UDS 2022 XR2 : Sièges domestiques rembourrés
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — réexamen accéléré
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier du réexamen accéléré applicable à certains sièges domestiques rembourrés exportés au Canada par l’exportateur Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd.
Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier du réexamen accéléré. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.
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