UDS 2022 XR2 : Sièges domestiques rembourrés
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — réexamen accéléré

Ottawa, le 10 janvier 2023

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier du réexamen accéléré applicable à certains sièges domestiques rembourrés exportés au Canada par l’exportateur Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd.

Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier du réexamen accéléré. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.

Date de modification :

2023-01-10