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Mémorandum D8-3-1
Numéros tarifaires 4911.10.10 et 9929.00.00 et le Décret de remise sur le matériel publicitaire
2009-06-22
Ce mémorandum est publié afin de refléter les changements qui ont été apportés au Décret de remise sur le matériel publicitaire.
Ce mémorandum est publié afin de refléter les changements qui ont été apportés au Décret de remise sur le matériel publicitaire.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (99 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-06-22
Résumé
Ce mémorandum porte sur le matériel publicitaire qui peut être importé en franchise de droits de douane en vertu des numéros tarifaires 4911.10.10 et 9929.00.00 et sur les conditions en vertu desquelles une remise de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) peut être accordée à l'égard de ce matériel.
Références
| Bureau de diffusion | Unité d’encouragement commercial et des remboursements Division de la politique tarifaire Direction des programmes commerciaux Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 8455-4, 8555-0 |
| Références légales | Loi sur la gestion des finances publiques, article 17 C.R.C., c. 739 Décret en conseil C.P. 1974-2522, le 19 novembre1974, tel que modifié par TR/88-18, tel que modifié par TR/91-18, tel que modifié par TR/98-7 |
| Autres références | D11-6-5, D11-6-6 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-3-1, le 20 novembre 1998 |
