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Mémorandum D1-6-1
Autorisation de transiger à titre de mandataire
2008-09-16
- Il s'agit d'une révision pour le Mémorandum D1-6-1 précédemment publié le 20 août 2004.
- Le formulaire E639 - Agency Agreement - Entente de représentation a été supprimé, cependant le contenu du formulaire a été incorporé dans le présent mémorandum D.
- Le Mémorandum D1-6-2 - Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires a été supprimé, toutefois son contenu a été incorporé dans le présent mémorandum D ainsi que sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (92 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-09-16
Résumé
Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard des personnes qui désirent faire des transactions visées par la Loi sur les douanes à titre de mandataire pour une autre personne.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes d’agrément des courtiers et des comptes-garanties Division de la politique visant l’agrément, l’exportation et la comptabilisation Direction des programmes d’observation et de la frontière |
| Dossier de l'administration centrale | 7635-2 |
| Références légales | Loi sur les douanes, paragraphe 2(1), article 10 et paragraphe 32(6) |
| Autres références | Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D1-6-1, le 20 août 2004 |
