Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2022 XR1)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier du réexamen accéléré applicable à certains sièges domestiques rembourrés exportés au Canada de Chine par les exportateurs Eterno Co. Ltd. et Zhe Jiang Shengli Furniture Co., Ltd.
Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier du réexamen accéléré. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.
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