DP 2022 IN : Tiges de forage
Avis d’ouverture d’enquêtes
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 25 mars 2022, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certaines tiges de forage de Chine. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Command Drilling Products Ltd. (Nisku en Alberta).
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 7304.23.00.10
- 7304.23.00.20
Dans certains cas, les importations des marchandises en cause peuvent aussi être classées sous les numéros de classement tarifaires :
- 8431.43.00.20
- 8431.43.00.90
La définition du produit se trouve à l’Annexe 1.
L’ASFC va enquêter pour déterminer si les importations font l’objet d’un dumping et/ou d’un subventionnement et rendra ses décisions provisoires dans un délai de 90 jours. Des droits provisoires pourront alors être imposés.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours.
Nom et coordonnée de l’agent responsable :
- Téléphone :
- Alex Wu : 343‑573‑2930
Courriel : SIMA_Disclosure_and_Registry_Unit@cbsa-asfc.gc.ca
Annexe 1 : Définition du produit
Les marchandises en cause sont définies comme suit :
Tiges de forage, y compris les tiges de forage lourdes, respectant les spécifications 5DP ou API 7‑1 de l’American Petroleum Institute (« API »), ou des normes comparables ou exclusives, ou fabriquées selon ces spécifications ou normes, de toutes les nuances (dont les nuances exclusives ou améliorées), en acier au carbone ou allié, dans des dimensions nominales de 2 po ⅜ (diamètre extérieur de 60,3 mm) à 7 po ⅝ (diamètre extérieur de 193,7 mm) (plus ou moins les écarts admis par les normes applicables), sans restriction de longueur, originaires ou exportées de la République populaire de Chine (« Chine »).
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