Liens de la barre de menu commune
Importation de marchandises commerciales au Canada
Ce document est disponible en format PDF (885 Ko)
[aide sur les fichiers PDF]
- Introduction
- Partie I
- Partie II
- Partie III
- Annexe I – Exemple de Document de contrôle du fret
- Annexe II – Exemple de Facture des douanes canadiennes
- Annexe III – Exemple de formulaire B3
- Annexe IV – Exemple de présentation des documents
- Annexe V – Exemple d'une page du Tarif des douanes
- Annexe VI – Codes des bureaux de l'ASFC par région
- Annexe VII – Liste des codes de pays et de devises (incluant les états des États-Unis)
- Annexe VIII – Zones de commerce extérieur des États-Unis
- Annexe IX – Unités de mesure
- Annexe X – Codes des bureaux de sortie des États-Unis
- Annexe XI – Service d'information sur la frontière (SIF)
Introduction
Cette publication décrit les documents que vous êtes tenu de présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour importer des marchandises commerciales au Canada et fait ressortir les renseignements que vous devez extraire de chacun pour remplir le formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage (PDF, 151.5 Ko). Vous trouverez un exemple du formulaire B3 à l'annexe III de cette publication. Ce formulaire sert à déclarer en détail les marchandises destinées à un usage commercial au Canada, peu importe leur valeur. Par
usage commercial, nous entendons « tout usage commercial, industriel, professionnel, institutionnel ou autre usage semblable ».
Remarque
Dans cette publication, nous faisons référence à un certain nombre de mémorandums D de l'ASFC qui
renferment de l'information supplémentaire sur plusieurs sujets que nous traitons. Vous pouvez acheter des copies de ces mémorandums en communiquant avec le bureau suivant :
Publications du gouvernement du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone : 613-941-5995 (ou 1-800-635-7943 au Canada et aux États-Unis)
Télécopieur : 613-954-5779 (ou 1-800-565-7757 au Canada et aux États-Unis)
D'autre part, vous trouverez les publications de l'ASFC, y compris les mémorandums D, sous la rubrique Publications et formulaires.
Partie I
Renseignements comptables
Pour acquitter les formalités douanières liées aux expéditions commerciales, vous devez présenter à l'ASFC les documents suivants dûment remplis :
- le document de contrôle du fret en une copie (en ce qui a trait aux exceptions à cette règle, consultez le paragraphe 31 du Mémorandum D3-1-1, Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises);
- la facture en une copie (consultez le Mémorandum D1-4-1, Exigences des douanes canadiennes relatives aux factures, pour de plus amples renseignements);
- le formulaire B3 en une copie, si la déclaration est faite à un bureau de l'ASFC informatisé, et en deux copies, si la déclaration est faite à un bureau de l'ASFC non informatisé;
- les autres formulaires, permis et certificats, tels que les demandes de remises, les certificats d'utilisation ultime et le certificat d'origine remis par l'exportateur.
Vous pouvez présenter des copies papier de ces documents à l'ASFC ou, si nous vous y autorisons, nous envoyer cette information au moyen de l'échange de données informatisé (EDI). Pour obtenir plus de renseignements sur cette dernière option, communiquez avec l'Unité du commerce électronique, sans frais, au 1-888-957-7224.
Document de contrôle du fret
L'entreprise de transport ou le transitaire vous enverra un document de contrôle du fret pour vous informer que l'expédition est arrivée et est en instance de dédouanement. Le document de contrôle du fret peut consister en un manifeste, une feuille de route ou un autre document approuvé afférent au transport de l'expédition. Pour obtenir plus de renseignements sur le document de contrôle du fret, consultez le Mémorandum D3-1-1.
Facture
Vous devez satisfaire aux exigences liées à la facture décrites dans le Mémorandum D1-4-1, c.-à-d. présenter l'un des documents suivants :
- une facture commerciale dactylographiée, manuscrite ou électronique comportant les données énumérées à l'annexe A du Mémorandum D1-4-1;
- une facture commerciale dactylographiée, manuscrite ou établie par ordinateur donnant l'identité de l'acheteur et du vendeur des marchandises, le prix payé ou payable et une désignation satisfaisante des marchandises, y compris la quantité dans l'expédition, ainsi que le formulaire CI1, Facture des douanes canadiennes, renfermant les autres renseignements nécessaires;
- le formulaire Form CI1 (PDF, 429.4 Ko) dûment rempli.
Vous pouvez utiliser la facture commerciale décrite à la deuxième option ci-dessus uniquement ou tout autre document renfermant la même information pour étayer la valeur déclarée des marchandises commerciales entrant au Canada, si l'une des conditions ci-dessous est remplie :
- la valeur des marchandises en cause est inférieure à 1 600 $CAN;
- l'augmentation de la valeur des marchandises canadiennes retournées est inférieure à 1 600 $CAN;
- les marchandises sont admissibles sans conditions à l'entrée en franchise de droits et de taxes;
- les marchandises sont admissibles aux avantages liés aux dispositions prévoyant des concessions des numéros de classement 9954.00.00.00 ou 9957.00.00.00 (dispositions de classification spéciale) ou au numéro de classement 9810.00.00.00.
Servez-vous d'une feuille de récapitulation de la facture ou de renvois à la facture lorsque le Formulaire B (PDF, 150.5 Ko) comporte plusieurs lignes de classification.
Feuille de récapitulation
Vous devez rassembler les marchandises classées sous le même numéro de classement et, pour chaque groupe, fournir les renseignements suivants sur une feuille de récapitulation :
- le taux de droits, la taxe sur les produits et services (TPS) applicable (c.-à-d. le taux ou le code d'exemption) et le taux de taxe d'accise, s'il y a lieu;
- le prix total payé ou payable;
- le taux de change et la valeur de conversion en devises canadiennes.
Vous devez aussi donner le numéro de la transaction et le nombre total de pages de la facture sur la feuille de récapitulation. Remplissez une feuille par facture, mais résumez les feuilles de récapitulation pour que nous puissions comparer le résumé avec le formulaire B3. Dans la plupart des cas, les montants totaux facturés et le total sur les feuilles de récapitulation concorderont. Toute différence entre le total de la récapitulation et celui des factures doit être clairement expliquée.
Renvois à la facture
Les renvois font le lien entre les lignes et les pages de la facture et la ligne de classification pertinente du formulaire B3. Les renvois englobent les données suivantes :
- le numéro de ligne du formulaire B3;
- le numéro de page de la facture;
- le numéro de ligne de la facture;
- la valeur pour chaque ligne de la facture, telle qu'elle apparaît sur la facture avant tout ajout ou tout retrait.
Vous devez rendre compte de chaque ligne de la facture. Il y aura autant de renvois à une ligne donnée du formulaire B3 qu'il y aura de lignes sur la facture. Les renvois à la facture doivent aussi fournir le numéro de la transaction et le nombre de pages de la facture.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les renvois et la récapitulation de la facture dans le Mémorandum D17-1-1, Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales.
Formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage
Les instructions pour remplir le formulaire B3 se trouvent à la Partie III de cette publication.
Présentation des documents
Pour permettre à l'ASFC de traiter vos marchandises et de leur accorder la mainlevée aussi rapidement que possible, vous devez fournir les documents exigés dans l'ordre précisé à l'annexe IV. La désignation établie indique le service où chaque document sera acheminé après notre examen.
Partie II
Information générale sur le classement tarifaire
Introduction
Le Tarif des douanes est divisé en 21 sections. Dans la plupart des cas, les marchandises tombent dans ces sections en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.
Les 21 sections sont elles-mêmes divisées en 99 chapitres organisés en fonction du degré de traitement, c.-à-d. que les produits primaires sont classés dans les premiers chapitres et les produits plus complexes sur le plan technique sont classés dans les chapitres subséquents.
Chaque chapitre ouvre sur une page titre. Des notes précèdent certains chapitres et définissent la portée et les limites d'un chapitre donné. Suite à ces notes, vous trouverez les numéros de classement de tous les produits concernés par le chapitre.
Structure des numéros de classement
Le classement dans le Tarif des douanes suit une méthode systématique. Il est essentiel que vous en compreniez la structure pour vous servir de la méthode.
Au Canada, le numéro de classement comporte dix chiffres. Le numéro à dix chiffres se subdivise à divers niveaux pour fournir plus de détails et une meilleure définition du produit.
Chaque niveau se présente comme suit :| 01.01 | Position |
| 0101.19 | Sous-position |
| 0101.19.90 | Numéro tarifaire |
| 0101.19 90.10 | Numéro de classement |
Les six premiers chiffres représentent la partie internationale du numéro de classement; ce sont les numéros que tous les pays ayant adhéré à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises utilisent. Les quatre derniers chiffres rendent compte du tarif canadien et des exigences statistiques.
La structure des numéros de classement, c.-à-d. par position, sous-position, etc., est ce qui sert à classer vos produits dans le Tarif des douanes. On classe d'abord chaque produit à l'aide d'un numéro à quatre chiffres ou position. Ensuite, dans cette position, on choisit le numéro à six chiffres ou sous-position pertinent. Une fois que la sous-position a été déterminée, on repère le numéro à huit chiffres ou numéro tarifaire à l'intérieur de la sous-position. Enfin, on repère le numéro de classement complet à dix chiffres. Vous trouverez à l'annexe V un exemple d'une page du Tarif des douanes.
Dispositions de classification spéciale au Chapitre 99
Le Tarif des douanes contient des dispositions de classification spéciale unique au Canada qui permettent d'éliminer ou de réduire le taux de droits pour les marchandises admissibles à certaines conditions précises. Ces dispositions sont énumérées dans les numéros de classement du Chapitre 99 du Tarif des douanes.
Partie III
Comment remplir le formulaire B3
L'exemple du formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage, qui se trouve à l'annexe III, peut vous aider à remplir votre formulaire. L'exemple utilisé a trait à une « transaction en espèces » selon laquelle l'importateur paie les droits afférents avant la mainlevée des marchandises. Pour obtenir plus de renseignements sur d'autres possibilités, telles que la mainlevée antérieure au paiement et le programme des entrepôts de stockage des douanes, communiquez avec votre bureau local de l'ASFC.
Chacun des numéros de zone de ces instructions de codage correspond au numéro dans le coin supérieur gauche
de chacune des zones sur le formulaire B3. Vous trouverez plus de détails dans le Mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes.
En-tête
Les zones numéros 1 à 9 sont appelées l'« en tête » du document de déclaration en détail.
L'information dans ces zones porte sur l'expédition dans son ensemble.
Zone numéro 1 – Nom et adresse de l'importateur
Dans la partie de cette zone qui a trait au nom et à l'adresse de l'importateur, donnez le nom et l'adresse de l'entreprise qui importe les marchandises.
Dans la partie qui a trait au numéro, donnez votre numéro d'entreprise (NE). Si vous avez plus d'un compte d'affaires, indiquez l'identificateur de compte à six caractères (p. ex. RM0001).
Pour obtenir un NE, communiquez avec votre bureau des services fiscaux local ou avec le Guichet d'affaires au 1-800-959-7775, pour le service en français, ou au 1-800-959-5525, pour le service en anglais.
Zone numéro 2 – Numéro de transaction
Il s'agit d'un numéro à 14 chiffres assigné par l'ASFC lors de la mainlevée des marchandises. Si vous êtes admissible à la « mainlevée avant le paiement » ou au « paiement par chèque non visé », vous devez fournir ce numéro sous forme de code à barres.
Le numéro de transaction doit apparaître sur la copie du formulaire B3 destinée à l'ASFC (consultez l'annexe IV). Écrivez lisiblement le numéro de transaction sur toutes les autres pages du formulaire B3 et sur les copies des documents de contrôle du fret et des factures.
Zone numéro 3 – Type
Indiquez le type de formulaire B3 en inscrivant dans cette zone la lettre C, qui montrera que ce document sert à la déclaration en détail définitive de marchandises dédouanées après le paiement des droits et des taxes.
Zone numéro 4 – Numéro de bureau
Indiquez le bureau de l'ASFC qui effectue la mainlevée des marchandises en inscrivant dans cette zone numéro de bureau à trois chiffres qui figure à l'annexe VI.
