Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié 2 (LP2 2022 ER)
Ottawa, le
Le 31 octobre 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 4 janvier 2018, dans le cadre de l’enquête numéro NQ-2017-002, concernant le dumping de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de la Corée (Corée).
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donc ouvert sa propre enquête le 1 novembre 2022 pour déterminer si l’expiration des conclusions concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
Cette enquête est maintenant terminée. L’ASFC a rendu aujourd’hui en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI une décision comme quoi l’expiration de ses conclusions, selon toute vraisemblance causera la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Corée.
Un Énoncé des motifs contenant de plus amples renseignements sur cette décision sera publié d’ici 15 jours.
Le TCCE va maintenant enquêter pour savoir si l’expiration de ses conclusions rendue causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. Le TCCE a annoncé que sa décision sera rendue d’ici le 6 septembre 2023.
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