Contingents tarifaires
Mémorandum D10-18-1

Ottawa, le 12 août 2016

ISSN 2369-2405

Ce document est disponible en format PDF (143 Kb) [aide sur les fichiers PDF]

En résumé

1. Le présent mémorandum a été mis à jour pour refléter les changements dans la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le récent changement de nom du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Canada (MAECD) pour le ministère des Affaires mondiales du Canada (Affaires mondiales Canada).

2. La liste des produits agricoles assujettis aux contingents tarifaires (CT) présentée en annexe a été mise à jour pour refléter les modifications faites à 18 numéros tarifaires par le décret DOSR/2011-191. Ces modifications étaient nécessaires pour aligner la numérotation des règlements établis conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) sur celle de l’annexe du Tarif des douanes, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Le présent mémorandum donne une vue d’ensemble des contingents tarifaires et de la législation qui s’y applique. Il expose également les lignes directrices de l’Agence pour l’administration des contingents tarifaires.

Législation

Lignes directrices et renseignements généraux

Vue d’ensemble et aperçu de la législation

1. Les produits agricoles figurant sur la Liste de marchandises d’importation contrôléesétablie en vertu de la LLEI sont groupés selon différentes catégories de produits pour chacune desquelles une quantité de marchandises bénéficiant d’un régime d’accès (ou contingent) a été déterminée.

2. En vertu du régime de CT, des numéros tarifaires dans les limites de l’engagement d’accès et au-dessus des limites de l’engagement d’accès ont été créés et inclus à la liste des dispositions tarifaires énoncée dans l’annexe du Tarif des douanes. Les importations qui ne dépassent pas le contingent sont assujetties aux taux inférieurs des droits dont sont assortis les numéros tarifaires dans les limites de l’engagement d’accès, tandis que celles qui le dépassent sont classées dans les numéros tarifaires au-dessus de l’engagement d’accès dont les taux sont plus élevés. Vous trouverez une liste des produits agricoles contingentés à l’annexe du présent mémorandum. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les produits figurant sur la LMIC, les importateurs peuvent consulter le site Web du ministère de la Justice ou le site Web d’Affaires mondiales Canada.

3. Le paragraphe 10(1) du Tarif des douanes confère à l’ASFC l’autorité législative pour le classement des marchandises au moyen d’un numéro tarifaire conformément aux Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé et aux Règles canadiennes.

4. Le paragraphe 10(2) du Tarif des douanes prévoit que, lorsque l’importation des marchandises procède d’une licence délivrée en vertu de l’article 8.3 de la LLEI et en respecte les conditions, les marchandises peuvent être classées dans un numéro tarifaire dans les limites de l’engagement d’accès.

5. Affaires mondiales Canada a la responsabilité de l’attribution des contingents et de la délivrance des licences pour ce qui est des marchandises agricoles figurant sur la LMIC. Le contrôle des importations de produits contingentés dans les limites de l’engagement d’accès s’exercera de deux façons : par des licences délivrées par Affaires mondiales Canada en fonction des contingents antérieurs attribués aux importateurs ou des demandes reçues, ou selon le contingent global qui est géré par l’ASFC.

6. Les marchandises contingentées peuvent être importées en vertu d’une licence particulière ou d’une licence générale d’importation (LGI) délivrée par Affaires mondiales Canada. Aux fins du paragraphe 10(2) du Tarif des douanes, il faut obtenir une licence particulière ou une LGI délivrée en vertu de l’article 8.3 de la LLEI pour que des marchandises agricoles contingentées soient classées dans un numéro tarifaire dans les limites de l’engagement d’accès. Une LGI délivrée en vertu du paragraphe 8(1.1) de la LLEI, comme la LGI nº 100, Produits agricoles admissibles, permet à tous les importateurs admissibles d’importer des marchandises contingentées qui sont classées au-dessus de l’engagement d’accès.

7. L’ASFC n’exige pas une licence d’importation particulière pour la mainlevée des marchandises contingentées, mais elle est exigée par Affaires mondiales Canada aux fins de conformité avec la LLEI. Les importateurs doivent se reporter à la série D19 des mémorandums pour obtenir plus de renseignements concernant d’autres types de licences qui pourraient être exigées pour ces marchandises par d’autres ministères.

8. Les importateurs doivent noter que certaines marchandises contingentées au-dessus de l’engagement sont visées par des taux de droit du tarif moins élevés dans le cas de traitements tarifaires préférentiels (p. ex. les tarifs des États-Unis et du Mexique), et d’autres pas. Dans le dernier cas, le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée s’applique. La Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes indique le traitement tarifaire applicable.

