Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier résistant à la corrosion (COR1 2024 ER)
Ottawa, le
Le 15 janvier 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 21 février 2019, dans l’enquête numéro NQ-2018-004, concernant le dumping de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l’Inde et de la Corée du Sud.
À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le 13 juin 2024, et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 28 juin 2024.
La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire applicables aux marchandises assujetties à la conclusion du TCCE (marchandises en cause) se retrouvent sur les Mesures en vigueur de L’ASFC.
Dans le cadre de son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC sollicite des réponses aux questionnaires des producteurs canadiens, des importateurs et des exportateurs. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire sont priés de communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC par courriel. Toutes les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI d’ici le 22 février 2024.
Un calendrier détaillé de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est disponible.
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