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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Avis archivés sur les droits antidumping et compensateurs

2023

Novembre

Octobre

Septembre

Août

Juillet

Juin

Mai
 : Avis de mise à jour du calendrier
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2  : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Pinghu  : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Industry Building Hardware Co., Ltd.  : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Pro Power  : Avis de prorogation du réexamen
Raccords de tuyauterie en cuivre  : Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Pâtes alimentaires séchées à base de blé  : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Éviers en acier inoxydable  : Avis de conclusion de réexamen
Barres d’armature pour béton  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 3
IIL  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 3
Cayirova  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 3
Borusan  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes en acier pour pilotis
Coronet Group Suzhou Co., Ltd.  : Énoncé des motifs — Ouverture d’enquêtes
Mâts d’éoliennes  : Avis de réexamen accéléré
Tubes soudés en acier au carbone 2  : Avis d’ouverture d’un réexamen
Tubes soudés en acier au carbone 2  : Avis de conclusion de réexamen
Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Avril
 : Avis de cotisations rétroactives de la Loi sur les mesures spéciales d’importation
Tubes de canalisation 2  : Avis d’ouverture d’enquêtes
Mâts d’éoliennes  : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié 2  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier
Dalipal Pipe Company  : Conclusion de la révision des prix à l’exportation
Petits transformateurs de puissance
Hyundai Energy  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes de canalisation 2

Mars
 : Prorogation du réexamen 2
Barres d’armature pour béton  : Avis de conclusion de réexamen
Corps de broyage  : Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié 2  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Zhejiang Kuka Merlin Furniture Co., Ltd.  : Avis de révision du calendrier du réexamen relatif à l’expiration
Transformateurs à liquide diélectrique  : Avis de conclusion de réexamen
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier  : Conclusion de réexamen accéléré
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier  : Problème de réception de certaines pièces jointes chiffrées ou protégées par mot de passe  : Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Tubes en acier pour pilotis  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier
Dalipal Pipe Company  : Prorogation du réexamen
Barres d’armature pour béton  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes en acier pour pilotis

Février
 : Avis de conclusion d’un réexamen accéléré
Sièges domestiques rembourrés
Kaiser 2  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Zhejiang Kuka Merlin Furniture Co., Ltd.  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Sucre raffiné
United  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Dongguan Tianhang  : Avis d’ouverture d’un réexamen
Raccords de tuyauterie en cuivre  : Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Transformateurs à liquide diélectrique  : Avis de mise à jour du calendrier
Corps de broyage  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Jau Yeou Industry Co., Ltd.

Janvier
 : Avis de prorogation du réexamen accéléré
Sièges domestiques rembourrés
Kaiser 2 Furniture Industry  : Une mise à jour du Guide de la Loi sur les mesures spéciales d’importation  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Sucre raffiné
United  : Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Raccords de tuyauterie en cuivre 2  : Avis d’ouvert un réexamen
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — révision des valeurs normales
Tubes en acier pour pilotis
Qingdao Wangbaoqiang Industry Co., Ltd.  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Jau Yeou Industry Co., Ltd.  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — réexamen accéléré
Sièges domestiques rembourrés
Kaiser 2 Furniture Industry  : Prorogation du réexamen
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier

2022

Décembre
 : Avis de conclusion d’un réexamen accéléré
Sièges domestiques rembourrés  : Avis de conclusion de réexamen
Tubes de canalisation 2  : Avis de mise à jour du calendrier
Tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié 2  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Sièges domestiques rembourrés  : Avis de révision des valeurs normales
Sucre raffiné
United  : Avis de terme de procédure sur la portée
Extrusions d’aluminium  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Gu Jia Jiaxing  : Conclusion du réexamen accéléré
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
China Petroleum Technology And Development Corporation  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Shandong Continental Petroleum Equipment Co. Ltd  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd

Novembre
 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd.  : Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Éviers en acier inoxydable  : Avis de révision des valeurs normales
Tubes en acier pour pilotis
Coronet Group Suzhou Co., Ltd.  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Shenzhen  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Sièges domestiques rembourrés
Gu Jia Intelligent Household Jiaxing Co., Ltd.  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Sièges domestiques rembourrés
Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd.  : Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié 2

Octobre
 : Avis d’ouvert un réexamen
Feuilles d’acier résistant à la corrosion  : Avis de révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier
Dalipal Pipe Company  : Avis de réexamen accéléré
Tubes de canalisation 2  : Avis d’ouvert un réexamen
Corps de broyage  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Sièges domestiques rembourrés  : Mis à jour de la Lois sur les mesures spéciales d’importation et de sa politique  : Avis de réexamen accéléré
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier  : Énoncé des motifs — décisions définitives
Matelas  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes soudés en acier au carbone 3
Borusan  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes soudés en acier au carbone 3
Cayirova  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes soudés en acier au carbone 3
IIL  : Avis de mise à jour du calendrier
Tubes de canalisation 2  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast  : Avis d’ouvert un réexamen
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Caissons sans soudure
JingJiang Special Steel Co., Ltd.  : Avis de décisions définitives
Matelas