Zone numéro 5 – Numéro de TPS
N'inscrivez rien dans cette zone, si vous avez entré un NE dans la zone numéro 1.
Zone numéro 6 – Code de paiement
Laissez cette zone vide.
Zone numéro 7 – Mode de transport
Remplissez cette zone dans le cas des expéditions d'une valeur supérieure à 2 500 $CAN exportées des États-Unis.
Utilisez l'un des codes suivants :
- Air 1
- Route 2
- Rail 6
- Oléoduc 7
- Bateau 9
Zone numéro 8 – Port de débarquement
Dans le cas des expéditions maritimes d'une valeur supérieure à 2 500 $CAN exportées des États-Unis, entrez dans cette zone le code à trois chiffres du bureau de l'ASFC où vos marchandises ont été débarquées. Vous trouverez ce code à l'annexe VI.
Zone numéro 9 – Total de la valeur en douane
Vous devrez remplir la zone numéro 37 avant de remplir celle-ci. Additionnez les montants de chaque ligne de classification (zone numéro 37) et donnez le total en devises canadiennes en arrondissant au dollar le plus près. Ne mettez pas de point ou de virgule pour les décimales.
Si le formulaire B3 comporte plusieurs pages, remplissez cette zone sur la première page seulement.
Sous-en-tête
Chaque ensemble de renseignements des zones numéros 10 à 19 est appelé un
« sous-en-tête » et renvoie à toutes les expéditions pour un seul vendeur.
Zone numéro 10 – Numéro de sous-en-tête
Identifiez chaque sous-en-tête dans un formulaire B3. Numérotez les sous-en-têtes en séquence et utilisez de nouveaux numéros de sous-en-tête lorsque l'information dans les zones numéros 10 à 19 diffère des renseignements à la première page. Lorsqu'il vous faut un nouveau sous-en-tête, remplissez toutes les zones du sous-en-tête et non uniquement celles qui diffèrent des zones du sous-en-tête précédent.
Zone numéro 11 – Nom du vendeur
Inscrivez le nom du vendeur ou du consignataire apparaissant sur la facture. Si les marchandises sont facturées des États-Unis, utilisez deux lignes pour cette zone. Sur la première ligne, indiquez le nom du vendeur ou du consignataire et, sur la deuxième ligne, le code d'État américain à trois lettres et son code postal (ZIP) à cinq chiffres. Consultez l'annexe VII pour trouver le code d'État pertinent. Si les marchandises sont facturées d'un pays autre que les États-Unis, mais qu'elles sont exportées des États Unis, indiquez le nom du vendeur étranger, suivi du code d'État et du code ZIP de l'exportateur américain. Tout nouveau vendeur doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.
Zone numéro 12 – Pays d'origine
Indiquez le pays où les marchandises ont été cultivées, produites, fabriquées ou ont reçu leur fini actuel. Si le pays d'origine des marchandises est les États-Unis, indiquez le code d'État américain à trois lettres. Donnez un code alphabétique à deux lettres, si le pays d'origine est autre que les États Unis. Consultez la liste des codes de pays ou d'État à l'annexe VII.
Tout nouveau pays ou nouvel État doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.
Zone numéro 13 – Lieu d'exportation
Donnez le code d'État à trois lettres s'il s'agit des États-Unis. Si les marchandises sont exportées d'une zone franche aux États-Unis, donnez le code approprié pour cette zone. Consultez la liste de ces zones à l'annexe VIII. Si le pays d'exportation est autre que les États-Unis, donnez le code approprié à deux lettres. Vous trouverez les codes de pays et d'État à l'annexe VII.
Tout nouveau pays, nouvel État ou nouvelle zone doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.
Zone numéro 14 – Traitement tarifaire
Indiquez le code pour le tarif ou l'accord commercial en vertu duquel les marchandises sont importées au Canada. Choisissez parmi les codes suivants :
Remarque
Aux fins de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) uniquement, vous pouvez utiliser le code 10 pour le Tarif des États-Unis, le code 11 pour le Tarif du Mexique ou le code 12 pour le Tarif Mexique-États-Unis, si vous répondez aux critères suivants :
- vous avez importé vos marchandises après le 1er janvier 1994;
- vous avez déclaré officiellement que les marchandises importées sont originaires des États-Unis ou du Mexique;
- vous avez un certificat d'origine aux fins de l'ALENA visant les marchandises importées valide.
Vous pouvez aussi utiliser les codes 10 et 11 dans les circonstances suivantes :
- vous avez importé vos marchandises après le 1er janvier 1994;
- vous importez certains produits textiles non originaires grâce à un permis donnant droit à un niveau de préférence tarifaire (NPT) délivré par Affaires étrangères et Commerce international Canada et, si les marchandises sont importées du Mexique, un certificat d'admissibilité délivré par le gouvernement du Mexique;
- vous détenez un document certifiant que les marchandises satisfont aux conditions posées dans le Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis.
L'utilisation de ces codes alors que les marchandises ne sont pas admissibles aux traitements tarifaires afférents peut entraîner des pénalités.
Tout nouveau traitement tarifaire doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.
Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont les traitements tarifaires s'appliquent, consultez le Tarif des douanes.
Remarque
Des NPT sont également prévus en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de l'Accord
de libre-échange Canada-Costa Rica.
Zone numéro 15 – Bureau de sortie des États-Unis
Remplissez cette zone pour toutes les expéditions valant plus de 2 500 $CAN exportées des États-Unis.
Le bureau de sortie des États-Unis est défini comme « le bureau de douane des États-Unis où le transporteur routier transportant les marchandises traverse la frontière des États-Unis vers le Canada ou, dans le cas d'exportation par navire ou avion, le bureau de douane des États-Unis où les marchandises sont chargées sur le navire ou l'aéronef devant les transporter au Canada ».
Consultez l'annexe X pour connaître les codes de bureaux de sortie des États-Unis. Chaque nouveau code de bureau de sortie doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.
Zone numéro 16 – Date d'expédition directe
Donnez la date indiquée sur votre facture des douanes ou sur votre facture commerciale, si le code de devise n'est pas celui du dollar canadien. Vous pouvez laisser cette zone vide, si le code de devise représente le dollar canadien.
Entrez le mois (M) et le jour (D/J).
Chaque nouvelle date doit être indiquée dans un nouveau sous-en-tête.
Zone numéro 17 – Code de devise
Inscrivez les codes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) (p. ex. pour le dollar américain, le code USD) tirés de la liste des codes de devises à l'annexe VII.
Le code de devise identifie la devise utilisée dans la zone numéro 36.
Chaque nouvelle devise doit être indiquée dans un nouveau sous-en-tête.
Zone numéro 18 – Délai
S'il y a un délai, exprimez-le en mois, par exemple, dans le cas des importations temporaires.
Chaque nouveau délai doit être indiqué dans un nouveau sous-en-tête.
Zone numéro 19 – Fret
Remplissez cette zone pour toutes les expéditions valant plus de 2 500 $CAN exportées des États-Unis.
Inscrivez, au dollar canadien près, les frais liés au transport des marchandises depuis le lieu d'exportation directe aux États-Unis jusqu'au destinataire au Canada.
Inscrivez ce montant dans le premier sous-en-tête.
Zone numéro 20 – Date de mainlevée
N'inscrivez rien dans cette zone.
Zone numéro 21 – Ligne
Chaque fois que vous attribuez un nouveau numéro de classement, inscrivez-le dans cette zone, en suivant un ordre séquentiel. Vous ne pouvez pas sauter ou répéter les numéros de ligne du formulaire B3, quel que soit le nombre de sous-en-têtes.
Zone numéro 22 – Désignation
Inscrivez toutes les références, tels les mémorandums D, les numéros de permis d'importation et les décisions relatives à la valeur et au classement, s'il y a lieu.
Zone numéro 23 – Poids en kilogrammes
Remplissez cette zone pour toutes les expéditions maritimes ou aériennes valant plus de 2 500 $CAN exportées des États-Unis.
Ne remplissez que la première ligne de détail pour chaque transaction.
Inscrivez, au kilogramme près, le poids brut de l'expédition.
Zone numéro 24 – Numéro de la transaction antérieure
Laissez cette zone vide.
Zone numéro 25 – Ligne de la transaction antérieure
Laissez cette zone vide.
Zone numéro 26 – Autorisation spéciale
Inscrivez l'autorisation spéciale sur chaque ligne de classification, s'il y a lieu.
Si vous avez été autorisé à importer les marchandises à des conditions spéciales (p. ex. une exonération de droits), vous devez inscrire le numéro d'autorisation dans la zone pertinente. Avant de remplir le document de déclaration en détail, consultez les mémorandums suivants : D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes, D8-2-1, Marchandises canadiennes à l'étranger, et D7-4-1, Programme de report des droits.
Les avantages du Tarif des États-Unis et du Tarif du Mexique peuvent, conformément au Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis, être accordés à certains produits textiles et vêtements qui sont taillés et cousus ou autrement assemblés (ou tissés ou confectionnés) aux États-Unis ou au Mexique à partir de tissus (ou de fils ou de fibres) produits ou obtenus dans un pays non signataire de l'ALENA. De même, les avantages du Tarif du Chili et du Tarif du Costa Rica peuvent être accordés à certains produits textiles et vêtements du Chili et du Costa Rica. Sur une déclaration en détail se rapportant à ce type de marchandises, vous devez indiquer, dans la zone numéro 26, le numéro 98-1456, qui est le numéro du décret relatif au niveau de préférence tarifaire de l'ALENA, ou 98-1455, qui est le numéro du décret relatif au niveau de préférence tarifaire de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC). Les remboursements faits aux fins de ce programme le sont également en vertu du décret de remise découlant de l'autorisation législative du paragraphe 115(3) du Tarif des douanes.
Zone numéro 27 – Numéro de classement
Inscrivez le numéro de classement fourni dans le Tarif des douanes pour chaque marchandise faisant partie de l'expédition. Insérez un point décimal après le quatrième, le sixième et le huitième chiffre (p. ex. 1234.56.78.90).
Zone numéro 28 – Code tarifaire
Remplissez cette zone si les conditions décrites au Chapitre 99 (dispositions de classification spéciale) du Tarif des douanes sont remplies.
Zone numéro 29 – Quantité
Indiquez la quantité de marchandises déclarées en détail sur le formulaire B3, exprimée en unités de mesure prévues dans le Tarif des douanes.
Laissez cette zone vide, si aucune unité de mesure n'est prévue dans le Tarif des douanes ou si aucune unité de mesure ne s'applique aux taux de taxe d'accise.
Zone numéro 30 – Unité de mesure
Indiquez le code de l'unité de mesure que vous avez utilisé pour exprimer la quantité de marchandises,
conformément aux directives incluses dans le Tarif des douanes.
N'utilisez que des codes alphabétiques métriques.
Laissez cette zone vide, si aucune unité de mesure n'est prévue dans le Tarif des douanes ou si aucune unité de mesure ne s'applique aux taux de taxe d'accise. Consultez l'annexe IX en ce qui concerne les codes d'unité de mesure.
Zone numéro 31 – Code de la valeur en douane
La valeur en douane s'établit habituellement à l'aide de la méthode d'établissement de la valeur fondée sur la valeur transactionnelle, pour laquelle les marchandises doivent être vendues pour exportation au Canada, à un acheteur au Canada et à un prix payé ou payable pouvant être déterminé. Selon cette méthode, le prix de vente, pouvant être légèrement majoré ou diminué, converti en devises canadiennes, sera la valeur en douane. Consultez les mémorandums de la série D13 pour obtenir plus de détails au sujet de l'utilisation de la méthode de la valeur transactionnelle ou, au besoin, d'une des autres méthodes d'établissement de la valeur.
