Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tiges de pompage (SR 2023 ER)
Ottawa, le
Le , le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le , dans le cadre de l’enquête NQ-2018-001, concernant le dumping et le subventionnement de certaines tiges de pompage originaires ou exportés de la Chine.
Par conséquent, le , l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et(ou) subventionnement des marchandises en cause.
L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a décidé aujourd’hui, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de certaines tiges de pompage, originaires ou exportés de la Chine.
Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs à la décision de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui ci a annoncé qu’il rendra sa décision au plus tard le .
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