Septembre
 : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd.  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Katsuhana  : Avis d’ouverture de procédure sur la portée
Extrusions d’aluminium  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Petits transformateurs de puissance
Hyundai Energy  : Avis de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Jau Yeou Industry Co., Ltd.  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Caissons sans soudure
JingJiang Special Steel Co., Ltd.  : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Royal  : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Roquette  : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Manildra Group  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
China Petroleum Technology And Development Corporation  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Shandong Continental Petroleum Equipment Co. Ltd  : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Barres d’armature pour béton 2 Le  : Avis d’ouvert un réexamen
Barres d’armature pour béton Le  : Avis de conclusion de réexamen
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Pro Power

Août
 : Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Barres d’armature pour béton 2  : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Barres d’armature pour béton 3
Hoa Phat  : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Joints de tubes courts

Juillet
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Pro Power  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Katsuhana  : Énoncé des motifs — décision provisoire
Matelas  : Avis d’une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Joints de tubes courts  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Zhejiang Kuka Merlin Furniture Co., Ltd.  : Avis d’une décision provisoire
Matelas  : Avis d’ouverture d’un réexamen
Tubes de canalisation 2

Juin
 : Avis de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing  : Avis de clôture d’une révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Henglin  : Avis de clôture d’une révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Ruihao Furniture MFG Co., Ltd.  : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Sièges domestiques rembourrés
HTL Furniture (China) Co., Ltd.  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton 3
Hoa Phat  : Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Royal  : Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Roquette  : Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Manildra  : Avis de clôture d’une révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Ashley Furniture Industries, LLC  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Honor Best Co., Ltd.  : Avis de révision des valeurs normales
Tubes en acier pour pilotis
Qingdao Wangbaoqiang Industry Co., Ltd.  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Sièges domestiques rembourrés
HTL Furniture (China) Co., Ltd.  : Clôture des enquêtes
Tiges de forage  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Henglin

Mai
 : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Plaques de plâtre  : Avis de prorogation des enquêtes
Matelas  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Ruihao Furniture MFG Co., Ltd.  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Ashley Furniture Industries, LLC  : Avis d’une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Plaques de plâtre  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Çolakoğlu

Avril
 : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Raccords de tuyauterie en cuivre  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing  : Énoncé des motifs — ouverture d’enquêtes
Tiges de forage  : Avis de prolongation — Délai pour les cerificats de destruction après la décision de l’ASFC au terme des réexamens relatifs à l’expiration  : Décision concernant le réexamen relatif à l’expiration
Raccords de tuyauterie en cuivre  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Gu Jia Intelligent Household Jiaxing Co., Ltd.  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
HTL Furniture (China) Co., Ltd.  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd.

Mars
 : Avis de conclusion de réexamens
Sucre raffiné  : Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Barres d’armature pour béton  : Avis d’ouverture d’enquêtes
Tiges de forage  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Kroman  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton
Çolakoğlu  : Énoncé des motifs : décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Gros tubes de canalisation  : Énoncé des motifs — ouverture d’enquêtes
Matelas  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Jindal Saw  : Avis d’ouverture d’un réexamen
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Extrusions d’aluminium
Test-Rite  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Honor Best Co., Ltd.  : Avis de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Pro Power

Février
 : Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Joints de tubes courts  : Avis d’ouverture d’enquêtes
Matelas  : Avis d’une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Gros tubes de canalisation  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Nexteel  : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 3
Borusan  : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 3
Cayirova  : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 3
IIL  : Avis de réexamen accéléré
Sièges domestiques rembourrés
Kaiser 2 Furniture Industry  : Avis de la révision des prix à l’exportation
Petits transformateurs de puissance
Hyundai Energy  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Jindal Saw  : Conclusion de la révision des prix à l’exportation
Transformateurs à liquide diélectrique
Hyundai Energy  : Énoncé des motifs — décision définitive
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4  : Énoncé des motifs — décisions définitives
Châssis porte-conteneur  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton
Kroman

Janvier
 : Avis de révision des valeurs normales
Caissons sans soudure
JingJiang Special Steel Co., Ltd.  : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Katsuhana  : Avis de réexamen accéléré
Sièges domestiques rembourrés  : Avis d’une décision définitive
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales
Extrusions d’aluminium
Test-Rite  : Avis de décisions définitives
Châssis porte-conteneur  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Nexteel  : Prorogation des réexamens
Sucre raffiné  : Énoncé des motifs — décision définitive
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3
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