Pour indiquer comment la valeur en douane a été déterminée, utilisez l'un des numéros de code pour le premier chiffre, suivi d'un des numéros de code pour le deuxième chiffre, ci-dessous.
| Nos de code pour le premier chiffre (lien) | Explication |
|---|---|
| 1 | Le vendeur et l'acheteur ne sont pas des personnes liées au sens du paragraphe 45(3) de la Loi sur les douanes. |
| 2 | Le vendeur et l'acheteur sont des personnes liées au sens du paragraphe 45(3) de la Loi sur les douanes. |
| Nos de code pour le deuxième chiffre (méthode d'appréciation de la valeur utilisée) | Explication |
|---|---|
| 3 | Prix payé ou payable sans rectification (article 48 de la Loi sur les douanes) |
| 4 | Prix payé ou payable avec rectification (article 48 de la Loi sur les douanes) |
| 5 | Valeur transactionnelle de marchandises identiques (article 49 de la Loi sur les douanes) |
| 6 | Valeur transactionnelle de marchandises semblables (article 50 de la Loi sur les douanes) |
| 7 | Valeur de référence des marchandises importées (article 51 de la Loi sur les douanes) |
| 8 | Valeur reconstituée (article 52 de la Loi sur les douanes) |
| 9 | Dernière méthode d'appréciation de la valeur (article 53 de la Loi sur les douanes) |
Exemple
Si le vendeur et l'acheteur sont des personnes liées et que la valeur en douane est la valeur transactionnelle de marchandises semblables, mettez le code 26.
Zone numéro 32 – Code de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
Remplissez cette zone pour toutes marchandises assujetties à une mesure aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et/ou à un décret de surtaxe.
Identifiez le type de disposition de la LMSI applicable aux marchandises importées et son mode de paiement de la façon suivante :
Le premier chiffre identifie le type de cotisation aux fins de la LMSI :
- Les marchandises ne sont pas assujetties à un verdict du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et/ou à un décret de surtaxe aux termes du Tarif des douanes;
- Les marchandises sont assujetties à un engagement en matière de prix offert par tous, ou presque tous les exportateurs de la marchandise en question, et accepté par le Président;
- Les marchandises sont assujetties à une décision provisoire;
- Les marchandises sont assujetties à une conclusion du TCCE. Il n'y a aucun montant de droits antidumping et/ou compensateurs en souffrance, ce qui engendre un paiement nul;
- Les marchandises sont assujetties à une conclusion du TCCE et/ou à un décret de surtaxe. Des droits antidumping et/ou compensateurs et/ou une surtaxe sont exigibles.
Remarque
Lorsque des marchandises sont assujetties à une conclusion du TCCE et/ou à un décret de surtaxe et à des droits aux termes de la LMSI et/ou à un montant de surtaxe et qu'elles sont couvertes par un décret de remise, utilisez le code 50 de la LMSI.
Le deuxième chiffre indique le mode de paiement à faire ou qu'aucun paiement n'est requis.
- 0. aucun paiement
- 1. comptant
- 2. cautionnement
Zone numéro 33 – Taux de droits de douane
Indiquez le taux de droits applicable tel que précisé dans le Tarif des douanes pour le numéro de classement correspondant.
Lorsque des droits en pourcentage et des droits fixes s'appliquent, le taux de droits en pourcentage est indiqué sur la première ligne de détail. Quant au taux de droits fixes, il est indiqué sur la ligne de détail suivante qui ne doit pas être numérotée.
Si un taux de droits additionnels équivalant à un droit d'accise s'applique, indiquez ce taux de droits, dans la même zone, sur la ligne de détail suivante qui ne doit pas être numérotée.
Zone numéro 34 – Taux de taxe d'accise
Indiquez, s'il y a lieu, un taux de taxe d'accise (ou un code d'exemption) conformément à la Loi sur la taxe d'accise. Si la taxe d'accise ne s'applique pas, laissez cette zone vide.
Zone numéro 35 – Taux de TPS
Indiquez le taux de taxe sur les produits et services (TPS) ou le code d'exemption applicable, conformément à la Loi sur la taxe d'accise.
Zone numéro 36 – Valeur aux fins de la conversion de la devise
Remplissez cette zone sur chaque ligne de classification en exprimant le montant dans la devise précisée sur la facture jusqu'à deux décimales après le point. Afin d'obtenir de l'aide pour établir le montant devant apparaître dans cette zone, veuillez consulter les mémorandums de la série D13.
Zone numéro 37 – Valeur en douane
Remplissez cette zone sur chaque ligne de classification en multipliant le montant à convertir, calculé selon la méthode d'appréciation de la valeur précisée dans la zone numéro 31, par le taux de change en vigueur à la date de l'expédition directe.
Indiquez le montant de la valeur en douane en dollars canadiens, séparés par un point décimal (p. ex. 96,00 $CAN devient 96.00).
Zone numéro 38 – Droits de douane
Indiquez le montant de droits de douane (sans inclure les droits provisoires, antidumping et compensateurs) en dollars et en cents, séparés par un point décimal.
Lorsqu'un pourcentage de droits de douane s'applique, calculez le montant des droits de douane en multipliant le taux de droits de douane par la valeur en douane. Lorsque le taux repose sur une quantité ou une mesure des marchandises (taux fixe), calculez les droits en multipliant le taux par la quantité.
Zone numéro 39 – Cotisation aux fins de la LMSI
Lorsque les marchandises sont soumises à une surtaxe ou à des droits provisoires, antidumping ou compensateurs, indiquez-en le montant dans cette zone. Indiquez le montant en dollars et en cents, séparés par un point décimal.
Remarque
Ces montants et/ou droits représentent une partie de la valeur devant servir au calcul de la taxe d'accise, sauf si les droits provisoires sont reportés par cautionnement.
Zone numéro 40 – Taxe d'accise
Indiquez le montant de taxe d'accise payable en dollars et en cents, s'il y a lieu, sur chaque ligne de classification.
Lorsqu'un taux en pourcentage s'applique, multipliez le taux de taxe d'accise dans la zone numéro 34 par la somme des montants des zones numéros 37, 38 et 39.
Lorsqu'un taux fixe s'applique, multipliez le taux de taxe d'accise dans la zone numéro 34 par la quantité dans la zone numéro 29.
Zone numéro 41 – Valeur pour taxe
Indiquez la valeur pour taxe sur chaque ligne de classification en additionnant la valeur en douane apparaissant dans la zone numéro 37, les droits de douane apparaissant dans la zone numéro 38, toute cotisation aux fins de la LMSI apparaissant dans la zone numéro 39 et toute taxe d'accise apparaissant dans la zone numéro 40.
Zone numéro 42 – TPS
Indiquez le montant de taxe sur les produits et services (TPS) payable en dollars et en cents, s'il y a lieu.
Calculez la TPS payable en multipliant le taux dans la zone numéro 35 par la valeur pour taxe dans la zone numéro 41.
Bande terminale
Cette partie du formulaire B3 est appelée la « bande terminale » et porte sur l'ensemble
de l'expédition.
Zone numéro 43 – Dépôt
N'inscrivez rien dans cette zone, pour ce genre d'importation.
Zone numéro 44 – Numéro d'entrepôt
N'inscrivez rien dans cette zone.
Zone numéro 45 – Numéro de contrôle du fret
Indiquez le numéro de contrôle du fret, tel qu'il apparaît dans le coin supérieur droit du document de contrôle du fret (DCF), pour l'expédition visée par la mainlevée. S'il y a plus d'un DCF à régler au moyen d'un formulaire B3, faites la liste de tous les numéros de contrôle du fret sur le formulaire B3B, Douanes Canada - Feuille supplémentaire de contrôle du fret, et indiquez « B3B » dans cette zone. Ne joignez qu'une seule copie du formulaire B3B à votre formulaire B3 original.
Laissez cette zone vide, si aucun document de contrôle du fret n'est nécessaire (pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous au paragraphe 31 du Mémorandum D3-1-1, Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises).
Dans le cas d'une expédition par la poste, indiquez dans cette zone le numéro de contrôle de l'inventaire fourni sur le formulaire E14, Formulaire de l'ASFC des importations postales.
Zone numéro 46 – Code de transporteur à l'importation
Remplissez cette zone pour toute expédition maritime ou aérienne d'une valeur supérieure à 2 500 $CAN que vous importez des États-Unis.
Inscrivez le code à quatre caractères du transporteur qui a transporté les marchandises au Canada. Il s'agit des trois ou quatre premiers chiffres du numéro de contrôle du fret.
S'il n'y a que trois chiffres, comme dans le cas des transporteurs aériens, indiquez le code à trois caractères suivi d'un trait d'union.
Zone numéro 47 – Droits de douane
Indiquez le total des montants de droits des lignes de détail (zone numéro 38). Si aucuns droits de douane ne sont exigibles, n'inscrivez rien dans cette zone.
Zone numéro 48 – Cotisation aux fins de la LMSI
À remplir si un montant de surtaxe et/ou des droits provisoires, antidumping ou compensateurs sont exigibles.
Inscrivez le total des cotisations en droits provisoires, antidumping ou compensateurs aux fins de la LMSI et/ou en surtaxe indiqué sur chaque ligne de classification (zone numéro 39), sauf si reporté en vertu d'un cautionnement, tel que précisé par les codes 32 ou 52 de la LMSI, ou si couvert par un décret de remise, tel qu'indiqué par le code 50 de la LMSI.
Indiquez le total en dollars et en cents, séparés par un point décimal.
Si le formulaire B3 contient deux pages ou plus, remplissez cette zone uniquement sur la dernière page.
Zone numéro 49 – Taxe d'accise
Indiquez le total des montants de taxe d'accise des lignes de détail (zone numéro 40). Si aucune taxe d'accise n'est exigible, n'inscrivez rien dans cette zone.
Zone numéro 50 – TPS
Indiquez le total des montants de taxe sur les produits et services (TPS) des lignes de détail (zone numéro 42). Si aucune TPS n'est exigible, n'inscrivez rien dans cette zone.
Zone numéro 51 – Total
Calculez le total payable en additionnant les montants des zones numéros 47, 48, 49 et 50. Si vous n'avez pas de droits et de taxes à payer, remplissez cette zone de zéros; ne la laissez pas vide.
Remarque
Si vous devez des droits et des taxes à payer, vous pouvez les acquitter en espèces, au moyen d'un chèque visé ou d'un mandat-poste. Si certaines conditions sont remplies et que le montant à payer est inférieur à 2 500 $CAN, vous pouvez payer au moyen d'un chèque non visé. Les paiements par carte de crédit seront acceptés pour les importations commerciales allant jusqu'à 500 $CAN.
Déclaration
Indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne faisant la déclaration et le nom de l'entreprise.
Datez et signez la déclaration sur l'original du formulaire B3.
Si le formulaire B3 a plus d'une page, remplissez cette zone sur la dernière page seulement.
Remarque
La personne qui fait la déclaration doit la signer. Ce faisant, elle indique que les renseignements figurant sur le formulaire B3 sont exacts et complets.
Annexe I – Exemple de Document de contrôle du fret
Annexe II – Exemple de Facture des douanes canadiennes
Annexe III – Exemple de formulaire B3
Annexe IV – Exemple de présentation des documents
Exigence en matière de documents
Pour nous aider à accorder la mainlevée de vos marchandises le plus rapidement possible, vous devez soumettre les documents exigés selon l'ordre indiqué ci-dessous. La désignation établie indique la destination de chaque document après l'examen de l'ASFC.
- Jeu du transporteur ou de l'entreposeur – Copie de l'autorisation de livrasion du Document de contrôle du fret, numéro de la transaction inscrit.
- Jeu des autres ministères du gouvernement – Les permis, les certificats, les licences originaux, etc., demandés par les autres ministères du gouvernement, numéro de la transaction inscrit.