Obtention d’une licence d’importation de marchandises contingentées

9. Pour toutes les catégories de marchandises agricoles contingentées, sauf la margarine, le blé, l’orge, les produits du blé et de l’orge et les aliments à base de produit laitier classés sous les numéros tarifaires 1901.90.33 et 1901.90.34, les importateurs sont tenus d’obtenir d’Affaires mondiales Canada une autorisation d’importation et la licence valide connexe délivrée par Affaires mondiales Canada en vertu du paragraphe 8.3(1) de la LLEI pour des expéditions individuelles à valoir sur cette autorisation avant l’importation des marchandises contingentées. Ainsi, les importateurs qui ont déjà reçu d’Affaires mondiales Canada une part du contingent disponible doivent obtenir une licence d’importation qui leur permettra, dans la mesure où ils satisfont aux conditions de la licence, de classer leurs produits dans un numéro tarifaire dans les limites de l’engagement d’accès qui est assujetti au taux de droits réduit.

10. Pour les autres catégories de marchandises agricoles contingentées, y compris la margarine, le blé, l’orge, les produits du blé et de l’orge et les aliments à base de produit laitier classés sous les numéros tarifaires 1901.90.33 et 1901.90.34, où il n’y a pas eu d’allocation antérieure de contingent et que le contingent n’a pas été atteint, le paragraphe 8.3(2) de la LLEI prévoit qu’Affaires mondiales Canada peut :

11. De plus, le paragraphe 8.3(3) de la LLEI permet à Affaires mondiales Canada de :

Administration des contingents globaux

12. Les cinq catégories que sont le blé, l’orge, les produits du blé et de l’orge et les aliments à base de produit laitier, classés sous les numéros tarifaires 1901.90.33 et 1901.90.34, qui sont désignés comme étant dans « contingents tarifaires globaux », ne sont pas assujettis à l’attribution préalable de contingents ni aux licences d’importation particulières. Les contingents de ces produits sont administrés sur la base d’une année commerciale (du 1er août au 31 juillet). Le contrôle des contingents est géré au moyen de deux LGI. La LGI no 20 vise les importations assujetties à des contingents globaux, jusqu’à l’épuisement de ces contingents. Une fois les niveaux de contingents épuisés, la LGI nº 20 cesse de s’appliquer pour les marchandises visées, et c’est la LGI nº 100 qui s’applique. La LGI nº100 vise les importations illimitées une fois que le niveau de contingents est atteint, mais toutes les importations relevant de cette LGI sont assujetties aux droits applicables, lesquels sont généralement des taux de droits du numéro tarifaire au-dessus des limites de l’engagement d’accès. L’ASFC rend compte des importations de ces marchandises au moment de la déclaration en détail définitive. Toute expédition de marchandises assujetties à des contingents globaux qui est déclarée en détail et qui fait l’objet d’une mainlevée conformément au paragraphe 32(1), (3) ou (5) de la Loi sur les douanes au plus tard le jour où le contingent est épuisé sera donc classée dans les limites de l’engagement d’accès.

13. De plus amples renseignements sur les contingents tarifaires globaux et sur l’application de l’alinéa 8.3(2)b) de la LLEI figurant dans le Mémorandum D10-18-6, Contingents tarifaires agricoles globaux.

Lignes directrices administratives

Inspection et mainlevée

14. Affaires mondiales Canada demande aux importateurs d’obtenir une licence avant la mainlevée des marchandises, mais la production d’une licence d’importation particulière de marchandises contingentées ne constitue pas une condition préalable à l’obtention d’une mainlevée auprès de l’ASFC. Les agents des services frontaliers accorderont la mainlevée de toute expédition de marchandises contingentées même en l’absence d’une licence d’importation. Cependant, si une licence n’a pas été obtenue à la date de la déclaration en détail définitive conformément au paragraphe  32(1), (3) ou (5) de la Loi sur les douanes, les marchandises en cause seront classées dans un numéro tarifaire au-dessus des limites de l’engagement d’accès.

15. Même s’il n’est pas nécessaire de présenter une licence d’importation à l’ASFC pour obtenir la mainlevée, l’agent des services frontaliers peut interroger l’importateur au sujet des marchandises agricoles qui figurent sur la LMIC et, en cas d’irrégularité, soumettre la transaction à la Division de l’observation des programmes commerciaux pour examen après la production de la déclaration en détail définitive. S’il y a des doutes quant à la nature ou à la quantité de marchandises contingentées, des éclaircissements seront obtenus auprès de l’importateur avant la mainlevée des marchandises, et des échantillons pourront être prélevés aux fins d’analyses en laboratoire.

16. L’agent des services frontaliers s’assurera, dans la mesure du possible, que les désignations fournies par les importateurs pour les marchandises agricoles qui figurent sur la LMIC ou qui peuvent être visées par celles-ci sont appropriées aux fins du classement tarifaire.

