Mémorandums D
D3 - Transport

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D3-1-1 Révisé
2017-05-26
Politique relative à l’importation et au transport des marchandises
D3-1-3 Révisé
2017-05-25
Importations commerciales de boissons enivrantes
D3-1-5 2015-08-17 Transport commercial international
D3-1-8 Révisé
2017-05-26
Transport du fret – Exportations
D3-2-1 2015-08-05 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode aérien
D3-3-1 2016-09-20 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition
D3-4-2 Révisé
2017-05-25
Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier
D3-5-1 2015-08-04 Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime
D3-5-7 2016-01-06 Importation temporaire de navires
D3-6-0 2013-01-11 Annulé - 2017-04-27
D3-6-6 Révisé
2017-05-26
Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire
D3-7-1 2015-08-17 Opérations maritimes de l’ASFC – Conteneurs utilisés dans le service international

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