Mémorandums D

D8 - Remises et importation temporaire

Note : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.

Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D8-1-1 2016-03-31 Administration du Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00)
D8-1-2 2013-03-15 Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC)
D8-1-4 2015-08-07 Procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d’admission temporaire
D8-1-7 2015-02-12 Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Taipei chinois pour l’admission temporaire de marchandises
D8-1-9 2015-09-08 Administration du Décret de remise sur les aéronefs de démonstration importés
D8-2-1 2015-06-25 Programme des marchandises canadiennes à l’étranger
D8-2-2 2000-11-29 non-ASFC
Décret de remise visant les importations par la poste
D8-2-3 2015-06-04 Administration du Décret de remise sur les importations non commerciales
D8-2-4 2015-09-08 Programme des marchandises canadiennes à l’étranger – Réparations urgentes
D8-2-5 2015-09-16 Administration du Décret de remise de l’équipement d’entretien d’aéronefs étrangers
D8-2-6 2015-04-09 Programme du Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements)
D8-2-8 2015-10-22 Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00)
D8-2-9 2015-10-15 Numéro tarifaire 9815.00.00 – Articles de charité
D8-2-10 2015-09-08 Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l’étranger
D8-2-11 2015-09-02 Marchandises revenant au Canada après avoir fait l’objet de modifications ou de travaux à l’étranger
D8-2-14 2015-11-30 Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements
D8-2-15 2014-08-20 Application du Décret de remise visant les présents officiels
D8-2-16 2011-01-12 Remise visant les importations par messager
D8-2-19 2015-03-16 Administration du Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence
D8-2-21 2013-09-09 Directives se rattachant au Décret de remise sur les aéronefs (service international)
D8-2-23 1998-04-30 non-ASFC
Décret de remise sur l’eau-de-vie distillée (Tarif des États-Unis), (Tarif du Mexique), (Tarif du Chili) pour l’embouteillage en entrepôt
D8-2-25 2015-03-20 Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l’ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie, au Panama, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse ou en Norvège
D8-2-26 2015-09-08 Marchandises réadmises après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l’ALÉCI
D8-3-1 2014-01-16 Application du Décret de remise sur le matériel publicitaire
D8-3-2 2016-01-08 Numéro tarifaire 9831.00.00 et le Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées
D8-3-6 2016-03-01 Numéro tarifaire 9905.00.00 et Décret de remise sur les produits de la pâque
D8-3-7 2015-09-24 Application du Décret de remise sur les imprimés à l’intention des transporteurs étrangers
D8-3-8 2015-06-24 Aéronefs civils canadiens, moteurs d’aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l’étranger
D8-3-11 2014-03-04 Numéro tarifaire 9832.00.00 bières ou cercueils
D8-3-15 2014-02-03 Administration du Décret de remise sur les supports de transmission de données
D8-3-16 2013-09-18 Directives se rattachant au Décret de remise sur les contrats de mise au point de logiciel
D8-4-1 2014-11-18 Renseignements relatifs aux décrets de remise
D8-4-2 2015-10-22 Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules
D8-9-3 2001-05-10 non-ASFC
Approvisionnements de défense et modalités Canado-Américaines sur la production et la mise au point du matériel de défense
D8-11-1 2014-11-04 Application du Décret de remise des droits de douane sur les chemises à col façonné (1997)
D8-11-2 2014-11-05 Application du Décret de remise des droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus (1998)
D8-11-3 2014-11-05 Application du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour les chemises (1998)
D8-11-4 2014-11-06 Application du Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998)
D8-11-5 2014-11-13 Application du Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998))
D8-11-6 2014-11-13 Application du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998)
D8-11-7 2014-11-13 Politique de l'ASFC sur le transfert du droit de remise en vertu des décrets de remise sur les textiles et vêtements
D8-11-8 2015-12-18 Administration du Décret de remise concernant les couturiers (2001)
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