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Mémorandum D3-4-2
Transport du fret routier – Importations
2009-07-03
- Le Mémorandum D3-4-2, en date du 5 septembre 2008, remplace le Mémorandum D3-4-2, en date du 31 janvier 1992.
- La présente page « En résumé » a été révisée en vue de faire état des modifications effectuées dans le cadre de l'Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. La présente révision remplace la page « En résumé » en date du 5 septembre 2008.
- Conformément à ce qui précède, les modifications suivantes ont été apportées :
- Le paragraphe 4, Exigences relatives à la sécurité (Mémorandum D3-4-2, en date du 31 janvier 1992), a été révisé puisque les exigences relatives à la Lettre d'autorisation sont disponibles dans l'annexe du Mémorandum D3-4-2, en date du 5 septembre 2008; consultez le paragraphe 18, Utilisation de la « Lettre d'autorisation » (Mémorandum D3-4-2, en date du 5 septembre 2008).
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (136 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-07-03
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret apporté au Canada par des transporteurs routiers. Le Mémorandum D3-1-1, Politique relative à l'importation et au transport des marchandises, doit être consulté en ce qui a trait aux exigences et aux politiques administratives générales de l'ASFC s'appliquant à tous les modes de transport. Pour connaître les lignes directrices et les procédures du Programme d'autocotisation des douanes (PAD), les transporteurs PAD doivent consulter le Mémorandum D3-1-7, Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes des transporteurs et du fret Division de la politique frontalière commerciale Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 7700-1 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 12 – 23 Loi sur les licences d'exportation et d'importation Section VII du Tarif des douanes |
| Autres références | D3-1-1, D3-1-6, D3-1-8, D3-2-2 et D22-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D3-4-2, le 31 janvier 1992 |
