Événements internationaux

Avis concernant un événement international, une réunion, un congrès ou un voyage de motivation

Le Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de concert avec les autres ministères et agences du gouvernement canadien, collaborent avec les planificateurs d'événement et les organisateurs de salon professionnel au sujet de la coordination à la frontière et fournissent des directives quant aux procédures frontalières propres aux événements.

L'information fournie dans le présent formulaire, est collectée en vertu du paragraphe 107(9) de la Loi sur les douanes, dans le but de favoriser la prestation des services de coordination frontalière pour ceux qui organisent la tenue d'événements internationaux au Canada. Les renseignements peuvent être divulgués à Citoyenneté et Immigration Canada aux fins d'assistance en matière de respect des critères d'admissibilité.

Toute personne a droit d'exiger la protection de ses renseignements personnels, de se les faire communiquer et de demander des corrections en vertu de l'article 12 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels Événements internationaux ASFC PPU 040, qui est présenté en détail au www.infosource.gc.ca.

Le coordonnateur régional des services aux événements internationaux et aux congrès le plus près du lieu où se tiendra l'évènement communiquera avec vous une fois que vous aurez rempli et soumis les renseignements demandés ci-dessous.

Nous communiquerons avec vous en français si vous nous faites parvenir le formulaire français. Si vous préférez communiquer en anglais, veuillez nous faire parvenir le formulaire anglais.

Renseignements sur l'événement

Coordonnées de l'organisateur :

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