Mémorandums D
D19 - Lois et Règlements des autres ministères

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D19-1-1
En rés.
+ Ann.
2010-06-29
2011-03-09
Aliments, végétaux et animaux et produits connexes
D19-2-1 2017-03-21 Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
D19-4-1 2016-06-06 Exportation et importation de biens culturels contrôlés
D19-4-3 2015-11-02 Droit d’auteur et marques de commerce
D19-5-1 2014-04-17 Annulé - 2017-01-24
D19-6-1 2017-03-21 Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application
D19-6-2 2016-04-25 La commission de la frontière internationale
D19-6-3 2016-02-24 Importation de matériels consommateurs d’énergie
D19-6-4 2015-12-08 Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts
D19-7-1 2013-10-04 Interprétation de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la Règlementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
D19-7-2 2017-04-25 Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances
D19-7-3 2016-04-06 Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
D19-8-5 2016-03-23 Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
D19-9-1 2017-01-24 L’application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées
D19-9-2 2014-09-05 Importation et exportation de substances désignées et de précurseurs
D19-9-3 2009-01-16 Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains
D19-10-2 2016-10-31 Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Importations)
D19-10-3 2010-01-15 Administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Exportations)
D19-11-1 2016-12-16 Sanctions économique canadiennes
D19-12-1 2016-01-11 Importation de véhicules
D19-12-2 2016-01-08 Importation des pneus
D19-13-2 2016-11-03 Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs
D19-13-5 2016-03-11 Transport des marchandises dangereuses
D19-14-1
En résumé et
page 6
2008-05-16
 
2009-08-19
Déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’instruments monétaires
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