Mise à jour du Manuel de la Loi sur les importations spéciales et les mesures pour tenir compte de l’élaboration des politiques
Ottawa, le
Veuillez noter que les parties 4.8 et 5.4 du Manuel de la Loi sur les importations et mesures spéciales (LMSI) ont été mises à jour pour tenir compte de l’élaboration des politiques.
Il est recommandé que les particuliers demandent un exemplaire du Manuel de la LMSI nouvellement révisé, car les modifications qui y sont reflétées entrent en vigueur immédiatement. Veuillez communiquer avec le Registre de la LMSI pour en demander une copie dans l’une des deux langues officielles.
Voici un bref aperçu des changements :
- Lorsqu’on se s’appuie à l’article 19, une préférence de politique sera accordée à l’utilisation d’une valeur normale construite en vertu de l’alinéa 19b). Les ventes à un pays tiers demeureront une option stratégique qui sera évaluée en fonction des besoins;
- Des éclaircissements ont été apportés pour différentes dispositions relatives aux engagements ainsi que l’ajout de certaines parties intéressées spécifiées.
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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
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