Avis archivés sur les droits antidumping et compensateurs
2025
Avril
- Avis de décision provisoire : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)
- Déclaration des faits essentiels — Enquête anticontournement : Châssis porte-conteneur (CC 2024 AC)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP3)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP2)
- Éconcé des motifs — Ouverture des enquêtes : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)
Mars
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure (OS 2025 UP1)
- Avis de prorogation d’une révision administrative : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP6)
- Éconcé des motifs — Ouverture des enquêtes : Diesel renouvelable (RD 2025 IN)
- Éconcé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 5 (PLA5 2024 ER)
- Avis d'ouverture des enquêtes : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Gros tubes de canalisation (LLP 2025 UP1)
- Avis d’ouverture d’enquêtes : Diesel renouvelable (RD 2025 IN)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 UP1)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud (PLA5 2024 ER)
Février
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Pommes de terre entières (POT 2025 UP1)
- Avis de prorogation de l’enquête : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Éviers en acier inoxydable (SSS 2025 UP1)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP2)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Sections structurales creuses (HSS 2024 ER)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Tôles fortes (HP 2025 UP1)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7 (PLA7 2025 ER)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen des engagements : Tiges de pompage 2 (SR2 2024 UR)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Sections structurales creuses (HSS 2024 ER)
- Avis de mise à jour du calendrier : Châssis porte-conteneur (CC 2024 AC)
Janvier
- Avis de conclusion de réexamen : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (OCTG 2024 RI)
- Avis d’ouverture d’une révision administrative : Tubes pour pilotis (PP 2025 UP1)
- Avis de conclusion du réexamen des engagements : Tiges de pompage 2 (SR2 2024 UR)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tubes en cuivre (CT 2024 ER)
- Avis de conclusion d’une révision administrative : Exportateurs qui n’ont pas répondu—Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP6)
- Conclusion de révision des valeurs normales : Tubes en acier pour pilotis (PP 2024 UP2)
- Avis de conclusion d’une révision administrative—Exportateurs japonais qui n’ont pas répondu : Gros tubes de canalisation (LLP 2024 UP1)
- Avis de conclusion d’une révision administrative—Chine : Gros tubes de canalisation (LLP 2024 UP1)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tubes en cuivre (CT 2024 ER)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Conteneurs thermoélectriques (TC 2024 ER)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Matelas (MAT 2024 UP3)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Matelas (MAT 2024 UP2)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Matelas (MAT 2024 UP1)
2024
Décembre
- Éconcé des motifs — Décision définitive : Certaines barres d’armature pour béton 5 (RB5 2024 IN)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Conteneurs thermoélectriques (TC 2024 ER)
- Éconcé des motifs — Ouverture d’une enquête : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)
- Avis de conclusion de la révision des prix à l’exportation : Extrusions d’aluminium (AE 2024 UP1)
- Avis des décisions finales : Certaines barres d’armature pour béton 5 (RB5 2024 IN)
- Ouverture d’une enquête anticontournement — Énoncé des motifs : Châssis porte-conteneur (CC 2024 AC)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Matelas (MAT 2024 UP3)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Matelas (MAT 2024 UP2)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Matelas (MAT 2024 UP1)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Concentrations de silicium-métal (SM 2024 ER)
- Avis d’ouverture d’enquête : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)
- Avis d’ouverture d’un réexamen administratif : Petits et grands transformateurs de puissance (SLPT 2024 UP1)
Novembre
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP1)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Extrusions d’aluminium (AE 2024 ER)
- Avis d’ouverture d’enquête anticontournement : Châssis porte-conteneur (CC 2024 AC)
- Avis d’ouverture d’un réexamen administratif : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP6)
- Avis de révision des valeurs normales : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP3)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Tôles d’acier laminées à chaud 3 (PLA3 2024 UP1)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure (OS 2024 UP2)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure (OS 2024 UP1)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Concentrations de silicium-métal (SM 2024 ER)
