portée
Composants usinés industriels en acier 2020-08-14: Avis d’ouverture d'une enquête
Gluten de blé 2020-08-07: Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 2020-08-07: Avis de conclusion de la révision des décisions définitives de dumping
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et certaines tôles d’acier laminées à chaud
Gluten de blé 2020-08-21: Énoncé des motifs - décisions définitives
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et tôles d’acier laminées à chaud 2020-08-18: Prorogation d’enquête
Tôles fortes 2020-08-14: Décision sur la portée - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels en acier 2020-08-14: Avis de décision sur la portée
Composants usinés industriels en acier 2020-08-14: Avis d’ouverture d'une enquête
Gluten de blé 2020-08-07: Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 2020-08-07: Avis de conclusion de la révision des décisions définitives de dumping
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et certaines tôles d’acier laminées à chaud
Juillet
2020-07-30: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Pommes de terre entières 2020-07-28: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton 2
Nervacero 2020-07-23: Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 2020-07-23: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Conestoga 2020-07-23: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes soudés en acier au carbone 2
Saha 2020-07-21: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Husteel 2020-07-17: Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2020-07-10: Révision du calendrier en lien avec le réexamen relatif à l’expiration
Modules et laminés photovoltaïques 2020-07-06: Déclaration des faits essentiels
Composants usinés industriels en acier 2020-07-03: Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Pommes de terre entières 2020-07-28: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton 2
Nervacero 2020-07-23: Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 2020-07-23: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Conestoga 2020-07-23: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes soudés en acier au carbone 2
Saha 2020-07-21: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Husteel 2020-07-17: Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2020-07-10: Révision du calendrier en lien avec le réexamen relatif à l’expiration
Modules et laminés photovoltaïques 2020-07-06: Déclaration des faits essentiels
Composants usinés industriels en acier 2020-07-03: Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Juin
2020-06-26: Énoncé des motifs - ouverture d’enquêtes
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2020-06-22: Révision du calendrier en lien avec le réexamen des décisions définitives de dumping
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et tôles d’acier laminées à chaud 2020-06-19: Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Tôles d’acier laminées à chaud 6 2020-06-18: Révision du calendrier en lien avec les enquêtes
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-06-11: Avis d’ouverture d'enquêtes
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2020-06-11: Énoncé des motifs - ouverture d’une enquête
Tôles fortes 2020-06-04: Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Tôles d’acier laminées à chaud 6
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2020-06-22: Révision du calendrier en lien avec le réexamen des décisions définitives de dumping
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et tôles d’acier laminées à chaud 2020-06-19: Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Tôles d’acier laminées à chaud 6 2020-06-18: Révision du calendrier en lien avec les enquêtes
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-06-11: Avis d’ouverture d'enquêtes
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2020-06-11: Énoncé des motifs - ouverture d’une enquête
Tôles fortes 2020-06-04: Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Tôles d’acier laminées à chaud 6
Mai
2020-05-29: Avis de réexamen de décisions définitives de dumping
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et tôles d’acier laminées à chaud 2020-05-27: Avis d’ouverture d'une enquête
Tôles fortes 2020-05-25: Avis de conclusion de réexamens
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier 2020-05-22: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Barres d'armature pour béton 2020-05-22: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Modules et laminés photovoltaïques
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et tôles d’acier laminées à chaud 2020-05-27: Avis d’ouverture d'une enquête
Tôles fortes 2020-05-25: Avis de conclusion de réexamens
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier 2020-05-22: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Barres d'armature pour béton 2020-05-22: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Modules et laminés photovoltaïques
Avril
2020-04-10: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Pièces d’attache en acier au carbone 2020-04-09: Acceptation d’engagements
Tiges de pompage 2 2020-04-06: Révision du calendrier en lien avec le réexamen relatif à l’expiration
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2020-04-03: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-04-03: Révision du calendrier en lien avec le réexamen relatif à l’expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Pièces d’attache en acier au carbone 2020-04-09: Acceptation d’engagements
Tiges de pompage 2 2020-04-06: Révision du calendrier en lien avec le réexamen relatif à l’expiration
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2020-04-03: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-04-03: Révision du calendrier en lien avec le réexamen relatif à l’expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Mars
2020-03-31: Révision du calendrier en lien avec les réexamens
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier 2020-03-26: Avis des décisions concernant le réexamen relatif à l'expiration
Pièces d’attache en acier au carbone 2020-03-20: Avis d'acceptation d’engagements
Tiges de pompage 2 2020-03-20: Avis de décision provisoire
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-03-20: Avis d’ouverture de procédure sur la portée
Composants usinés industriels en acier 2020-03-17: Plan d'action centre de dépôt LMSI 2020-03-02: Avis de projets d’engagement révisés
Tiges de pompage 2
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier 2020-03-26: Avis des décisions concernant le réexamen relatif à l'expiration
Pièces d’attache en acier au carbone 2020-03-20: Avis d'acceptation d’engagements
Tiges de pompage 2 2020-03-20: Avis de décision provisoire
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-03-20: Avis d’ouverture de procédure sur la portée
Composants usinés industriels en acier 2020-03-17: Plan d'action centre de dépôt LMSI 2020-03-02: Avis de projets d’engagement révisés
Tiges de pompage 2
Février
2020-02-25: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Barres d’armature pour béton 2 2020-02-25: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 2020-02-13: Avis de conclusion d'une révision des valeurs normales et prix à l’exportation
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Sumitomo 2020-02-07: Avis de prorogation des réexamens
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier 2020-02-06: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Barres d’armature pour béton 2 2020-02-25: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 2020-02-13: Avis de conclusion d'une révision des valeurs normales et prix à l’exportation
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Sumitomo 2020-02-07: Avis de prorogation des réexamens
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier 2020-02-06: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Janvier
2020-01-30: Avis de prorogation des enquêtes
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-01-29: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
SeAH 2020-01-17: Avis d’ouverture de procédure sur la portée
Composants usinés industriels en acier 2020-01-16: Avis de projets d’engagement
Tiges de pompage 2 2020-01-14: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Tiges de pompage 2 2020-01-13: Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Raccords de tuyauterie en cuivre
Nacobre 2020-01-08: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Sumitomo 2020-01-07: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tôles d’acier laminées à chaud 6
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2020-01-29: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
SeAH 2020-01-17: Avis d’ouverture de procédure sur la portée
Composants usinés industriels en acier 2020-01-16: Avis de projets d’engagement
Tiges de pompage 2 2020-01-14: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Tiges de pompage 2 2020-01-13: Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Raccords de tuyauterie en cuivre
Nacobre 2020-01-08: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Sumitomo 2020-01-07: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tôles d’acier laminées à chaud 6
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