Direction des droits antidumping et compensateurs
Archives 2023

2023

Janvier

2022

Décembre

Novembre

Octobre

 : Avis d’ouvert un réexamen
Feuilles d’acier résistant à la corrosion
 : Avis de révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier
Dalipal Pipe Company
 : Avis de réexamen accéléré
Tubes de canalisation 2
 : Avis d’ouvert un réexamen
Corps de broyage
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Sièges domestiques rembourrés
 : Mis à jour de la Lois sur les mesures spéciales d’importation et de sa politique  : Avis de réexamen accéléré
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier
 : Énoncé des motifs — décisions définitives
Matelas
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes soudés en acier au carbone 3
Borusan
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes soudés en acier au carbone 3
Cayirova
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes soudés en acier au carbone 3
IIL
 : Avis de mise à jour du calendrier
Tubes de canalisation 2
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast
 : Avis d’ouvert un réexamen
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier
 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Caissons sans soudure
JingJiang Special Steel Co., Ltd.
 : Avis de décisions définitives
Matelas

Septembre

 : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd.
 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Katsuhana
 : Avis d’ouverture de procédure sur la portée
Extrusions d’aluminium
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Petits transformateurs de puissance
Hyundai Energy
 : Avis de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Jau Yeou Industry Co., Ltd.
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Caissons sans soudure
JingJiang Special Steel Co., Ltd.
 : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Royal
 : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Roquette
 : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Manildra Group
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
China Petroleum Technology And Development Corporation
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Shandong Continental Petroleum Equipment Co. Ltd
 : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Barres d’armature pour béton 2
Le  : Avis d’ouvert un réexamen
Barres d’armature pour béton
Le  : Avis de conclusion de réexamen
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Pro Power

Août

Juillet

Juin

 : Avis de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast
 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing
 : Avis de clôture d’une révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Henglin
 : Avis de clôture d’une révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Ruihao Furniture MFG Co., Ltd.
 : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Sièges domestiques rembourrés
HTL Furniture (China) Co., Ltd.
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton 3
Hoa Phat
 : Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Royal
 : Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Roquette
 : Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Manildra
 : Avis de clôture d’une révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Ashley Furniture Industries, LLC
 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Honor Best Co., Ltd.
 : Avis de révision des valeurs normales
Tubes en acier pour pilotis
Qingdao Wangbaoqiang Industry Co., Ltd.
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Sièges domestiques rembourrés
HTL Furniture (China) Co., Ltd.
 : Clôture des enquêtes
Tiges de forage
 : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Henglin

Mai

Avril

Mars

Février

 : Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Joints de tubes courts
 : Avis d’ouverture d’enquêtes
Matelas
 : Avis d'une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Gros tubes de canalisation
 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Nexteel
 : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 3
Borusan
 : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 3
Cayirova
 : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 3
IIL
 : Avis de réexamen accéléré
Sièges domestiques rembourrés
Kaiser 2 Furniture Industry
 : Avis de la révision des prix à l’exportation
Petits transformateurs de puissance
Hyundai Energy
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Jindal Saw
 : Conclusion de la révision des prix à l’exportation
Transformateurs à liquide diélectrique
Hyundai Energy
 : Énoncé des motifs — décision définitive
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4
 : Énoncé des motifs — décisions définitives
Châssis porte‑conteneur
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton
Kroman

Janvier

Date de modification :