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Mémorandum D8-1-2
Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC)
2008-01-25
- Les pages 7-8 et 11-12 ci-jointes doivent être remplacées dans le Mémorandum D8-1-2 daté du 15 novembre 2007.
- Les changements clés apportés sont les suivants :
- À compter du 1er janvier 2008, le taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH a été réduit et passera de 6 % à 5 %. La composante provinciale de la TVH demeurera à 8 %.
- Pour de plus amples renseignements sur la réduction du taux de la TPS et de la TVH, composez le 1-866-959-7797. Cette ligne d'assistance sans frais est accessible de 8 h 15 à 20 h (heure locale), du lundi au vendredi.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (292 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-01-25
Résumé
Le présent mémorandum résume les conditions et les procédures qui permettent à un organisme étranger ou national d'importer temporairement des marchandises et des services au Canada pour un congrès, une réunion, une foire commerciale, une exposition ou un événement reconnu par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Références
| Bureau de diffusion | Programme des services aux évènements internationaux et aux congrès Événements internationaux, Division des services opérationnels Direction des programmes et des services opérationnels Direction générale des opérations |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Code criminel, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur l’accise |
| Autres références | D1-2-1, D1-4-1, D1-6-1, D1-7-1, D1-16-1, D1-16-2, D2-1-1, D2-1-4,D3-1-1, D3-4-2, D4-1-4, D4-1-5, D4-1-6, D4-1-7, D6-2-2, D6-2-3, D7-4-1, D7-4-3, D7-4-4, D8-1-1, D8-1-4, D8-1-7, D8-2-8, D8-2-14, D8-2-16, D8-3-1, D9-1-1, D9-1-15, D10-13-1, D10-14-11, D11-4-2, D11-4-14, D11-5-1, D13-1-1, D13-11-1, D17-1-1, D17-1-10, D17-1-21, D17-2-1, D19-6-1, D19-7-1, D19-9-1, D19-9-2, D19-10-2, D19-10-3, D19-12-1, D19-12-2, D19-13-2, D19-13-5, D19-14-1, D20-1-1, D20-1-4, D21-1-1 et D22-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-1-2 daté le 30 mars 2001 |
