UDS 2021 XR : Sièges domestiques rembourrés
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

Ottawa, le 12 décembre 2022

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier du réexamen accéléré applicable à certains sièges domestiques rembourrés exportés au Canada par les exportateurs Jiashan Foamtech Furniture Ltd. et Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co., Ltd., et leur société de négoce, Fine Home Limited, et par l’exportateur Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd.

Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier du réexamen accéléré. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.

Date de modification :

2022-12-12