- Jeu de l'ASFC – Documents et échantillions présentés à l'appui de l'appréciation (c-à-d documents supplémentaires, facture, document de déclaration en détail B3 avec le numéro de la transaction indiqué en code à barres, copie de la salle des comptoirs du document de contrôle du fret)
Documents de déclaration en détail de type C – les documents suivants seront emballer avec une bande de recouvrement d'une couleur appropriée. Pour la couleur de la bande de recouvrement, voire le mémorandum D17-1-10 :
- Jeu du transporteur ou de l'entreposeur
- Jeu des autres ministères du gouvernement
- Jeu de l'ASFC
Annexe V – Exemple d'une page du Tarif des douanes
Annexe VI – Codes des bureaux de l'ASFC par région
Répertoire des bureaux de l'ASFCAnnexe VII – Liste des codes de pays et de devises
(incluant les états des États-Unis)
| Pays /États des États-Unis | Code | Devise | Code de devise |
|---|---|---|---|
| Afghanistan | AF | Afghani | AFA |
| Afrique du Sud | ZA | Rand | ZAR |
| Albanie | AL | Lek | ALL |
| Algérie | DZ | Dinar algérien | DZD |
| Allemagne | DE | Eurodollar | EUR |
| Andorre | AD | Eurodollar | EUR |
| Angola | AO | Nouveau Kwanza | AON |
| Anguilla | AI | Dollar des Caraïbes orientales | XCD |
| Antarctique | AQ | Dollar américain | USD |
| Antigua-et-Barbuda | AG | Dollar des Caraïbes orientales | XCD |
| Antilles néerlandaises | AN | Florin des Antilles | ANG |
| Arabie saoudite | SA | Riyal saoudien | SAR |
| Argentine | AR | Peso d'Argentine | ARS |
| Arménia | AM | Dram | AMD |
| Aruba | AW | Florin d'Aruba | AWG |
| Australie | AU | Dollar australien | AUD |
| Austriche | AT | Eurodollar | EUR |
| Azerbaïdjan | AZ | Manat Azéri | AZN |
| Bahamas | BS | Dollar des Bahamas | BSD |
| Bahreïn | BH | Dinar de Bahreïn | BHD |
| Bangladesh | BD | Taka | BDT |
| Barbade | BB | Dollar de Barbade | BBD |
| Belarus | BY | Nouveau rouble | RUB |
| Belgique | BE | Eurodollar | EUR |
| Belize | BZ | Dollar de Belize | BZD |
| Bénin | BJ | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Bermudes | BM | Dollar américain | USD |
| Bhoutan | BT | Roupie indienne | INR |
| Bolivie | BO | Boliviano | BOB |
| Bosnie-Herzégovine | BA | Dollar américain | USD |
| Botswana | BW | Pula | BWP |
| Bouvet (Île) | BV | Couronne norvégienne | NOK |
| Brésil | BR | Real du Brésil | BRL |
| Brunei Darussalam | NE | Dollar du Brunei | NED |
| Bulgarie | BG | Nouveau Lev | BGN |
| Burkina Faso | BF | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Burundi | BI | Franc du Burundi | BIF |
| Caïmans (Îles) | KY | Dollar des Caïmans | KYD |
| Cambodia | KH | Riel | KHR |
| Cameroun | CM | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Canada | CA | Dollar canadien | CAD |
| Cape-Vert | CV | Escudo du Cap-Vert | CVE |
| Centrafricaine (République) | CF | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Ceuta et Melilla | EA | Eurodollar | EUR |
| Chile | CL | Peso chilien | CLP |
| Chine | CN | Yuan renminbi | CNY |
| Christmas (Île) | CX | Dollar australien | AUD |
| Chypre | CY | Eurodollar | EUR |
| Cisjordanie et Gaza | PS | Nouveau shekel israëlien | ILS |
| Cocos (Keeling) (Îles des) | CC | Dollar australien | AUD |
| Colombie | CO | Peso colombien | COP |
| Comores | KM | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Congo | CG | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Congo (République démocratique du) | CD | Franc Congolais | CDF |
| Cook (Îles) | CK | Dollar néo-zélandais | NZD |
| Corée (Rép. populaire démocratique de) | KP | Won de la Corée du Nord | KPW |
| Corée (République de) | KR | Won | KRW |
| Costa Rica | CR | Colon du Costa Rica | CRC |
| Côte d'Ivoire | CI | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Croatie | HR | Kuna croatien | HRK |
| Cuba | CU | Peso cubain | CUP |
| Danemark | DK | Couronne danoise | DKK |
| Djibouti | DJ | Franc de Djibouti | DJF |
| Dominique | DM | Dollar des Caraïbes orientales | XCD |
| Égypte | EG | Livre égyptienne | EGP |
| El Salvador | SV | Colon du El Salvador | SVC |
| Émirats arabes unis | AE | Dirham des ÉAU | AED |
| Equateur | EC | Sucre | ECS |
| Erythrée | ER | Nakfa | ERN |
| Espagne | ES | Eurodollar | EUR |
| Estonie | EE | Couronne | EEK |
| États-Unis | US | Dollar américain | USD |
| Alabama | UAL | ||
| Alaska | UAK | ||
| Arizona | UAZ | ||
| Arkansas | UAR | ||
| Californie | UCA | ||
| Caroline du Nord | UNC | ||
| Caroline du Sud | USC | ||
| Colorado | UCO | ||
| Columbia (District de) | UDC | ||
| Connecticut | UCT | ||
| Dakota du Nord | UND | ||
| Dakota du Sud | USD | ||
| Delaware | UDE | ||
| Florida | UFL | ||
| Géorgie | UGA | ||
| Hawaii | UHI | ||
| Idaho | UID | ||
| Illinois | UIL | ||
| Indiana | UIN | ||
| Iowa | UIA | ||
| Kansas | UKS | ||
| Kentucky | UKY | ||
| Louisiane | ULA | ||
| Maine | UME | ||
| Maryland | UMD | ||
| Massachusetts | UMA | ||
| Michigan | UMI | ||
| Minnesota | UMN | ||
| Mississippi | UMS | ||
| Missouri | UMO | ||
| Montana | UMT | ||
| Nebraska | UNE | ||
| Nevada | UNV | ||
| New Hampshire | UNH | ||
| New Jersey | UNJ | ||
| Nouveau Mexique | UNM | ||
| New York | UNY | ||
| Ohio | UOH | ||
| Oklahoma | UOK | ||
| Oregon | UOR | ||
| Pennsylvanie | UPA | ||
| Rhode Island | URI | ||
| Tennessee | UTN | ||
| Texas | UTX | ||
| Utah | UUT | ||
| Vermont | UVT | ||
| Virginie | UVA | ||
| Virginie occidentale | UWV | ||
| Washington (État de) | UWA | ||
| Wisconsin | UWI | ||
| Wyoming | UWY | ||
| Éthiopie | ET | Birr éthiopien | ETB |
| Falkland (Îles) (Malouines) | FK | Livre des Îles Falkland | FKP |
| Féroé (Îles) | FO | Couronne danoise | DKK |
| Fidji | FJ | Dollar de Fidji | FJD |
| Finlande | Fl | Eurodollar | EUR |
| France | FR | Eurodollar | EUR |
| Gabon | GA | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Gambie | GM | Dalasie | GMD |
| Géorgie | GE | Lari | GEL |
| Ghana | GH | Nouveau cédi ghanéen | GHS |
| Gibraltar | GI | Livre sterling | GBP |
| Grèce | GR | Eurodollar | EUR |
| Grenade | GD | Dollar des Caraïbes orientales | XCD |
| Groenland | GL | Couronne danoise | DKK |
| Guadeloupe | GP | Eurodollar | EUR |
| Guam | GU | Dollar américain | USD |
| Guatemala | GT | Quetzal | GTQ |
| Guernsey | GG | Livre sterling | GBP |
| Guinée | GN | Franc | GNF |
| Guinée équatoriale | GQ | Franc CFSA – BEAC | |
| Guinée-Bissau | GW | Peso de Guinée-Bissau | GWP |
| Guyana | GY | Dollar du Guyana | GYD |
| Guyane française | GF | Eurodollar | EUR |
| Haïti | HT | Gourde | HTG |
| Heard et McDonald (Îles) | HM | Dollar australien | AUD |
| Honduras | HN | Lempira | HNL |
| Hong Kong | HK | Dollar de Hong Kong | HKD |
| Hongrie | HU | Forint | HUF |
| Île de Mans | IM | Livre sterling | GBP |
| Île mineures éloignées des États-Unis | UM | Dollar américain | USD |
| Indie | IN | Roupie indienne | INR |
| Indonésie | ID | Rupiah | IDR |
| Iran (République islamique d') | IR | Rial iranien | IRR |
| Iraq | IQ | Dinar irakien | IQD |
| Irlande | IE | Eurodollar | EUR |
| Islande | IS | Couronne islandaise | ILK |
| Israël | IL | Nouveau shekel israëlien | ILS |
| Italie | IT | Eurodollar | EUR |
| Jamaïque | JM | Dollar jamaïcain | JMD |
| Japon | JP | Yen | JPY |
| Jersey | JE | Livre sterling | GBP |
| Jordanie | JO | Dinar jordanien | JOD |
| Kazakhstan | KZ | Tengue | KZT |
| Kenya | KE | Shilling du Kenya | KES |
| Kirghizistan | KG | Nouveau rouble | RUB |
| Kiribati | KI | Dollar australien | AUD |
| Koweit | KW | Dollar australien | KWD |
| Laos (Rép. démocratique populaire) | LA | Kip | LAK |
| Lesotho | LS | Loti | LSL |
| Lettonie | LV | Lats Letton | LVL |
| Liban | LB | Livre libanaise | LBP |
| Libéria | LR | Dollar américain | USD |
| Libye (Jamahiriya arabe) | LY | Dinar lybien | LYD |
| Liechtenstein | LI | Franc suisse | CHF |
| Lithuanie | LT | Litas Lituanien | LTL |
| Luxembourg | LU | Eurodollar | EUR |
| Macao | MO | Pataca | MOP |
| Macédonie | MK | Dollar américain | USD |
| Madagascar | MG | Malgache Ariary | MGA |
| Malaisie | MY | Ringgit de Malaisie | MYRK |
| Malawi | MW | Kwacha | MWK |
| Maldives | MV | Rufiyaa | MVR |
| Mali | ML | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Malte | MT | Eurodollar | EUR |
| Mariannes du Nord (Îles) | MP | Dollar américain | USD |
| Maroc | MA | Dirham marocain | MAD |
| Marshall (Îles) | MH | Dollar américain | USD |
| Martinique | MQ | Eurodollar | EUR |
| Maurice | MU | Roupie de Maurice | MUR |
| Mauritanie | MR | Ouguiya | MRO |
| Mayotte | YT | Eurodollar | EUR |
| Mexique | MX | Nouveau peso mexicain | MXN |
| Micronésie | FM | Dollar américain | USD |
| Moldavie (République de) | MD | Leu de Moldovie | MDL |
| Monaco | MC | Eurodollar | EUR |
| Mongolie | MN | Tugrik | MNT |
| Monténégro | ME | Eurodollar | EUR |
| Montserrat | MS | Dollar des Caraïbes orientales | XCD |
| Mozambique | MZ | Metical mozambique | MZM |
| Myanmar | MM | Kyat | MMK |
| Namibie | NA | Dollar namibien | NAD |
| Nauru | NR | Dollar australien | AUD |
| Népal | NP | Roupie du Népal | NPR |
| Nicaragua | NI | Cordoba | NIO |
| Niger | NE | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Nigéria | NG | Naira | NGN |
| Nioué | NU | Dollar néozélandais | NZD |
| Norfolk, Île | NF | Dollar australien | AUD |
| Norvège | NO | Couronne norvégienne | NOK |
| Nouvelle-Calédonie | NC | Franc CFP | XPF |
| Nouvelle-Zélande | NZ | Dollar néozélandais | NZD |
| Oman | OM | Rial Omani | OMR |
| Pakistan | PK | Roupie du Pakistan | PKR |
| Palau | PW | Dollar américain | USD |
| Panama | PA | Balboa | PAB |
| Dollar américain | USD | ||
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | PG | Kina | PGK |
| Paraguay | PY | Guarani | PYG |
| Pays-Bas | NL | Eurodollar | EUR |
| Pérou | PE | Nuevo Sol | PEN |
| Philippines | PH | Peso philippin | PHP |
| Pitcairn | PN | Dollar néo-zélandais | NZD |
| Pologne | PL | Zloty | PLN |
| Polynésie française | PF | Franc CFP | XPF |
| Portugal | PT | Eurodollar | EUR |
| Puerto Rico | PR | Dollar américain | USD |
| Qatar | QA | Riyal du Qatar | QAR |
| République Dominicaine | DO | Peso dominicain | DOP |