Déclaration en détail (définitive) – marchandises non assujetties à un contingent global

17. Pour être admissibles aux taux de droit du numéro tarifaire dans les limites de l’engagement d’accès au moment de la déclaration en détail définitive en vertu du paragraphe 32(1), (3) ou (5) de la Loi sur les douanes, les importateurs sont tenus de citer le numéro de licence d’importation particulière dans la case 26 « Autorisation spéciale » du formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage, pour les déclarations remplies à la main ou, pour les utilisateurs du CADEX, d’entrer le numéro de licence dans la zone d’autorisation spéciale du registre KI30.

18. S’il n’y a pas de licence d’importation délivrée en vertu du paragraphe 8.3 de la LLEI, les marchandises contingentées seront réputées importées sous l’autorité de la LGI nº 100, classées dans le numéro tarifaire au-dessus de l’engagement d’accès approprié et assujetties au taux supérieur de droits de douanes correspondant au numéro tarifaire au-dessus de l’engagement d’accès.

19. Lorsque des importateurs négligent d’obtenir une licence d’importation pour des marchandises contingentées et que celles-ci sont frappées du taux de droits applicable au classement dans le numéro tarifaire au-dessus de l’engagement d’accès, ils doivent être informés du fait que, habituellement, Affaires mondiales Canada ne délivre pas de licence après l’importation et la déclaration en détail définitive de marchandises contingentées.

20. Les importateurs doivent inscrire dans la case de désignation (case 22) du formulaire B3-3 ou dans le registre KI60 du CADEX le numéro de toute décision relative au classement tarifaire à l’origine ou à l’établissement de la valeur qu’ils auront obtenue pour des produits contingentés dans le cadre du programme des Décisions nationales des douanes (DND) ou du programme de Décisions anticipées.

21. Il faut satisfaire aux conditions de la licence d’importation, y compris celle concernant la validité, pour demander le classement dans le numéro tarifaire dans les limites de l’engagement d’accès. Une licence d’importation est valide pendant 30 jours : cinq jours avant la date de délivrance et 25 jours à partir de la date de délivrance.

22. Pour de plus amples renseignements sur les procédures relatives à la déclaration en détail concernant les marchandises assujetties à des contingents tarifaires globaux, les importateurs peuvent consulter le Mémorandum D10-18-6, Contingents tarifaires agricoles globaux.

Entreposage

23. Les marchandises contingentées peuvent être placées dans un entrepôt de stockage des douanes de la même manière que les autres marchandises. Toutefois, exception faite du bœuf et du veau contingentés (voir le paragraphe 24), les importateurs doivent se procurer une licence d’importation particulière auprès d’Affaires mondiales Canada avant que des marchandises contingentées puissent être placées dans ces entrepôts. La validité de la licence, plus précisément en ce qui a trait à la date d’échéance, sera déterminée en fonction de la date d’entrée en entrepôt sur le formulaire de type 10. Cette transaction exige des importateurs qu’ils remplissent la case de classement tarifaire. Si une licence d’importation particulière n’a pas été obtenue d’Affaires mondiales Canada ou si elle n’est plus valide, l’importateur doit indiquer le numéro tarifaire au-dessus de l’engagement d’accès sur le formulaire de type 10.

24. Le bœuf et le veau qui ne proviennent pas du Chili ou d’un pays de l’ALENA (bœuf et veau contingentés) peuvent être placés dans un entrepôt de stockage des douanes sous l’autorité de la LGI nº 100. Cependant, il faut obtenir une licence d’importation avant de retirer ces marchandises de l’entrepôt de stockage des douanes pour qu’elles puissent être classées dans un numéro tarifaire dans les limites de l’engagement d’accès. Le bœuf et le veau originaires d’un pays de l’ALENA ne sont pas assujettis aux contingents tarifaires ni aux exigences des licences d’importation.

25. Les importateurs peuvent consulter le Mémorandum D7-4-4, Entrepôts de stockage des douanes pour obtenir de plus amples renseignements sur l’entreposage de marchandises contingentées.

Renseignements exacts

26. Les mêmes renseignements doivent figurer sur la licence d’importation et sur les documents de la transaction douanière ou du CADEX. Par exemple, il ne doit y avoir aucun écart entre la quantité ou le poids net indiqués sur la licence et les renseignements qui figurent sur la facture des douanes. Aux fins du classement douanier, le mot « net » n’exclut que les produits d’emballage ou les contenants faits expressément pour des usages répétés et qui ne sont pas classés avec les marchandises. Les quantités ou les poids importés qui dépassent ce qui est autorisé dans la licence seront assujettis aux droits de douane correspondant au numéro tarifaire au-dessus de l’engagement d’accès.

27. La substitution de produits n’est pas autorisée. Les produits décrits dans les documents ou les registres douaniers qui ne correspondent pas, en tout ou en partie, aux marchandises énumérées dans la licence d’importation doivent être classés dans un numéro tarifaire au-dessus de l’engagement d’accès.

