Direction des droits antidumping et compensateurs
Archives - 2022

2022

Juillet
 : Avis d'une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Joints de tubes courts  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Zhejiang Kuka Merlin Furniture Co., Ltd.  : Avis d'une décision provisoire
Matelas  : Avis d’ouverture d’un réexamen
Tubes de canalisation 2

Juin
 : Avis de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing  : Avis de clôture d’une révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Henglin  : Avis de clôture d’une révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Ruihao Furniture MFG Co., Ltd.  : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Sièges domestiques rembourrés
HTL Furniture (China) Co., Ltd.  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton 3
Hoa Phat  : Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Royal  : Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Roquette  : Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Gluten de blé
Manildra  : Avis de clôture d’une révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Ashley Furniture Industries, LLC  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Honor Best Co., Ltd.  : Avis de révision des valeurs normales
Tubes en acier pour pilotis
Qingdao Wangbaoqiang Industry Co., Ltd.  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Sièges domestiques rembourrés
HTL Furniture (China) Co., Ltd.  : Clôture des enquêtes
Tiges de forage  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Henglin

Mai
 : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Plaques de plâtre  : Avis de prorogation des enquêtes
Matelas  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Ruihao Furniture MFG Co., Ltd.  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Ashley Furniture Industries, LLC  : Avis d'une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Plaques de plâtre  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Çolakoğlu

Avril
 : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Raccords de tuyauterie en cuivre  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing  : Énoncé des motifs — ouverture d’enquêtes
Tiges de forage  : Avis de prolongation — Délai pour les cerificats de destruction après la décision de l’ASFC au terme des réexamens relatifs à l’expiration  : Décision concernant le réexamen relatif à l’expiration
Raccords de tuyauterie en cuivre  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Gu Jia Intelligent Household Jiaxing Co., Ltd.  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
HTL Furniture (China) Co., Ltd.  : Avis de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd.

Mars
 : Avis de conclusion de réexamens
Sucre raffiné  : Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Barres d'armature pour béton  : Avis d’ouverture d’enquêtes
Tiges de forage  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Kroman  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton
Çolakoğlu  : Énoncé des motifs : décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Gros tubes de canalisation  : Énoncé des motifs — ouverture d’enquêtes
Matelas  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Jindal Saw  : Avis d’ouverture d’un réexamen
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Extrusions d’aluminium
Test‑Rite  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Honor Best Co., Ltd.  : Avis de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Pro Power

Février
 : Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Joints de tubes courts  : Avis d’ouverture d’enquêtes
Matelas  : Avis d'une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Gros tubes de canalisation  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Nexteel  : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 3
Borusan  : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 3
Cayirova  : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 3
IIL  : Avis de réexamen accéléré
Sièges domestiques rembourrés
Kaiser 2 Furniture Industry  : Avis de la révision des prix à l’exportation
Petits transformateurs de puissance
Hyundai Energy  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Jindal Saw  : Conclusion de la révision des prix à l’exportation
Transformateurs à liquide diélectrique
Hyundai Energy  : Énoncé des motifs — décision définitive
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4  : Énoncé des motifs — décisions définitives
Châssis porte‑conteneur  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton
Kroman

Janvier
 : Avis de révision des valeurs normales
Caissons sans soudure
JingJiang Special Steel Co., Ltd.  : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Katsuhana  : Avis de réexamen accéléré
Sièges domestiques rembourrés  : Avis d’une décision définitive
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier ‑ Révision des valeurs normales
Extrusions d’aluminium
Test‑Rite  : Avis de décisions définitives
Châssis porte‑conteneur  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Nexteel  : Prorogation des réexamens
Sucre raffiné  : Énoncé des motifs — décision définitive
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3

2021

Décembre
 : Avis d'une décision définitive
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3  : Énoncé des motifs : décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud  : Avis de réexamen accéléré
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole  : Avis de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
China Petroleum Technology And Development Corporation  : Avis de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Shandong Continental Petroleum Equipment Co. Ltd  : Avis de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton 3
Hoa Phat  : Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Plaques de plâtre  : Énoncé des motifs — décisions definitives
Petits transformateurs de puissance  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
İçdas  : Avis de la révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés
Shenzhen  : Décisions concernant un réexamen relatif à l’expiration
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Kaptan

Novembre
 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
General Fasteners Company  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Lawrence Screw Products Inc  : Avis de décision sur la portée modifiée
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole  : Avis de réexamen accéléré
Sièges domestiques rembourrés  : Avis de décisions définitives
Petits transformateurs de puissance  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Transformateurs à liquide diélectrique
Hyundai Energy  : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes soudés en acier au carbone 3
SeAH Vietnam  : Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Raccords de tuyauterie en cuivre  : Énoncé des motifs — décision provisoire
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton
İçdas  : Énoncé des motifs — décisions provisoires
Châssis porte‑conteneur  : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Honor Best Co., Ltd.  : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing

Octobre
 : Avis d'une décision provisoire
Barres d’armature pour béton
Kaptan  : Avis d'une décision provisoire
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
General Fasteners Company  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Lawrence Screw Products Inc  : Avis de décisions provisoires
Châssis porte‑conteneur  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 2
UTP  : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd  : Énoncé des motifs — décision provisoire
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3  : Avis d’accessibilité : façon d’obtenir des pièces non confidentielles  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Qifeng  : Avis d’ouverture d’un réexamen
Sucre raffiné

Septembre
 : Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Gros tubes de canalisation  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Extrusions d’aluminium
Fujian Fenan Aluminium  : Avis d'une décision provisoire
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3  : Prorogation d'enquête
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Zyh Yin  : Énoncé des motifs — décision provisoire
Petits transformateurs de puissance : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Caillebotis en acier : Avis de prorogation des enquêtes
Châssis porte‑conteneur

Août
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes soudés en acier au carbone 2
UTP  : Avis d'une décision provisoire
Petits transformateurs de puissance  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Qifeng  : Énoncé des motifs — décisions définitives
Sièges domestiques rembourrés : Avis de la clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Extrusions d’aluminium
Fujian Fenan Aluminium  : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié  : Énoncé des motifs — décisions définitives
Corps de broyage  : Avis des décisions définitives
Sièges domestiques rembourrés

Juillet
 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes soudés en acier au carbone 3  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Zyh Yin  : Avis d'une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié  : Avis des décisions définitives
Corps de broyage  : Énoncé des motifs - ouverture d’une enquête
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4  : Énoncé des motifs - ouverture d’une enquête
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3  : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
General Fasteners Company  : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Lawrence Screw Products Inc  : Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing  : Prorogation d’enquête
Petits transformateurs de puissance  : Avis d’ouverture d'une enquête
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4

Juin
 : Avis d’ouverture d'une enquête
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Sheh Fung  : Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Husteel  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Kind-Auspice  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast  : Énoncé des motifs — décision définitive
Barres d’armature pour béton 4  : Avis de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Nexteel  : Avis de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Jindal Saw  : Avis d’ouverture d'enquêtes
Châssis porte‑conteneur  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing  : Avis d’améliorer la transparence  : Avis d'une décision définitive
Barres d’armature pour béton 4

Mai
 : Avis de la révision des valeurs normales
Extrusions d’aluminium
Fujian Fenan Aluminium  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Sheh Fung  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Kind-Auspice  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast  : Avis de révision des prix à l’exportation
Transformateurs à liquide diélectrique
Hyundai Energy  : Énoncé des motifs — décision définitive
Barres d’armature pour béton 3  : Énoncé des motifs — décisions provisoires
Sièges domestiques rembourrés  : Avis de révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Çolakoğlu  : Avis de révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
İçdas  : Avis de révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Kaptan  : Avis de révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
Kroman  : Énoncé des motifs — décisions provisoires
Corps de broyage  : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Husteel  : Avis d'une décision définitive
Barres d’armature pour béton 3  : Avis des décisions provisoires
Sièges domestiques rembourrés

Avril
 : Avis des décisions provisoires
Corps de broyage  : Énoncé des motifs — ouverture d’une enquête
Petits transformateurs de puissance  : Conclusion de la révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Jau Yeou  : Avis d’ouverture d’une enquête
Petits transformateurs de puissance 2021-04-07 : Énoncé des motifs — décision définitive
Gluten de blé

Mars
2021-03-30 : Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Caillebotis en acier 2021-03-26 : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 2
UTP 2021-03-24 : Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes soudés en acier au carbone 3
SeAH Vietnam 2021-03-24 : Avis de conclusion de réexamen
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2021-03-23 : Avis d'une décision définitive
Gluten de blé 2021-03-23 : Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 2 2021-03-19 : Énoncé des motifs — décision provisoire
Barres d’armature pour béton 4  : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Sucre raffiné 2021-03-15 : Prorogation des enquêtes
Sièges domestiques rembourrés 2021-03-10 : Prorogation des enquêtes
Corps de broyage 2021-03-08 : Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2021-03-04 : Avis d'une décision provisoire
Barres d’armature pour béton 4 2021-03-01 : Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Sucre raffiné 2021-03-01 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Zyh Yin

Février
2021-02-23 : Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes soudés en acier au carbone 2 2021-02-19 : Avis de révision du calendrier de réexamen
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2021-02-19 : Énoncé des motifs — décision provisoire
Barres d’armature pour béton 3 2021-02-05 : Énoncé des motifs — décisions définitives
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2021-02-04 : Avis d'une décision provisoire
Barres d’armature pour béton 3

Janvier
2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing 2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Sheh Fung 2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Qifeng 2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Kind-Auspice 2021-01-25 : Avis de révision des valeurs normales
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast 2021-01-22 : Énoncé des motifs — décision définitive
Tôles fortes 2021-01-21 : Avis des décisions définitives
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2021-01-08 : Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Pommes de terre entières 2021-01-07 : Énoncé des motifs — décision provisoire
Gluten de blé 2021-01-07 : Avis de décision définitive
Tôles fortes 2021-01-05 : Énoncé des motifs — ouverture d'enquêtes
Sièges domestiques rembourrés
Date de modification :