| République Tchèque | CZ | Couronne tchèque | CZK |
| Réunion | RE | Eurodollar | EUR |
| Roumanie | RO | Leu | ROL |
| Royaume Uni | GB | Livre sterling | GBP |
| Russie, Fédération de | RU | Nouveau rouble | RUB |
| Rwanda | RW | Franc du Rwanda | RWF |
| Sahara occidental | EH | Dirham marocain | MAD |
| Sainte-Hélène | SH | Livre sterling | GBP |
| Sainte-Lucie | LC | Dollar des Caraïbes orientales | XCD |
| Saint-Kitts-et-Nevis | KN | Dollar des Caraïbes orientales | XCD |
| Saint-Marin | SM | Eurodollar | EUR |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | PM | Eurodollar | EUR |
| Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) | |||
| Saint-Vincent-et-Grenadines | VC | Dollar des Caraïbes orientales | XCD |
| Salomon (Îles) | SB | Dollar australien | AUD |
| Samoa Américaines | AS | Dollar américain | USD |
| Samoa | WS | Tala | WST |
| San Marino | SM | Eurodollar | EUR |
| Sao Tomé-et-Principe | ST | Dobra | STD |
| Sénégal | SN | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Serbie | RS | Nouveau Dinar serbe | RSD |
| Seychelles | SC | Roupie des Seychelles | SCR |
| Sierra Leone | SL | Leone | SLL |
| Singapour | SG | Dollar de Singapour | SGD |
| Slovaquie | SK | Couronne slovaque | SKK |
| Slovénie | SI | Tolar | SIT |
| Solomon Islands | SB | Dollar australien | AUD |
| Somalie | SO | Shilling de Somalie | SOS |
| Soudan | SD | Livre soudanaise | SDG |
| Sri Lanka | GS | Roupie de Sri Lanka | LKR |
| Suède | SE | Couronne suédoise | SEK |
| Suisse | CH | Franc suisse | CHF |
| Suriname | SR | Florin de Suriname | SRG |
| Svalbard et Îles Jan Mayen | SJ | Couronne norvégienne | NOK |
| Swaziland | SZ | Lilangeni | SZL |
| Syrie (République arabe) | SY | Livre syrienne | SYP |
| Taïwan (Province de Chine) | TW | Nouveau dollar de Taïwan | TWD |
| Tadjikistan | TJ | Somoni | TJS |
| Tanzanie (République unie de) | TZ | Shilling tanzanien | TZS |
| Tchad | TD | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Territoire britannique de l'océan Indien | IO | Dollar américain | USD |
| Thaïlande | TH | Baht | THB |
| Timor-Leste | TL | Dollar américain | USD |
| Togo | TG | Franc CFA – BEAC | XAF |
| Tokelaou | TK | Dollar néo-zélandais | NZD |
| Tonga | TO | Pa'anga | TOP |
| Trinité-et-Tobago | TT | Dollar de Trinité-et-Tobago | TTD |
| Tunisie | TN | Dinar tunisien | TND |
| Turquie | TR | Nouvelle Livre turque | TRY |
| Turkménistan | TM | Manat Turkmène | TMM |
| Turks et Caicos (Îles) | TC | Dollar américain | USD |
| Tuvalu | TV | Dollar australien | AUD |
| Ukraine | UA | Hryvnia | UAH |
| Uruguay | UY | Peso uruguayen | UYU |
| Ouzbékistan | UZ | Sum Ouzbek | UZS |
| Vanuatu | VU | Vatu | VUV |
| Vatican, État de la Cité du (Saint-Siège) | VA | Eurodollar | EUR |
| Vénézuela | VE | Bolivar Fuerte | VEF |
| Vierges américaines (Îles) | VI | Dollar américain | USD |
| Vierges britanniques (Îles) | VG | Dollar américain | USD |
| Vietnam | VN | Dong | VND |
| Wallis et Futuna (Îles) | WF | Franc CFP | XPF |
| Yémen | YE | Rial du Yémen | YER |
| Zaïre (voir Congo, République démocratique du) | Nouveau Zaïre | ZRN | |
| Zambie | ZM | Kwacha | ZMK |
| Zimbabwe | ZW | Dollar du Zimbabwe | ZWD |
Annexe VIII – Zones de commerce extérieur des États-Unis
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 82 | Mobile |
| 82A | Atlantic Land Corp |
| 82B | Degussa Corporation (Theodore) |
| 82C | Peavey Electronics Corporation (Foley) |
| 82D | Sony Magnetic Products Inc. of America (Dothan) |
| 82E | Zeneca Inc. (Comté de Mobile) |
| 82F | Coastal Mobile Refining Company (Comté de Mobile) |
| 82G | Shell Chemical Company (Comté de Mobile) |
| 83 | Huntsville |
| 83A | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (désactivé) |
| 83B | MagneTek, Inc. (Madison) |
| 98 | Birmingham |
| 98A | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Mercedes-Benz U.S. International, Inc.) (Tuscaloosa) |
| 98B | ZF Industries, Inc. (Tuscaloosa) |
| 98C | JVC America, Inc. (Comté de Tuscaloosa) |
| 211 | Anniston (Birmingham) |
| 222 | Montgomery |
| 233 | Dothan |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 108 | Valdez |
| 159 | St. Paul |
| 160 | Anchorage |
| 195 | Fairbanks |
| 195A | Flowline Alaska |
| 232 | Kodiak Island |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 48 | Tucson |
| 60 | Nogales |
| 75 | Phoenix |
| 75A | Conair Corporation (Glendale) |
| 75B | Wal-Mart Stores, Inc. (Buckeye) |
| 75C | Intel Corporation (Chandler) |
| 75D | STMicroelectronics, Inc. |
| 75E | Abbott Manufacturing, Inc. (Casa Grande) |
| 75F | PETsMART, Inc. |
| 75G | Sumitomo Sitix of Phoenix, Inc. |
| 75H | Microchip Technology Inc. (Chandler et Tempe) |
| 139 | Sierra Vista |
| 174 | Tucson (Comté de Pima) |
| 174A | Imation Corp. |
| 219 | Comté de Yuma (Yuma) |
| 219A | Meadowcraft, Inc. |
| 219B | Gowan Company |
| 221 | Mesa, Arizona |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 14 | Little Rock |
| 14A | Sanyo Manufacturing Corporation (Forrest City) |
| 14B | Cedar Chemical Corporation (West Helena) |
| 14C | Mid States Pipe Fabricating, Inc. (El Dorado) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 3 | San Francisco |
| 3A | Lilli Ann Corporation (fermé) |
| 3B | Chevron Products Company |
| 18 | San Jose |
| 18A | Olympus (terminé) |
| 18B | New United Motor Manufacturing, Inc. (Fremont) (désactivé) |
| 18C | Cirrus Logic, Inc. (Fremont) |
| 18D | Hewlett-Packard Company |
| 50 | Long Beach |
| 50A | Toyota (terminé) |
| 50B | National Steel & Shipbuilding Company (NASSCO) (San Diego) |
| 50C | National RV, Inc. (Perris) (désactivé) |
| 50D | Datatape, Incorporated (Pasadena) (désactivé) |
| 50E | Alps Manufacturing (USA), Inc. (Garden Grove et Compton) (désactivé) |
| 50F | Rauch Industries, Inc. (Mira Loma) |
| 50G | Equilon Enterprises LLC (Comté de Los Angeles) |
| 56 | Oakland |
| 56A | Mazda Motors of America, Inc. (Benicia) (fermé) |
| 143 | West Sacramento |
| 143A | C. Ceronix, Inc. (Auburn) |
| 143B | Hewlett-Packard Company |
| 143C | Gymboree Corporation (Dixon) |
| 153 | San Diego |
| 153A | CN Biosciences, Inc. |
| 153B | Hewlett-Packard Company |
| 191 | Palmdale |
| 202 | Los Angeles |
| 202A | Minnesota Mining & Manufacturing Company (3M) |
| 202B | Chevron Products Company (El Segundo) |
| 202C | Tosco Refining Company |
| 205 | Oxnard and Port Hueneme (Comté de Ventura) |
| 205A | Imation Corp. (Camarillo) |
| 226 | Comtés de Merced, de Madera et de Fresno |
| 231 | Stockton |
| 236 | Palm Springs |
| 237 | Santa Maria |
| 243 | Victorville |
| 244 | March Inland Port, Comté de Riverside |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 112 | Colorado Springs |
| 112A | Apple Computer, Inc. (Fountain) (périmé) |
| 123 | Denver |
| 123A | Storage Technology Corporation (Comté de Boulder) |
| 123B | Artesyn Technologies (Inc.) (anciennement Zytec Corporation) (Broomfield) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 71 | Windsor Locks (Hartford) |
| 76 | Bridgeport |
| 162 | New Haven |
| 162A | Bayer Corporation (West Haven) |
| 208 | New London |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 99 | Comtés de Wilmington et de Kent (Wilmington) |
| 99A | J. Schoeneman, Inc. (désactivé) |
| 99B | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (Newark) (désactivé) |
| 99C | General Motors Corporation (désactivé) |
| 99D | Zeneca, Inc. (Newark) |
| 99E | Motiva Enterprises (anciennement Star Enterprise) (Delaware City) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 25 | Comté de Broward (Port Everglades) |
| 25A | Federal-Mogul World Trade, Inc. (Ft. Lauderdale) |
| 25B | CITGO Petroleum Corporation |
| 32 | Miami |
| 32A | Hewlett-Packard Company |
| 32B | Komatsu Latin-America Corporation |
| 42 | Orlando |
| 64 | Jacksonville |
| 65 | Panama City |
| 79 | Tampa |
| 79A | Reilly Dairy & Food Company |
| 79B | Group Technologies Corporation |
| 135 | Comté de Palm Beach (West Palm Beach) |
| 136 | Comté de Brevard (Port Canaveral) |
| 136A | Flite Technology, Inc. (Cocoa) (désactivé) |
| 136B | American Digital Switching, Inc. (Melbourne) (périmé) |
| 136C | Harris Corporation-Electronic-Systems Sector |
| 166 | Homestead |
| 169 | Comté de Manatee (Palmetto) |
| 169A | Aso Corporation (Comté de Sarasota) |
| 180 | Miami |
| 193 | Comté de Pinellas (St. Petersburg-Clearwater) |
| 193A | RP Scherer |
| 198 | Comtés de Volusia et de Flagler (région de Daytona Beach) |
| 209 | Comté de Palm Beach (West Palm Beach) |
| 213 | Fort Myers |
| 215 | Sebring |
| 217 | Ocala |
| 218 | Comté de St. Lucie |
| 241 | Fort Lauderdale |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 26 | Atlanta |
| 26A | General Motors Corporation (Doraville et Atlanta) (désactivé) |
| 26B | Goetze Gasket Company (LaGrange) (périmé) |
| 26C | Ford Motor Company (Hapeville) (désactivé) |
| 26D | Yamaha Motor Manufacturing Corporation of America (Newnan) |
| 26E | United Technologies Corporation (Columbus) |
| 26F | Precision Components International, Inc. (Columbus) |
| 104 | Comté de Chatham (Savannah) |
| 104A | Merck & Co., Inc. (Albany) |
| 104B | Wal-Mart Stores, Inc. (Comté de Bulloch) (désactivé) |
| 104C | CITGO Asphalt Refinery Company (Chatham) |
| 144 | Brunswick |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 9 | Honolulu |
| 9A | Tesoro Hawaii Corporation (anciennement BHP Petroleum Americas Refining, Inc.) |
| 9B | Kerr Pacific Corp., HFM Division |
| 9C | Dole Processed Foods Company (fermé) |
| 9D | Maui Pineapple Co., Ltd. (Kahuliu, Maui) |
| 9E | Chevron Products Company (Kapolei) |
| 9F | Citizens Utilities, d/b/a The Gas Company |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 192 | Meridian (Boise) |
| 242 | Comté de Boundary |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 22 | Chicago |
| 22A | Unarco Industries, Inc. (périmé) |
| 22B | Ford Motor Company (désactivé) |
| 22C | Power Packaging (expiré) |
| 22D | Power Packaging (expiré) |
| 22E | Power Packaging (expiré) |
| 22F | Abbott Laboratories, Inc. (Comté de North Chicago et Lake) |
| 22G | Sanofi Synthelabo Inc. (anciennement Sanofi Winthrop, Inc.) (Des Plaines) |
| 22H | BP (anciennement Amoco Pipeline Company) (Manhattan) |
| 22I | PDV Midwest Refining LLC (Comté de Will) |
| 22J | Mobil Oil Corporation (Comté de Will) |
| 22K | Cognis Corporation (anciennement Henkel Corporation) (Kankakee) |
| 22L | Premcor Refining Group Inc. (anciennement Clark Refining & Marketing, Inc.) (Comté de County) |
| 31 | Granite City (St. Louis) |
| 31A | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (Fenton, Missouri) (désactivé) |
| 31B | Equilon Enterprises LLC (anciennement Shell Oil Company) (Comté de Madison) |
| 31C | Premcor Refining Group Inc. (anciennement Clark Refining & Marketing, Inc.) (Hartford, Illinois) |
| 114 | Peoria |
| 114A | Caterpillar, Inc. (Mossville, Morton, East Peoria) |
| 114C | Mitsubishi Motors Manufacturing of America, Inc. (anciennement Diamond-Star Motors Corporation) (Normal) |
| 114D | E.I. du Pont de Nemours and Company, Inc. (El Paso) |
| 133 | Quad-Cities, Iowa/Illinois (Davenport/Milan) |
| 133A | Maytag Corporation (Admiral) (Galesburg, Illinois) |
| 133B | Maytag Corporation (Norge) (Herrin, Illinois) |
| 146 | Comté de Lawrence (Lawrenceville) |
| 146A | North American Lighting, Inc. (Flora et Salem) |
| 146B | North American Lighting and Hella Electronics (élargi et redésigné 146A) |
| 146C | Fedders North America, Inc. (Effingham) |
| 146D | Marathon Ashland Petroleum LLC (anciennement Marathon Oil Company) (Robinson) |
| 176 | Rockford |
| 176A | Milk Specialties Company (Dundee) (désactivé) |
| 176B | Clinton Electronics Corporation (Loves Park) (périmé) |
| 176C | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (Belvidere) (désactivé) |
| 176D | Nissan Industrial Engine Manufacturing USA, Inc. (Marengo) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 72 | Indianapolis |
| 72A | General Motors Corporation (Kokomo) (désactivé) |
| 72B | Eli Lilly and Company |
| 72C | Eli Lilly and Company (West Lafayette) |
| 72D | Eli Lilly and Company (Clinton) |
| 72E | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (expiré) |
| 72F | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (Kokomo) (désactivé) |
| 72G | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (New Castle) (désactivé) |
| 72H | Subaru-Isuzu Automotive, Inc. (Lafayette) |
| 72I | Alpine Electronics Manufacturing of America, Inc. (Greenwood et Indianapolis) |
| 72J | Endress + Hauser, Inc. (Greenwood) |
| 72K | Onkyo America, Inc. (Columbus) |
| 72L | Thomson Consumer Electronics, Inc. |
| 72M | Fujitsu Ten Corp. of America (Rushville) |
| 72N | Alfa Laval Distribution, Inc. |
| 72O | Tetra Pak Parts Americas, Inc. (Greenwood) |
| 72P | SMC Pneumatics, Inc. |
| 125 | South Bend |
| 125A | EWI, Inc. (périmé) |
| 125B | Coachmen Recreational Vehicle Company (Middlebury) (périmé) |
| 125C | Fairmont Homes, Inc./Gulf Stream Coach, Inc. (Nappanee et Goshen) (périmé) |
| 152 | Burns Harbor |
| 152A | Caterpillar, Inc. (Lafayette) (périmé) |
| 152B | BP (anciennement Amoco Oil Company) (Whiting) |
| 170 | Comté de Clark (Jeffersonville) |
| 170A | Lexmark International, Inc. |
| 177 | Evansville |
| 177A | Bristol-Myers Squibb Company/Mead Johnson & Company (Mt. Vernon et Evansville) |
| 182 | Ft. Wayne |
| 239 | Terre Haute |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 107 | Comté de Polk (Des Moines) |
| 107A | Winnebago Industries, Inc. (Forest City) |
| 133 | Quad-Cities, Iowa/Illinois (Davenport/Milan) |
| 133C | Maytag Corporation (Newton, Iowa) |
| 175 | Cedar Rapids |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 17 | Kansas City |
| 17A | General Motors Corporation (désactivé) |
| 161 | Comté de Sedgwick (Wichita) |
| 161A | Abbott Laboratories (anciennement Sanofi Winthrop, Inc.) (McPherson) |
| 161B | El Dorado Refining Company, a division of Equilon Enterprises LLC (anciennement Texaco, Inc.) (Comté de Butler) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 29 | Comté de Jefferson (Louisville) |
| 29A | Clark Equipment Company (Georgetown) (périmé) |
| 29B | Ford Motor Company (désactivé) |
| 29C | General Electric Company |
| 29D | Lexmark International, Inc. (Lexington) |
| 29E | Toyota Motor Manufacturing, N.A., Inc. (Georgetown) |
| 29F | Hitachi Automotive Products (U.S.A.), Inc. (Harrodsburg) |
| 29G | Ascent Power Technology Corp. (Campton) (désactivé) |
| 47 | Comté de Boone, Kentucky (Cincinnati) |
| 47A | Clarion Manufacturing Corporation of America, Inc. (Walton) |
| 47B | Marathon Ashland Petroleum LLC (anciennement Ashland, Inc.) (Comtés de Boyd et Daviess) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 2 | Nouvelle-Orléans |
| 2C | Avondale Industries, Inc. (Avondale) |
| 2D | Avondale Industries, Inc. (Westwego) |
| 2E | Avondale Industries, Inc. (Harvey) (fermé) |
| 2F | Avondale Industries, Inc. |
| 2G | Trinity Marine Group, Inc. |
| 2H | Mobil Corporation (Comtés de St. Bernard, Jefferson et St. Charles) |
| 2I | BP Exploration & Oil, Inc. (Comté de Plaquemines) |
| 2J | Murphy Oil USA, Inc. (Comté de St. Bernard) |
| 87 | Comté de Calcasieu (Lake Charles) |
| 87A | Conoco, Inc. (Comté de Calcasieu) |
| 87B | CITGO Petroleum Corporation (Comté de Calcasieu) |
| 124 | Gramercy |
| 124A | Orion Refining Corporation (anciennement TransAmerican Natural Gas Corporation) (Norco) |
| 124B | North American Shipbuilding, Inc. (Comté de LaFourche) |
| 124C | Motiva Enterprises LLC (anciennement Star Enterprise) (Comtés de St. James et d'Ascension) |
| 124D | LOOP LLC (Comtés de St. James et LaFourche) |
| 124E | Marathon Ashland Petroleum LLC (anciennement Marathon Oil Company) (Garyville) |
| 124F | Motiva Enterprises, LLC (anciennement Shell Oil Company) (St. Charles Parish) |
| 124G | Halter Marine, Inc. (Lockport) |
| 124H | Bollinger Shipyards, Inc. (Lockport) |
| 145 | Shreveport |
| 145A | Lucent Technologies, Inc. |
| 154 | Baton Rouge |
| 154A | Exxon Corporation |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 58 | Bangor |
| 179 | Madawaska |
| 179A | Evergreen Trading Co., LLC (anciennement Northern Trading Company) |
| 186 | Waterville |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 63 | Comté de Prince George (Washington, D.C.) |
| 73 | Aéroport BWI (Baltimore) |
| 73A | Rotorex Company, Inc. (Walkersville) (désactivé) |
| 73B | Northrop Grumman Corporation ESSD |
| 74 | Baltimore |
| 74A | Baltimore Marine Industries, Inc. (anciennement Bethlehem Steel Corporation) (Sparrows Point) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 27 | Boston |
| 27A | Sterlingwale (terminé) |
| 27B | General Dynamics (terminé) |
| 27B | Massachusetts Heavy Industries, Inc. (Quincy) |
| 27C | Lawrence Textile Shrinking Company (Lawrence) |
| 27D | General Motors Corporation (Farmingham) (fermé) |
| 27E | Polaroid Corporation (Norwood) |
| 27F | Polaroid Corporation (Needham) |
| 27H | Polaroid Corporation (Waltham) |
| 27I | Polaroid Corporation (Freetown) |
| 27J | Polaroid Corporation |
| 27K | Polaroid Corporation (Cambridge) |
| 28 | New Bedford |
| 28A | Johnson & Johnson Professional, Inc. (Randolph) (périmé) |
| 28B | Johnson & Johnson Professional, Inc. (Randolph) (périmé) |
| 28C | Johnson & Johnson Professional, Inc. (Randolph) (périmé) |
| 28D | Polaroid Corporation |
| 201 | Holyoke |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 16 | Sault Ste. Marie |
| 43 | Battle Creek |
| 43A | Clark Equipment (terminé) |
| 43B | Bristol-Myers Squibb Company/Mead Johnson & Company (Zeeland) |
| 43C | Abbott Manufacturing, Inc./Ross Products (Sturgis) |
| 70 | Detroit |
| 70A | Ford Motor Company (Romeo) |
| 70B | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (désactivé) |
| 70C | Ford Motor Company (Wayne) (désactivé) |
| 70D | Ford Motor Company (Wixom) (désactivé) |
| 70E | Ford Motor Company (Dearborn) (désactivé) |
| 70F | General Motors Corporation (Ypsilanti) (désactivé) |
| 70G | General Motors Corporation (Pontiac) (désactivé) |
| 70H | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (Sterling Heights) (désactivé) |
| 70I | AutoAlliance International, Inc. (FlatRock) |
| 70J | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (Trenton) (désactivé) |
| 70K | General Motors Corporation (désactivé) |
| 70L | General Motors Corporation (Orion Township) (désactivé) |
| 70M | General Motors Corporation (Lansing) |
| 70N | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (désactivé) |
| 70O | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (désactivé) |
| 70P | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (désactivé) |
| 70Q | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (désactivé) |
| 70R | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (désactivé) |
| 70S | BASF Corporation (Wyandotte) |
| 70T | Marathon Ashland Petroleum LLC (anciennement Marathon Oil Company) (Comté de Wayne) |
| 140 | Flint |
| 140A | General Motors Corporation (désactivé) |
| 140B | Dow Chemical Company (Midland) (périmé) |
| 189 | Comtés de Kent, d'Ottawa et de Muskegon (Grand Rapids) |
| 189A | Diesel Technology Company (Inc.) (Kentwood) |
| 189B | ESCO Company Limited Partnership (Muskegon) |
| 210 | Comté de St. Clair (Port Huron et Marysville) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 51 | Duluth |
| 119 | Minneapolis-St. Paul |
| 119A | Davisco International, Inc. (St. Peter, Nicollet, et LeSueur) (périmé) |
| 119B | Wirsbo Company (Apple Valley) |
| 119C | American Feeds & Livestock Company, Inc. Howard Lake) (périmé) |
| 119D | Foremost Farms USA (anciennement Wisconsin Dairies Cooperative) (Preston) |
| 119E | Plastic Products Company, Inc. (Lindstrom et Princeton) |
| 119F | Artesyn Technologies (Inc.) (anciennement Zytec Corporation) (Redwood Falls) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 92 | Harrison County (Gulfport) |
| 92A | Halter Marine Group, Inc. |
| 92B | Ingalls Shipbuilding, Inc. (Pascagoula) |
| 92C | Avondale Enterprises |
| 92D | Chevron Products Company (Pascagoula) |
| 158 | Vicksburg/Jackson |
| 158A | CMC, Inc. (Corinth) |
| 158B | Peavey Electronics Corporation (Meridian, Morton, et Decatur) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 15 | Kansas City |
| 15A | Ford Motor Company (Claycomo) (désactivé) |
| 15B | General Motors (terminé) |
| 15C | ORTECH (Kirksville) |
| 15D | Bayer Corporation |
| 15E | Kawasaki Motors Manufacturing Corp. U.S.A. (Maryville) |
| 15F | Metcraft, Inc. (Grandview) (périmé) |
| 102 | St. Louis |
| 102A | Ford Motor Company (Hazelwood) (désactivé) |
| 102B | General Motors Corporation (Wentzville) (désactivé) |
| 102C | Florsheim Group Inc. (Cape Girardeau, Kirksville, West Plains, et Jefferson City) |
| 225 | Springfield |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 88 | Great Falls |
| 187 | Toole County (région de Sweetgrass) |
| 190 | Butte-Silver Bow |
| 19 | Omaha |
| 19A | Zeneca Inc. |
| 59 | Lincoln |
| 59A | Kawasaki Motors Manufacturing Corp., U.S.A. |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 89 | Comté de Clark (Las Vegas) |
| 126 | Sparks |
| 126A | Porsche Cars North America, Inc. (désactivé) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 81 | Portsmouth |
| 81A | Nashua Corporation (Nashua) (fermé) |
| 81B | Manchester Manufacturing, Inc. (Colebrook) (périmé) |
| 81C | ABB Combustion Engineering, Inc. (Newington) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 44 | Comté de Morris (Mount Olive) |
| 44B | International Flavors & Fragrances, Inc. (Hazlet) |
| 44C | International Flavors & Fragrances, Inc. (Union Beach) |
| 44D | International Flavors & Fragrances, Inc. (South Brunswick) |
| 49 | Newark/Elizabeth |
| 49A | Ford Motor Company (Edison) (désactivé) |
| 49B | General Motors Corporation (Linden) (désactivé) |
| 49C | Bristol-Myers Squibb Company (New Brunswick) |
| 49D | Merck & Co., Inc. (Rahway) |
| 49E | Tosco Refining Company (anciennement Bayway Refining Company) (Linden) |
| 49F | Chevron Products Company (Perth Amboy) |
| 49G | Hewlett-Packard Company (Bridgewater et Washington) |
| 49H | Firmenich, Inc. (Plainsboro et Port Newark) |
| 49I | Clariant Corp. (Somerville) |
| 142 | Salem |
| 142A | Valero Refining Company-New Jersey (anciennement Mobil Corporation) (Paulsboro) |
| 142B | CITGO Asphalt Refinery Company (Gloucester) |
| 142C | Coastal Eagle Point Oil Company (Comté de Gloucester) |
| 200 | Mercer County (West Trenton) |
| 200A | Conair Corporation (East Windsor) |
| 235 | Lakewood, New Jersey |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 110 | Albuquerque |
| 110A | SP Pharmaceuticals |
| 194 | Rio Rancho |
| 197 | Comté de Dona Ana (région de Las Cruces) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 1 | Ville de New York |
| 1A | Pfizer, Inc. (Brooklyn) |
| 23 | Buffalo |
| 23B | CPS Corporation (anciennement Greater Buffalo Press) (expiré) |
| 23C | Buffalo China, Inc. |
| 34 | Comté de Niagara (Niagara Falls) |
| 37 | Comté d'Orange (New York) |
| 37A | General Motors Corporation (North Tarrytown) (désactivé) |
| 37B | Bally, Inc. (New Rochelle) (désactivé) |
| 52 | Comté de Suffolk (New York) |
| 54 | Comté de Clinton (Champlain-Rouses Point) |
| 90 | Comté d'Onondaga (Syracuse) |
| 90A | Smith-Corona Corporation (Cortland) (fermé) |
| 90B | New Venture Gear, Inc. (Dewitt) (périmé) |
| 109 | Watertown |
| 109A | New York Air Brake Company |
| 111 | Aéroport international JFK |
| 111A | Jack Young Associates, Inc. (New York) (périmé) |
| 118 | Ogdensburg |
| 121 | Albany |
| 121A | Organichem Corporation (Rensselaer) (anciennement Nycomed Inc.) |
| 141 | Comté de Monroe (Rochester) |
| 141A | Eastman Kodak Company |
| 141B | Xerox Corporation (Webster) |
| 141C | Valeo Wipers & Electric Motors (anciennement ITT Automotive ESI) (périmé) |
| 141D | Gleason Corporation |
| 172 | Comté d'Oneida (Utica) |
| 172A | Oneida Ltd. (Sherrill & Oneida) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 57 | Comté de Mecklenburg (Charlotte) |
| 57A | International Business Machines Corporation (IBM) (Charlotte) (désactivé) |
| 66 | Wilmington |
| 66A | Honda Power & Equipment Company (Swepsonville) (périmé) |
| 66B | Deere-Hitachi Construction Machinery Corporation (Kernersville) (désactivé) |
| 66C | Unifi, Inc. (Yadkinville) |
| 67 | Morehead City |
| 93 | Raleigh/Durham |
| 93A | Mallinckrodt Medical, Inc. (Wake County) (désactivé) |
| 93B | International Business Machines Corporation (IBM) (Raleigh et Research Triangle Park) (désactivé) |
| 93C | Merck & Co., Inc. (Wilson) |
| 93D | R.G. Barry Corporation (Goldsboro) |
| 93E | Lucent Technologies, Inc. (Whitsett) |
| 214 | Comté de Lenoir |
| 214A | Consolidated Diesel Company (Inc.) (Nash County) |
| 230 | Comtés de Guilford, de Forsyth, de Davidson et de Surry |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 103 | Grand Forks |
| 103A | Imation Corp. (Wahpeton) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 8 | Toledo |
| 8A | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (désactivé) |
| 8B | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (Perrysburg) (désactivé) |
| 8C | Sandusky Vinyl Products Corporation (Sandusky) |
| 8D | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (Van Wert) (périmé) |
| 8E | Giant Products Company |
| 8F | BP (Lucas, Allen, et Wood) |
| 8G | Premcor Refining Group Inc. (anciennement Clark Refining et Marketing, Inc.) (Lima) |
| 40 | Cleveland |
| 40A | Ford Motor Company (Lorain) |
| 40B | General Motors Corporation (Lordstown) |
| 40C | Ford Motor Company (Avon Lake) (désactivé) |
| 40D | Lincoln Electric Company (Euclid et Mentor) |
| 40E | Mr. Coffee (Glenwillow) |
| 40F | Picker International, Inc. (Valley View) |
| 40G | Ben Venue Laboratories, Inc. (Bedford) |
| 40H | Motch Corporation |
| 46 | Cincinnati |
| 46A | General Electric (terminé) |
| 46B | Honda of America Mfg., Inc. (Marysville et East Liberty) |
| 46C | General Motors (terminé) |
| 46D | Honda of America Mfg., Inc. (Anna) |
| 46E | Nine West Distribution Corporation |
| 46F | Pioneer Industrial Components, Inc. (Springboro) |
| 100 | Dayton |
| 100A | Dayton-Phoenix Group |
| 100B | General Motors Corporation (Kettering) |
| 100C | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (désactivé) |
| 101 | Comté de Clinton (Dayton) |
| 138 | Comté de Franklin (Columbus) |
| 138A | Wascator Manufacturing Company (Richwood) (désactivé) |
| 138B | Pier 1 Imports, Inc. (Grove City) |
| 138C | Abbott Manufacturing, Inc./Ross Products |
| 138D | Globe Metallurgical, Inc. (Beverly) |
| 138E | Lucent Technologies Inc. (Columbus et Lima) |
| 151 | Findlay |
| 151A | Cooper Tire & Rubber Company |
| 151B | W.C. Wood Company, Inc. (Ottawa) (périmé) |
| 151C | Consolidated Biscuit Company (McComb) |
| 181 | Akron-Canton |
| 181A | Marathon Ashland Petroleum LLC (anciennement Ashland, Inc.) (Stark et Allen) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 53 | Comté de Rogers (Tulsa) |
| 53B | ARCO Pipe Line Company ((Comté de Lincoln) |
| 106 | Oklahoma City |
| 106A | General Motors Corporation (désactivé) |
| 106B | Ted Davis Manufacturing, Inc. (périmé) |
| 106C | Imation Enterprises Corp. (Weatherford) |
| 106D | Xerox Corporation |
| 164 | Muskogee |
| 227 | Durant |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 45 | Portland |
| 45A | Northwest Pipe et Casing Company (désactivé) |
| 45B | Automotive Industrial Marketing Corp. (périmé) |
| 45C | STC Submarine Systems, Inc. |
| 45D | Continental Mills (Pendleton) (périmé) |
| 45E | Tofle U.S.A., Inc. (Tualatin) |
| 132 | Comté de Coos (Coos Bay) |
| 184 | Comté de Klamath (Klamath Falls) |
| 206 | Comté de Jackson (Medford) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 24 | Pittston (Wilkes-Barre/Scranton) |
| 24A | Olivetti Corporation (fermé) |
| 24B | Merck & Co., Inc. (Riverside) |
| 33 | Comté d'Allegheny (Pittsburgh) |
| 33A | Volkswagen of America, Inc. (New Stanton) (fermé) |
| 33B | Verosol USA, Inc. (désactivé) |
| 35 | Philadelphie |
| 35A | Ford Electronics & Refrigeration Corporation (Hatfield) (fermé) |
| 35B | Merck & Co., Inc. (West Point) |
| 35C | Sunoco, Inc. (R&M) (anciennement Sun Company Inc.) |
| 35D | Tosco Corporation (Comté de Delaware) |
| 35E | Kvaerner Philadelphia Shipyard, Inc. |
| 147 | Comtés de Berks et de York (Reading) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 7 | Mayaguez |
| 7B | Commonwealth Oil Refining Company, Inc. (Ponce) |
| 7C | Bristol-Myers Squibb Company (Humacao) |
| 7D | Bristol-Myers Squibb Company (Barceloneta) |
| 7E | DuPont Agricultural Caribe Industries, Ltd. (Manatí) |
| 61 | San Juan |
| 61A | Searle & Company (Caguas) (désactivé) |
| 61B | Searle, Ltd. (anciennement Nycomed Puerto Rico Inc.) (Barceloneta) |
| 61C | SmithKline Beecham Company (Cidra) |
| 61D | Merck, Sharp & Dohme Química de Puerto Rico, Inc. (Arecibo) |
| 61E | Merck, Sharp & Dohme Química de Puerto Rico, Inc. (Barceloneta) |
| 61F | IPR Pharmaceuticals, Inc. (Guayama) |
| 61G | IPR Pharmaceuticals, Inc. (Carolina) |
| 61H | Baxter Caribe Inc. (anciennement Ohmeda Caribe Inc.) (Guayama) |
| 61I | Puerto Rico Sun Oil Company (Yabucoa) |
| 61J | PepsiCo of Puerto Rico, Inc. (Cidra) |
| 61K | Pfizer Pharmaceuticals, Inc. (Barceloneta) |
| 163 | Ponce |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 105 | Providence et North Kingstown |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 21 | Charleston |
| 21A | Porsche Cars North America, Inc. (fermé) |
| 21B | Haarmann & Reimer Corporation (périmé) |
| 21C | Bayer Corporation (Goose Creek) |
| 38 | Comté de Spartanburg (Greenville Spartanburg) |
| 38A | BMW Manufacturing Corporation |
| 38B | Borg Warner Automotive Powertrain Systems Corporation (Seneca) |
| 38C | Fuji Photo Film, Inc. (Greenwood) |
| 127 | West Columbia |
| 127A | AUTECS, Inc. (Anderson) (désactivé) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 220 | Sioux Falls |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 77 | Memphis |
| 77A | Sharp Manufacturing Company of America |
| 77B | Brother Industries (U.S.A.) Inc. (Bartlett) |
| 77C | Komatsu America International Company (Ripley) |
| 78 | Nashville |
| 78A | Nissan Motor Manufacturing Corporation U.S.A. (Smyrna) |
| 78B | Toshiba America, Inc. (Lebanon) (périmé) |
| 78C | Global Power Company (Waverly) |
| 78D | Global Power Company (Waverly) |
| 78E | Saturn Corporation (Spring Hill) (désactivé) |
| 78F | Siebe Automotive North America (anciennement Form Rite Corporation) (Hawkins County) (périmé) |
| 78G | Columbia Specialties, Inc. (Birmingham) |
| 134 | Chattanooga |
| 148 | Knoxville |
| 148A | SmithKline Beecham Corporation (Bristol) |
| 204 | Tri-City Area, Tennessee/Virginia (Blountville, Johnson City, Kingsport, Bristol, TN, et Bristol, VA) |
| 204A | Siemens Energy Automation, Inc. (Carter County, TN) |
| 223 | Memphis |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 12 | McAllen |
| 36 | Galveston |
| 39 | Dallas/Fort Worth |
| 39A | Harvey Industries, Inc. (Athens) (périmé) |
| 39B | General Motors Corporation (Arlington) (désactivé) |
| 39C | Sanden International (U.S.A.), Inc. (Wylie) |
| 39D | Pier 1 Imports, Inc. (Mansfield) |
| 39E | Fossil Partners L.P. (Richardson) |
| 62 | Brownsville |
| 68 | El Paso |
| 80 | San Antonio |
| 80A | Bausch & Lomb, Inc. (désactivé) |
| 80B | Colin Medical Instruments Corporation |
| 80C | Friedrich Air Conditioning Company (désactivé) |
| 80D | R.G. Barry Corporation (San Angelo) |
| 84 | Harris County (Houston) |
| 84A | Hughes Tool Company (terminé) |
| 84B | Hughes Tool Company (terminé) |
| 84C | E.I. DuPont de Nemours et Company (LaPorte) |
| 84D | United General Supply Company, Inc. (Houston) |
| 84E | Gulf Coast Maritime Supply, Inc. (Houston) |
| 84F | Valero Energy Corp. (Houston) |
| 84G | Goodman Manufacturing Company (Houston) |
| 84H | Varco Shaffer, Inc. (Comté de Harris) |
| 84I | Tuboscope Vetco International, Inc. (Comté de Harris) |
| 84J | Shell Oil Company (Comté de Harris) |
| 84K | Dril-Quip, Inc. (Houston) |
| 84L | Tadiran Microwave Networks (anciennement California Microwave-Microwave Network Systems, Inc.) (Stafford) |
| 84M | Hydril Company (Houston) |
| 84N | Crown Central Petroleum Corporation (Comté de Harris) |
| 84O | Exxon Corporation (Comté de Harris) |
| 84P | Lyondell-Citgo Refining Company, Ltd. (Comté de Harris) |
| 84Q | Equistar Chemicals LP (anciennement Lyondell Petrochemical Company) (Comté de Harris) |
| 94 | Comté de Webb (Laredo) |
| 95 | Comté de Starr (Rio Grande City et Roma) |
| 96 | Comté de Maverick (Eagle Pass) |
| 97 | Comté de Val Verde (Del Rio) |
| 113 | Comté de Ellis (Dallas/Fort Worth) |
| 115 | Beaumont |
| 115A | Trinity Industries |
| 115B | Mobil Corporation (Comtés de Jefferson et de Liberty) |
| 116 | Port Arthur |
| 116A | Motiva Enterprises (anciennement Star Enterprise) (Comtés de Jefferson et de Hardin) |
| 116B | Fina Oil & Chemical Company (Comté de Jefferson) |
| 116C | Premcor Refining Group Inc. (anciennement Clark Refining et Marketing, Inc.) (Comté de Jefferson) |
| 116D | U.S. Department of Energy Strategic Petroleum Reserve (Comté de Jefferson) |
| 117 | Orange |
| 122 | Corpus Christi |
| 122A | Coastal Refining & Marketing, Inc. |
| 122B | Southwestern Refining (redésigné sous- zone 122L – Site5) |
| 122C | Neste Trifinery Petroleum Services |
| 122D | Aker Gulf Marine (Ingleside) |
| 122E | Bay Ltd. (anciennement Berry Contracting, Inc.) |
| 122F | C.C. Distributing, Inc. (expiré) |
| 122G | Compressors of Texas, Inc. (expiré) |
| 122H | Hitox Corporation of America |
| 122I | CITGO Refining & Chemicals Company LP |
| 122J | Valero Refining Company-Texas |
| 122K | Reynolds Metals Company |
| 122L | Koch Refining Company (Comtés de Nueces et San Patricio) |
| 122M | Diamond Shamrock Refining Company, L.P. (Three Rivers) |
| 122N | Equistar Chemicals LP (Comté de Nueces) |
| 149 | Brazoria County (Freeport) |
| 149A | BASF Corporation |
| 149B | Roche Vitamins Inc. (anciennement Hoffmann-LaRoche Inc.) |
| 149C | Phillips Petroleum Company |
| 149D | Seaway Pipeline Company |
| 149E | BP (anciennement Amoco Chemical Company) (Alvin) |
| 149F | Equistar Chemicals LP |
| 149G | Dow Chemical Company |
| 150 | El Paso |
| 155 | Victoria et Calhoun Counties (région de Victoria et de Point Comfort) |
| 155A | Safety Railway Service (Victoria) (périmé) |
| 155B | Safety Steel Service (Victoria) (périmé)) |
| 155C | Aluminum Company of America (Alcoa) (Point Comfort) |
| 156 | Weslaco |
| 156A | McManus Produce Company (périmé) |
| 156B | Gulf DeBruyn Produce Company (périmé) |
| 156C | Sundor Brands, Inc. (fermé) (périmé) |
| 165 | Midland |
| 168 | Dallas-Fort Worth |
| 168A | B&F Systems, Inc. |
| 168B | Ultrak, Inc. (Lewisville) |
| 171 | Comté de Liberty (Cleveland) |
| 178 | Presidio |
| 183 | Austin |
| 183A | Dell Computer Corporation |
| 196 | Fort Worth |
| 199 | Texas City |
| 199A | BP (anciennement Amoco Oil Company) |
| 199B | Marathon Ashland Petroleum LLC (anciennement Marathon Oil Company) |
| 199C | Basis Petroleum, Inc. (Comté de Galveston) |
| 199D | Seaway Pipeline Company |
| 234 | Comté de Gregg |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 30 | Salt Lake City |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 55 | Burlington |
| 55A | Pedco (St. Albans) (fermé) |
| 55B | Wyeth Nutritionals, Inc. (Milton) |
| 91 | Newport |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 20 | Suffolk (Norfolk-Newport News) |
| 20A | Stihl, Inc. (Virginia Beach) (périmé) |
| 20B | Newport News Shipbuilding et Dry Dock Company |
| 20C | BP (anciennement Amoco Oil Company) (Yorktown) |
| 137 | Aéroport international Dulles de Washington |
| 185 | Comté de Culpeper (Culpeper) |
| 185A | Continental Teves, Inc. (anciennement ITT Automotive) (Culpeper) (périmé) |
| 185B | Rochester Corporation (Culpeper) (périmé) |
| 185C | Merck & Co., Inc. (Elkton) |
| 204 | Région de Tri-City, Tennessee/Virginia (Blountville, Johnson City, Kingsport, Bristol, TN et Bristol, VA) |
| 204A | Siemans Industrial Automation, Inc. (Comté de Carter) |
| 207 | Richmond |
| 207A | Abbott Manufacturing, Inc. (Altavista) |
| 207B | Hewlett-Packard Company |
| 238 | Dublin (Comté de Pulaski) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 5 | Seattle |
| 85 | Everett |
| 86 | Tacoma |
| 86A | Tacoma Boatbuilding Company (fermé) |
| 86B | West Coast Forest Products, Inc. (Arlington) |
| 86C | Equilon Enterprises LLC (anciennement Texaco, Inc.) (Comté de Skagit) |
| 120 | Comté de Cowlitz (Longview) |
| 128 | Lummi Indian Reservation (Comté de Whatcom) |
| 129 | Bellingham |
| 130 | Blaine |
| 131 | Sumas |
| 173 | Comté de Grays Harbor (région de Aberdeen et Hoquiam) |
| 173A | Lamb-Grays Harbor Company (Hoquiam) |
| 203 | Moses Lake |
| 212 | Tacoma, Washington |
| 216 | Olympia |
| 224 | Spokane |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 228 | Comtés de Wood et de Jackson |
| 229 | Charleston |
| 229A | Toyota Motor Manufacturing West Virginia, Inc. (Buffalo) |
| 240 | Martinsburg (Berkeley County) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 41 | Milwaukee |
| 41A | DaimlerChrysler Corporation (anciennement Chrysler Corporation) (Kenosha) (désactivé) |
| 41B | Muskegon (terminé) |
| 41C | General Motors Corporation (Janesville) (désactivé) |
| 41D | General Motors Corporation (Oak Creek) (périmé) |
| 41E | Bay Shipbuilding Corporation (terminé) |
| 41F | Ambrosia Chocolate Company (expiré) |
| 41G | Lactoprot USA, Inc. (Blue Mounds) (anciennement Stauffer Cheese) (périmé) |
| 41H | Mercury Marine (Inc.) (Fond du Lac et Oshkosh) |
| 167 | Comté de Brown (Green Bay) |
| 167A | Robin Manufacturing U.S.A., Inc. (Hudson) |
| 167B | Polaris Industries, Inc. (Osceola) |
| 167C | Sargento Foods Inc. (Plymouth) |
| # Zone | Zone de commerce |
|---|---|
| 157 | Casper |
Annexe IX – Unités de mesure
| Nom de l'unité | Code |
|---|---|
| Millimètre | MMT |
| Centimètre | CMT |
| Decimètre | DMT |
| Mètre | MTR |
| Hectomètre | HMT |
| Kilomètre | KMT |
| Megamètre | MAM |
| Nom de l'unité | Code |
|---|---|
| Millimètre carré | MMK |
| Centimètre carré | CMK |
| Décimètre carré | DMK |
| Mètre carré | MTK |
| Kilomètre carré | KMK |
| Nom de l'unité | Code |
|---|---|
| Millimètre cube | MMQ |
| Centimètre cube | CMQ |
| Décimètre cube | DMQ |
| Mètre cube. | MTQ |
| Millier de mètres cubes | TMQ |
| Million de mètres cubes | HMQ |
| Millilitre | MLT |
| Centilitre | CLT |
| Décilitre | DLT |
| Litre | LTR |
| Hectolitre | HLT |
| Mégalitre | MAL |
| Litre, d'alcool pur | LPA |
| Hectolitre, d'alcool pur | HPA |
| Nom de l'unité | Code |
|---|---|
| Carat métrique | CTM |
| Milligramme | MGM |
| Gramme | GRM |
| Hectogramme | HGM |
| Kilogramme | KGM |
| Kilogramme de la matière mentionnée | KNS |
| Kilogramme – 90 %, séché à l'air | KSD |
| Décitonne | DTN |
| Tonne métrique | TNE |
| Kilotonne | KTN |
| Nom de l'unité | Code |
|---|---|
| Pièce | PCE |
| Nombre | NMB |
| Cent | CEN |
| Mille | MIL |
| Million | MIO |
| Douzaine | DZN |
| Vingt | SCO |
| Grosse | GRO |
| Grande grosse | GGR |
| Nombre de paquets | NAP |
| Paire | PAR |
| Douzaine de paires | DPR |
| Nombre de colis | NPL |
| Nombre d'ensembles | SET |
| Nom de l'unité | Code |
|---|---|
| Joule | JOU |
| Kilojoule | KJO |
| Watt-heure | WHR |
| Kilowatt-heure | KWH |
| Mégawatt-heure | MWH |
| Gigawatt-heure | GWH |
| Watt | WTT |
| Kilowatt | KWT |
| Mégawatt | MAW |
| Kilovolt-ampère | KVA |
| Mégavolt-ampère | MVA |
| Curie | CCI |
| Millicurie | MCI |
Annexe X – Codes des bureaux de sortie des États-Unis
| Bureau | Code |
|---|---|
| Aberdeen-Hoquiam, WA | 3003 |
| Addison – aéroport avec frais d'usager Dallas, TX | 5584 |
| Aguadilla, PR | 4901 |
| Air Cargo Handling Services Inc | 2773 |
| Air Cargo Handling Services, San Francisco, CA | 2871 |
| Air France (Mach Plus) – aéroport international JFK, NY | 1074 |
| Airborne Air Park, Wilmington, OH | 4181 |
| Airborne Express, