Avis d’ouverture d’un réexamen accéléré : Tubes structuraux en acier (HSS 2023 XR)
Ottawa, le
En réponse à une demande de réexamen accéléré déposé par Histeel Co., Ltd. (Histeel), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd'hui un réexamen accéléré de certains sections structurales creuses (SSC) exportés au Canada de la Corée du Sud par Histeel, conformément au paragraphe 13.2(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
Ce réexamen accéléré s'inscrit dans le cadre de l'exécution des conclusions de dommage sensible rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le , concernant le dumping de SSC originaires ou exportés de la Corée du Sud et de la Türkiye. Ces conclusions ont été subséquemment révisées et prorogées par des ordonnances datées du , du et du .
La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties aux conclusions du TCCE se retrouvent à l’annexe 1 (marchandises en cause).
L'exportateur ayant accepté de collaborer au présent réexamen accéléré doit fournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements (DDR) de l'ASFC sur le dumping d'ici le , par midi heure de l'Est. On considérera qu'un exportateur collabore avec l'ASFC s'il fournit les renseignements demandés dans le délai prescrit et s'il autorise la vérification de ses données.
Si un exportateur ne fournit pas une réponse complète à la DDR avant la date limite, les valeurs normales et les prix à l'exportation applicables aux marchandises en cause exportées par l'exportateur seront établies conformément à une prescription ministérielle en majorant de 89 % le prix à l'exportation des marchandises de la Corée du Sud.
Le calendrier du réexamen accéléré est maintenant disponible. L'ASFC clôturera le dossier pour cet réexamen accéléré une fois qu'il aura été établit que suffisamment d'information a été reçue pour prendre une décision. L'ASFC mettra à jour le site Web pour annoncer la date de clôture du dossier. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant le réexamen accéléré.
Les valeurs normales et les prix à l'exportation établis au cours de ce réexamen accéléré s'appliqueront aux marchandises en cause. De plus, les valeurs normales et les prix à l'exportation établis au cours du présent réexamen s'appliqueront également aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter de la date de conclusion. Les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention déterminés à la suite de ce réexamen accéléré peuvent être appliqués à toute demande de révision des importations de marchandises en cause qui n'ont pas été traitées avant la conclusion de l'examen accéléré, quelle que soit la date de réception des demandes.
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- Khatira Akbari : 343-553-1892
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Annexe 1 : Définition des produits
Tubes structuraux appelés sections structurales creuses (SSC) en acier au carbone et en acier allié, soudés, dont le diamètre extérieur est de dimension n'excédant pas 16,0 po (406,4 mm) pour les produits ronds et d'une périphérie n'excédant pas 48,0 po (1 219,2 mm) pour les produits rectangulaires et carrés, répondant généralement aux normes suivantes, sans y être limités, ASTM A500, ASTM A513, CSA G.40.21-87-50W ou à des normes analogues, originaires ou exportés de la République de Corée et de la Turquie.
Classement des importations
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaires suivant :
- 7306.30.00.41
- 7306.30.00.51
- 7306.30.00.61
- 7306.30.00.71
- 7306.30.00.89
- 7306.50.00.00
- 7306.61.00.39
- 7306.61.00.49
Les numéros de classement tarifaire ci dessus sont fournis à titre purement informatif. Ils n'incluent pas toutes les marchandises en cause, et inversement, ils incluent des marchandises non en cause. Seule la définition du produit fait autorité au sujet des marchandises en cause.
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