28. Le système automatisé SALAED (Système automatisé de licences d’Affaires mondiales Canada et des Douanes) permet la transmission des renseignements qui figurent sur la licence directement d’Affaires mondiales Canada à l’ASFC. Là où ce système est disponible, les importateurs n’ont pas à produire leur licence. Les importateurs qui traitent avec des bureaux non dotés d’un terminal doivent continuer de produire leur licence auprès de l’ASFC. Affaires mondiales Canada remet un relevé de transaction à l’importateur ou au courtier, et ce document sert à confirmer qu’une licence a été délivrée.

Surveillance et vérification

29. L’ASFC coordonne les activités de surveillance de vérification avec Affaires mondiales Canada pour s’assurer que les produits contingentés sont correctement classés. Des examens fondés sur le ciblage sélectif et des renvois d’Affaires mondiales Canada sont effectués et, en cas d’inobservation, le classement tarifaire est rajusté ou le dossier renvoyé pour une vérification ou une enquête plus poussée, ce qui peut donner lieu à des sanctions administratives pécuniaires (SAP). Cette orientation visant l’application de mesures d’exécution pour les marchandises contingentées est nécessaire pour que les producteurs nationaux bénéficient du niveau de protection prévu. Pour obtenir plus de renseignements sur le RSAP, veuillez consulter le Mémorandum D22-1-1, Régime de sanctions administratives pécuniaires.

Décisions anticipées

30. Les importateurs sont invités à obtenir une décision anticipée sur le classement tarifaire de leurs marchandises pour s’assurer de l’exactitude du classement tarifaire. Les détails sur la façon de présenter une telle demande se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

Renseignements supplémentaires

31. Le Service d’information sur la frontière (SIF) de l’ASFC répond aux demandes du public en ce qui a trait aux exigences d’importation des autres ministères, y compris Affaires mondiales Canada. Vous pouvez accéder à la ligne sans frais du SIF dans l’ensemble du Canada en composant le 1-800-461-9999. Si vous appelez de l’extérieur du Canada, vous pouvez accéder à la ligne du SIF en composant le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 (des frais interurbains s’appliquent). Pour parler directement à un agent, veuillez appeler durant les heures d'ouverture, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 16 h, heure normale ou avancée de l’Est (HNE).

32. De plus amples renseignements sur les autorisations et les licences d’importation de marchandises contingentées, ou vous pouvez communiquer avec :

Direction de la politique sur la réglementation commerciale
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa, ON  K1A 0G2
Téléphone : 343-203-6820
Télécopieur : 613-996-0612 / 613-995-5137
Courriel : TIC@international.gc.ca

33. Pour obtenir plus de renseignements sur les marchandises agricoles figurant sur la LMIC, veuillez communiquer avec :

Unité de la politique tarifaire
Division de la politique commerciale
Agence des services frontaliers du Canada
222, rue Queen, 4e étage
Ottawa, ON  K1A 0L8
Téléphone : 613-957-1468
Télécopieur : 613-952-3971

Annexe

Liste unifiée des produits agricoles contingentés dans la liste des marchandises d’importation contrôlée

Vous trouverez ci-dessous un résumé de la liste des produits agricoles contingentés; le numéro d’importation contrôlée associé aux désignations générales et aux numéros tarifaires tels qu’ils sont présentés dans l’annexe du Tarif des douanes. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les produits figurant sur la LMIC, les importateurs peuvent consulter le site Web du ministère de la Justice ou bien le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Poulets de chair et œufs d’incubation

94. Poulets de chair pour la production nationale qui sont des volailles de l’espèce domestique, n’excédant pas 185  g, du numéro tarifaire 0105.11.21.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0105.11.22]

95. Œufs d’incubation pour poulets de chair de l’espèce domestique, du numéro tarifaire 0407.11.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0407.11.12]

Volaille : vivante, viandes et produits

96. Volailles vivantes de l’espèce domestique (autres que celles destinées à la reproduction, les poussins démarrés et la volaille de réforme), pesant plus de 185 g, du numéro tarifaire 0105.94.91.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0105.94.92]

97. Viande et abats comestibles de volaille de l’espèce domestique, frais, réfrigérés ou congelés, non découpés (autres que ceux de volailles de réforme), des numéros tarifaires 0207.11.91 ou 0207.12.91.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0207.11.92 ou 0207.12.92]

98. Morceaux de viande et abats comestibles (y compris le foie) de volaille de l’espèce domestique, frais, réfrigérés ou congelés (autres que ceux de volaille de réforme), des numéros tarifaires 0207.13.91, 0207.14.21 ou 0207.14.91.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0207.13.92 (non désossés), 0207.13.93 (désossés), 0207.14.22, 0207.14.92 (non désossés) ou 0207.14.93 (désossés)]

99. Graisse (non fondue ni autrement extraite) de volaille de l’espèce domestique, fraîche, réfrigérée, congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, du numéro tarifaire 0209.90.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0209.90.20]

100. Viande de volaille de l’espèce domestique, salée, en saumure, séchée ou fumée, du numéro tarifaire 0209.99.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0210.99.12 (non désossée) ou 0210.99.13 (désossée)]

101. Saucisses et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang de volaille de l’espèce domestique, et préparations alimentaires à base de ces produits (autres que ceux en conserve ou en pots de verre et ceux à base de volaille de réforme), du numéro tarifaire 1601.00.21.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1601.00.22]

102. Préparations ou conserves de purées de foie de volaille de l’espèce domestique (autres que celles en conserve ou en pots de verre), du numéro tarifaire 1602.20.21.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1602.20.22]

103. Plats cuisinés de volaille de l’espèce domestique (autres que les mélanges définis de spécialité et les plats à base de volaille de réforme), du numéro tarifaire 1602.32.12.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1602.32.13 (non désossé) ou 1602.32.14 (désossé)]

104. Préparations ou conserves de viande ou d’abats de volaille de l’espèce domestique (autres que les plats cuisinés, la volaille de l’espèce domestique en conserve ou en pots de verre, les mélanges définis de spécialité et les produits à base de volaille de réforme), du numéro tarifaire 1602.32.93.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1602.32.94 (non désossé) ou 1602.32.95 (désossé)]

Dindons et dindes : vivants, viandes et produits

105. Dindons et dindes vivants, excédant 185 g, du numéro tarifaire 0105.99.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0105.99.12]

106. Viande et abats comestibles de dindons et dindes, frais, réfrigérés ou congelés, non découpés, des numéros tarifaires 0207.24.11, 0207.24.91, 0207.25.11 ou 0207.25.91.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0207.24.12, 0207.24.92, 0207.25.12 ou 0207.25.92]

107. Morceaux de viande et abats comestibles, y compris le foie, de dindons et dindes, frais, réfrigérés ou congelés, des numéros tarifaires 0207.26.10, 0207.27.11 ou 0207.27.91.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0207.26.20 (non désossés), 0207.26.30 (désossés), 0207.27.12, 0207.27.92 (non désossés) ou 0207.27.93 (désossés)]

108. Graisse (non fondue ni autrement extraite) de dindons et dindes, fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, du numéro tarifaire 0209.90.30.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0209.90.40]

109. Viande de dindons et dindes, salée, en saumure, séchée ou fumée, du numéro tarifaire 0210.99.14.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0210.99.15 (non désossée) ou 0210.99.16 (désossée)]

110. Saucisses et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang de dindons et dindes, et préparations alimentaires à base de ces produits (autres que ceux en conserve ou en pots de verre), du numéro tarifaire 1601.00.31.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1601.00.32]

111. Préparations ou conserves de purée de foie de dindons et dindes (autres que celles en conserve ou en pots de verre), du numéro tarifaire 1602.20.31.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1602.20.32]

112. Plats cuisinés de dindons et dindes (autres que les mélanges définis de spécialité) du numéro tarifaire 1602.31.12.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1602.31.13 (non désossés) ou 1602.31.14 (désossés]

113. Préparations ou conserves de viande ou d’abats de dindons et dindes (autres que les plats cuisinés, les mélanges définis de spécialité et celles en conserve ou en pots de verre), du numéro tarifaire 1602.31.93.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1602.31.94 (non désossés) ou 1602.31.95 (désossés)]

Bœuf et veau

114. Carcasses et demi-carcasses des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées, qui ne proviennent ni du Chili ni d’un pays de l’ALENA, des numéros tarifaires 0201.10.10 ou 0202.10.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0201.10.20 ou 0202.10.20]

115. Morceaux de viande non désossée des animaux de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés, qui ne proviennent ni du Chili ni d’un pays de l’ALENA, des numéros tarifaires 0201.20.10 ou 0201.20.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0201.20.20 ou 0202.20.20]

116. Viande désossée des animaux de l’espèce bovine, fraîche, réfrigérée ou congelée, qui ne provient ni du Chili ni d’un pays de l’ALENA, des numéros tarifaires 0201.30.10 ou 0202.30.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0201.30.20 ou 0202.30.20]

Produits du lait et de la crème

117. Crème, non concentrée ni additionnée de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %, des numéros tarifaires 0401.40.10 ou 0401.50.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0401.40.20 ou 0401.50.20]

Lait et crème concentrés ou condensés

118. Lait et crème, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, contenant au plus 1,5 % en poids de matières grasses, du numéro tarifaire 0402.10.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0402.10.20]

119. Lait et crème, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, contenant plus de 1,5 % en poids de matières grasses, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, des numéros tarifaires 0402.21.11 ou 0402.21.21.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0402.21.12 ou 0402.21.22]

120. Lait et crème, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, contenant plus de 1,5 % en poids de matières grasses, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, des numéros tarifaires 0402.29.11 ou 0402.29.21.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0402.29.12 ou 0402.29.22]

