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Mémorandum D1-7-1
Dépôt de garantie pour effecteur des transactions en douane
2008-10-06
- Le présent mémorandum a été révisé en raison de l’Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
- Conformément avec ce qui précède, les certificats de prorogation, formulaire de cession du cautionnement (Y76) et la lettre de crédit ne sont plus requis.
- La section portant sur le « cautionnement à fonctions multiples de Douanes Canada » a été supprimée à cause du changement de nom du cautionnement des douanes.
- À des fins de clarification, des exigences précises en matière de signature pour le principal ont été ajoutées au D120, Caution en douane.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (385 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-10-06
Résumé
Mémorandum
Le présent mémorandum énonce et explique les politiques et les procédures générales relatives au dépôt d’une garantie pour participer aux transactions en douane de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Références
| Bureau de diffusion | Programmes d’agréments des courtiers et des comptes-garanties Division de la politique visant l’agrément, l’exportation et la comptabilisation Direction générale de l’Admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 7640-0 |
| Références légales | Loi sur les douanes, article 8, 166(1) et (2) |
| Autres références | Mémorandums figurant au paragraphe 1 de ce mémorandum. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D1-7-1- daté le 28 mars 2002 |
