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Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Pâtes alimentaires séchées à base de blé (DWP 2023 ER)

Ottawa, le

Le , le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le , dans le cadre de l’enquête numéro NQ-2017-005, concernant le dumping et le subventionnement de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la République de Turquie.

À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, si l’annulation des conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le , et publiera un Énoncé des motifs d’ici le .

Les marchandises en cause sont définies comme :

« Pâtes alimentaires séchées à base de blé; ni farcies ni autrement préparées, et dont la teneur en œufs ne dépasse pas deux pour cent; même enrichies, fortifiées, biologiques ou de blé entier; et même contenant du lait ou d’autres ingrédients; originaires ou exportées de la République de Turquie; à l’exclusion des pâtes alimentaires réfrigérées, congelées ou en conserve. »

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

Les numéros de classement tarifaire sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les renseignements qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.

Dans le cadre de son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC sollicite des réponses aux questionnaires des producteurs canadiens, des importateurs, des exportateurs/producteurs étrangers et du gouvernement de Chine. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs/producteurs étrangers qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire sont priés de communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’ASFC, à l’adresse courriel ci-dessous. Toutes les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’ASFC d’ici le .

Un calendrier détaillé de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est disponible.

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  • Téléphone :
  • Gladys Chau : 343-553-1638

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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