- Avis d’ouverture d’un réexamen administratif : Gros tubes de canalisation (LLP 2024 UP1)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes en acier pour pilotis (PP 2024 UP2)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Extrusions d’aluminium (AE 2024 UP1)
- Énoncé des motifs — Décisions finales : Protéines de pois à haute teneur en protéines (HPC 2024 IN)
Octobre
- Avis d’ouverture d’un réexamen des engagements : Tiges de pompage 2 (SR2 2024 UR)
- Avis de révision des valeurs normales : Matelas (MAT 2024 UP3)
- Avis de révision des valeurs normales : Matelas (MAT 2024 UP2)
- Avis de révision des valeurs normales : Matelas (MAT 2024 UP1)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Tubes en acier pour pilotis (PP 2024 UP1)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Modules muraux unitisés (UWM 2024 ER)
- Conclusion de révision des valeurs normales : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP2)
- Avis des décisions finales : Protéines de pois à haute teneur en protéines (HPC 2024 IN)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP4)
- Révision du calendrier en lien avec l'enquête : Certaines barres d’armature pour béton 5 (RB5 2024 IN)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Modules muraux unitisés (UWM 2024 ER)
- Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud (PLA5 2024 ER)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP1)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP1)
- Prorogation de réexamen : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (OCTG 2024 RI)
Septembre
- Éconcé des motifs — Décision provisoire : Certaines barres d’armature pour béton 5 (RB5 2024 IN)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP3)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP4)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure (OS 2024 UP1)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure (OS 2024 UP2)
- Éconcé des motifs — Décision définitive : Fil machine (WR 2024 IN)
- Avis de décision provisoire : Certaines barres d’armature pour béton 5 (RB5 2024 IN)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tôles d’acier laminées à chaud 3 (PLA3 2024 UP1)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes en acier pour pilotis (PP 2024 UP1)
- Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration : Sections structurales creuses (HSS 2024 ER)
- Avis de décision définitive : Fil machine (WR 2024 IN)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP5)
Août
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP5)
- Avis de conclusion de réexamen accéléré : Modules et laminés photovoltaïques (SML 2024 XR)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP1)
- Avis de cotisations rétroactives : Barres d’armature pour béton 3 (RB3 2023 UP1)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Tubes soudés en acier au carbone (CSWP1 2024 UP1)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP3)
- Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration : Tubes en cuivre (CT 2024 ER)
- Avis de révision des prix à l’exportation : Extrusions d’aluminium (AE 2024 UP1)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Modules et laminés photovoltaïques (SML 2024 XR)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP5)
- Éconcé des motifs — Décisions provisoires : Protéines de pois à haute teneur en protéines (HPC 2024 IN)
- Avis de mise à jour du calendrier : Modules muraux unitisés (UWM 2024 ER)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone (CSWP1 2024 ER)
- Avis de mise à jour de prescriptions ministérielles : Extrusions d’aluminium et Tubes en acier pour pilotis
Juillet
- Avis de révision des valeurs normales : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure (OS 2024 UP2)
- Avis de révision des valeurs normales : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure (OS 2024 UP1)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Conteneurs thermoélectriques (TC 2024 ER)
- Avis de prorogation de l’enquête : Certaines barres d’armature pour béton 5 (RB5 2024 IN)
- Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation : Châssis porte-conteneur (CC 2024 UP1)
- Avis de décisions provisoires : Protéines de pois à haute teneur en protéines (HPC 2024 IN)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP2)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone (CSWP1 2024 ER)
- Conclusion de révision des valeurs normales : Barres d’armature pour béton 3 (RB3 2023 UP1)
- Conclusion de révision des valeurs normales : Matelas (MAT 2023 UP2)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Châssis porte-conteneur (CC 2024 UP1)
- Avis de révision des valeurs normales : Tubes en acier pour pilotis (PP 2024 UP2)
Juin
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier résistant à la corrosion (COR1 2024 ER)
- Avis de révision des valeurs normales : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP2)
- Avis d’ouverture d’un réexamen : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (OCTG 2024 RI)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Concentrations de silicium-métal (SM 2024 ER)
- Éconcé des motifs — Décision provisoire : Fil machine (WR 2024 IN)
- Avis de conclusion de réexamen : Plaques de plâtre (GB 2024 RI)
- Avis de révision des valeurs normales : Tôles d’acier laminées à chaud 3 (PLA3 2024 UP1)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes soudés en acier au carbone (CSWP1 2024 UP1)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier résistant à la corrosion (COR1 2024 ER)
- Avis de révision des valeurs normales : Tubes en acier pour pilotis (PP 2024 UP1)
- Avis de décision provisoire : Fil machine (WR 2024 IN)
Mai
- Avis de conclusion de réexamen : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2023 RI)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Barres d’armature pour béton 3 (RB3 2023 UP1)
- Avis de révision des valeurs normales : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP5)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Matelas (MAT 2023 UP2)
- Avis de réexamen accéléré : Modules et laminés photovoltaïques (SML 2024 XR)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone 3 (CSWP3 2023 ER)
- Avis de révision des valeurs normales : Châssis porte-conteneur (CC 2024 UP1)
- Éconcé des motifs — Ouverture d’une enquête : Certaines barres d’armature pour béton 5 (RB5 2024 IN)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Modules muraux unitisés (UWM 2024 ER)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone 3 (CSWP3 2023 ER)
- Éconcé des motifs — Ouverture d’enquêtes : Protéines de pois à haute teneur en protéines (HPC 2024 IN)
- Avis d’ouverture d’enquête : Certaines barres d’armature pour béton 5 (RB5 2024 IN)
Avril
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Tubes en acier pour pilotis (PP 2023 UP1)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier laminées à froid (CRS 2023 ER)
- Avis de mise à jour du calendrier : Feuilles d’acier résistant à la corrosion (COR1 2024 ER)
- Avis d’ouverture des enquêtes : Protéines de pois à haute teneur en protéines (HPC 2024 IN)
- Avis de révision des valeurs normales : Tubes soudés en acier au carbone (CSWP1 2024 UP1)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier laminées à froid (CRS 2023 ER)
- Avis de révision des valeurs normales : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP4)
- Avis de révision des valeurs normales : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP3)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tiges de pompage (SR 2023 ER)
Mars
- Avis de prorogation d’un réexamen : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2023 RI)
- Avis de révision des valeurs normales : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2023 UP2)
- Avis de révision des valeurs normales : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2023 UP1)
- Avis de révision des valeurs normales : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP2)
- Éconcé des motifs — Ouverture d’une enquête : Fil machine (WR 2024 IN)
- Avis de conclusion d’un réexamen : Tôles fortes (HP 2023 RI)
- Avis de révision des valeurs normales : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP1)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tiges de pompage (SR 2023 ER)
- Avis d’ouverture d’enquête : Fil machine (WR 2024 IN)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes en acier pour pilotis (PP 2023 UP1)
- Conclusion de la révision des valeurs normales : Matelas (MAT 2023 UP1)
- Statement of reasons—Expiry review determination: Seamless Casing (SC 2023 ER)
Février
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone (CSWP1 2024 ER)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Caissons sans soudure (SC 2023 ER)
- Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone 2 (CSWP2 2023 ER)
- Avis de révision des valeurs normales : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP1)
Janvier
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Matelas (MAT 2023 UP1)
- Avis de cotisations rétroactives : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 (COR2 2023 RI)
- Avis de conclusion de réexamen accéléré : Tubes structuraux en acier (HSS 2023 XR)
- Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone 2 (CSWP2 2023 ER)
- Avis d’ouverture d’un réexamen : Plaques de plâtre (GB 2024 RI)
- Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier résistant à la corrosion (COR1 2024 ER)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2023 UP2)
- Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2023 UP1)
- Mise à jour du Manuel de la Loi sur les importations spéciales et les mesures pour tenir compte de l’élaboration des politiques
Détails de la page
- Date de modification :