122. Lait et crème, non en poudre, granulés ni sous d’autres formes solides, concentrés (additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants) ou non concentrés (additionnés de sucre ou d’autres édulcorants), des numéros tarifaires 0402.91.10 ou 0402.99.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0402.91.20 ou 0402.99.20]

Babeurre

123. Babeurre en poudre, qu’il soit ou non additionné de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisé ou additionné de fruits, de noix ou de cacao, du numéro tarifaire 0403.90.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0403.90.12]

124. Babeurre (autre qu’en poudre), lait et crème caillés, képhir, et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, qu’ils soient ou non concentrés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits, de noix ou de cacao, du numéro tarifaire 0403.90.91.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0403.90.92]

Mélanges laitiers

Autres produits de composants du lait

125. Produits consistant en des composés naturels du lait, qu’ils soient ou non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs, du numéro tarifaire 0404.90.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0404.90.20]

125.1 Lactosérum en poudre, additionné ou non de sucre ou d’autres édulcorants, du numéro tarifaire 0404.10.21.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0404.10.22]

125.2 Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d’un pays de l’ALENA, du Chili, du Costa Rica ni d’Israël, du numéro tarifaire 3504.00.00

Autres produits laitiers

121. Préparations (autres que les préparations du numéro tarifaire 2106.90.31 ou 2106.90.32), contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait, mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, et pouvant servir de succédanés du beurre, non dénommées ni comprises ailleurs, du numéro tarifaire 2106.90.33.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 2106.90.34]

126. Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie de la position 19.05, contenant plus de 25 % en poids de matières grasses du beurre, non conditionnés pour la vente au détail, des numéros tarifaires 1901.20.11 ou 1901.20.21.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1901.20.12 ou 1901.20.22]

127. Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non dénommés ni compris ailleurs, du numéro tarifaire 2106.90.31.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 2106.90.32]

128. Préparations alimentaires de marchandises des positions 04.01 à 04.04 (autres que les mélanges de crème ou de lait glacés), contenant plus de 10 % et moins de 50 % de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail, du numéro tarifaire 1901.90.33.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1901.90.34]

128.1 Préparations alimentaires de marchandises des positions 04.01 à 04.04 (autres que les mélanges de crème ou de lait glacés), contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail, du numéro tarifaire 1901.90.53.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1901.90.54]

129. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, du numéro tarifaire 2106.90.93.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 2106.90.94]

130. Boissons non alcoolisées contenant du lait (autre que le lait au chocolat), contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnées pour la vente au détail, du numéro tarifaire 2202.90.42.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 2202.90.43]

131. Aliments complets et compléments alimentaires, y compris les concentrés, contenant à l’état sec 50 % ou plus en poids de solides de lait sans gras (autres que les préparations des numéros tarifaires 2309.10.00, 2309.90.10 ou 2309.90.20), non dénommés ni compris ailleurs, du numéro tarifaire 2309.90.31.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 2309.90.32]

Crème glacée

132. Mélanges de crème ou de lait glacés au chocolat des numéros tarifaires 1806.20.21 ou 1806.90.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1806.20.22 ou 1806.90.12]

133. Mélanges de crème ou de lait glacés qui sont des préparations alimentaires de marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % et moins de 50 % de solides de lait en poids sec, du numéro tarifaire 1901.90.31.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1901.90.32]

133.1 Mélanges de crème ou de lait glacés qui sont des préparations alimentaires de marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec, du numéro tarifaire 1901.90.51.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1901.90.52]

134. Crème glacée ou autres glaces de consommation, contenant ou non du cacao, autres que les glaces aromatisées et les sorbets glacés, du numéro tarifaire 2105.00.91.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 2105.00.92]

Œufs et produits d’œufs

135. Œufs de volaille de l’espèce domestique, en coquilles, frais, conservés ou cuits (autres que les œufs d’incubation pour poulets de chair), des numéros tarifaires 0407.11.91, 0407.21.10 ou 0407.90.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0407.11.92, 0407.21.20 ou 0407.90.12]

136. Jaunes d’œuf, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou non, des numéros tarifaires 0408.11.10 ou 0408.19.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0408.11.20 ou 0408.19.20]

137. Œufs d’oiseaux, dépourvus de leur coquille, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, des numéros tarifaires 0408.91.10 ou 0408.99.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 0408.91.20 ou 0408.99.20]

138. Préparations à base d’œufs, non dénommées ni comprises ailleurs, du numéro tarifaire 2106.90.51.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 2106.90.52]

139. Albumine d’œuf, des numéros tarifaires 3502.11.10 ou 3502.19.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 3502.11.20 ou 3502.19.20]

Margarine

140. Margarine (à l’exclusion de la margarine liquide) et les succédanés du beurre, des numéros tarifaires 1517.10.10 ou 1517.90.21.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1517.10.20 ou 1517.90.22]

Fromages

141. Fromages frais (non vieillis, non affinés), y compris le fromage de lactosérum et le fromage cottage, du numéro tarifaire 0406.10.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.10.20]

142. Fromages cheddar et de type cheddar, râpés ou en poudre, du numéro tarifaire 0406.20.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.20.12]

143. Fromages râpés ou en poudre de tous types, autres que les fromages cheddar ou de type cheddar, du numéro tarifaire 0406.20.91.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.20.92]

144. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, du numéro tarifaire 0406.30.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.30.20]

145. Fromage bleu, du numéro tarifaire 0406.40.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.40.20]

146. Fromages cheddar et de type cheddar, du numéro tarifaire 0406.90.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.90.12]

147. Fromages camembert et de type camembert, du numéro tarifaire 0406.90.21.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.90.22]

148. Fromages brie et de type brie, du numéro tarifaire 0406.90.31.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.90.32]

149. Fromages gouda et de type gouda, du numéro tarifaire 0406.90.41.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.90.42]

150. Fromages provolone et de type provolone, du numéro tarifaire 0406.90.51.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.90.52]

151. Fromages mozzarella et de type mozzarella, du numéro tarifaire 0406.90.61.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.90.62]

152. Fromages suisse/emmental et de type suisse/emmental, du numéro tarifaire 0406.90.71.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.90.72]

153. Fromages gruyère et de type gruyère, du numéro tarifaire 0406.90.81.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.90.82]

154. Fromages havarti et de type havarti, du numéro tarifaire 0406.90.91.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.90.92]

155. Fromages parmesan et de type parmesan, du numéro tarifaire 0406.90.93.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.90.94]

156. Fromages romano et de type romano, du numéro tarifaire 0406.90.95.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.90.96]

157. Tous les autres fromages, du numéro tarifaire 0406.90.98.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0406.90.99]

Yoghourt

158. Yoghourt, concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants ou non, ou aromatisé ou additionné de fruits, de noix ou de cacao, du numéro tarifaire 0403.10.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0403.10.20]

Beurre et autres

159. Beurre, du numéro tarifaire 0405.10.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0405.10.20]

159.1 Pâtes à tartiner laitières, du numéro tarifaire 0405.20.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0405.20.20]

160. Gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre et les pâtes à tartiner laitières, du numéro tarifaire 0405.90.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 0405.90.20]

Blé

161. (Froment) blé et méteil, des numéros tarifaires 1001.11.10, 1001.19.10, 1001.91.10 ou 1001.99.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1001.11.20, 1001.19.20, 1001.91.20 ou 1001.99.20]

Produits à base de blé

162. Farine de froment (blé) ou de méteil, du numéro tarifaire 1101.00.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1101.00.20]

163. Gruaux, semoules et boulettes de blé, des numéros tarifaires 1103.11.10 ou 1103.20.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1103.11.20 ou 1103.20.12]

164. Grains de froment (blé) autrement transformés (par exemple, mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés), des numéros tarifaires 1104.19.11 ou 1104.29.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1104.19.12 ou 1104.29.12]

165. Germe de blé, entier, aplati, en flocons ou moulu, du numéro tarifaire 1104.30.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1104.30.12]

166. Amidon de blé, du numéro tarifaire 1108.11.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1108.11.20]

167. Gluten de blé, à l’état sec ou non, du numéro tarifaire 1109.00.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1109.00.20]

168. Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie de la position 19.05, contenant 25 % ou plus en poids de blé, des numéros tarifaires 1901.20.13 ou 1901.20.23.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1901.20.14, 1901.20.15 ou 1901.20.24]

169. Pâtes alimentaires non cuites, contenant 25 % ou plus en poids de blé, non farcies ni autrement préparées, contenant des œufs, du numéro tarifaire 1902.11.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1902.11.21 ou 1902.11.29]

170. Pâtes alimentaires non cuites, contenant de la farine et de l’eau uniquement (lorsque le contenu en farine est de 25 % ou plus en poids de blé), du numéro tarifaire 1902.19.21
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1902.19.22 ou 1902.19.23]

171. Pâtes alimentaires non cuites, contenant 25 % ou plus en poids de blé, non farcies ni autrement préparées, des numéros tarifaires 1902.19.11 ou 1902.19.91
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1902.19.12, 1902.19.92 ou 1902.19.93]

172. Pâtes alimentaires cuites ou précuites, contenant 25 % ou plus en poids de blé, non farcies et sans viande, des numéros tarifaires 1902.30.11 ou 1902.30.20.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1902.30.12, 1902.30.31 ou 1902.30.39]

173. Produits à base de céréales, contenant 25 % ou plus en poids de blé, obtenus par soufflage ou grillage, du numéro tarifaire 1904.10.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1904.10.21 ou 1904.10.29]

173.1 Préparations alimentaires, contenant 25 % ou plus en poids de blé, obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées, des numéros tarifaires 1904.20.10 ou 1904.20.61.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1904.20.21, 1904.20.29 ou 1904.20.62]

174. Céréales, contenant 25 % ou plus en poids de blé, en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains transformés (à l’exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, des numéros tarifaires 1904.30.10, 1904.30.61, 1904.90.10, 1904.90.21 ou 1904.90.61.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1904.30.21, 1904.30.29, 1904.30.62, 1904.90.29 ou 1904.90.62]

175. Pain plat, contenant 25 % ou plus en poids de blé, des numéros tarifaires 1905.10.10, 1905.10.40 ou 1905.10.71
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1905.10.21, 1905.10.29, 1905.10.51, 1905.10.59 ou 1905.10.72]

176. Biscuits additionnés d’édulcorants, gaufres et gaufrettes, contenant 25 % ou plus en poids de blé, des numéros tarifaires 1905.31.21, 1905.31.91 ou 1905.32.91.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1905.31.22, 1905.31.23, 1905.31.92, 1905.31.93, 1905.32.92 ou 1905.32.93]

177. Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), des numéros tarifaires 1905.40.20 ou 1905.40.50.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1905.40.31, 1905.40.39, 1905.40.61 ou 1905.40.69]

178. Pain (autre que le pain fait avec de la levure et le pain sans levure à des fins sacramentelles), contenant 25 % ou plus en poids de blé, des numéros tarifaires 1905.90.31 ou 1905.90.34.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1905.90.32, 1905.90.33 ou 1905.90.35]

179. Biscuits, contenant 25 % ou plus en poids de blé, des numéros tarifaires 1905.90.41 ou 1905.90.42.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1905.90.43, 1905.90.44 ou 1905.90.45]

180. Bretzels, contenant 25 % ou plus en poids de blé, du numéro tarifaire 1905.90.61.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1905.90.62 ou 1905.90.63]

181. Sons, remoulages et autres résidus, agglomérés sous forme de boulettes ou non, dérivés du criblage, de la mouture ou d’autres transformations du blé, du numéro tarifaire 2302.30.10.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 2302.30.20]

Orge

182. Orge, des numéros tarifaires 1003.10.11, 1003.10.91, 1003.90.11 ou 1003.90.91.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1003.10.12, 1003.10.92, 1003.90.12 ou 1003.90.92]

Produits à base d’orge

183. Farine d’orge, du numéro tarifaire 1102.90.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1102.90.12]

184. Gruaux, semoules et boulettes d’orge, des numéros tarifaires 1103.19.11 ou 1103.20.21.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1103.19.12 ou 1103.20.22]

185. Grains d’orge autrement transformés (par exemple, mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés) des numéros tarifaires 1104.19.21 ou 1104.29.21.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1104.19.22 ou 1104.29.22]

186. Malt, torréfié ou non, des numéros tarifaires 1107.10.11, 1107.10.91, 1107.20.11 ou 1107.20.91.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1107.10.12, 1107.10.92, 1107.20.12 ou 1107.20.92]

187. Amidon d’orge, du numéro tarifaire 1108.19.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1108.19.12]

188. Extraits de malt, du numéro tarifaire 1901.90.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 1901.90.12]

189. Produits à base d’orge, obtenus par soufflage ou grillage, du numéro tarifaire 1904.10.30.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1904.10.41 ou 1904.10.49]

189.1 Préparations alimentaires d’orge, obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées, des numéros tarifaires 1904.20.30 ou 1904.20.63.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1904.20.41, 1904.20.49 ou 1904.20.64]

190. Céréales d’orge, en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains transformés (à l’exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, des numéros tarifaires 1904.90.30 ou 1904.90.63.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéros tarifaires 1904.90.40 ou 1904.90.64]

191. Sons, remoulages et autres résidus même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements de l’orge, du numéro tarifaire 2302.40.11.
[au-dessus de l’engagement d’accès, numéro tarifaire 2302.40.12]

Marchandises classées dans les positions 98.04 ou 98.26 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes

192. Marchandises classées dans les positions 98.04 ou 98.26 et qui peuvent, autrement, être classées dans l’un ou l’autre des numéros tarifaires visés aux articles 94 à 191 de la présente liste.

Roses et boutons de roses

193. (2) Sans objet. Se reporter au C.P. 2003-1621 DORS/2003-344

Autres morceaux de viande de l’espèce porcine

194. [Abrogé, DORS/2011-157]

Références

Bureau de diffusion
Unité des programmes des autres ministères
Direction des programmes du secteur commercial
Direction générale des programmes
Dossier de l'administration centrale
 
Références légales
Autres références
D10-18-4, D10-18-5, D10-18-6, D19-10-2, D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D
D10-18-1 daté le 28 janvier 2010
Date de modification :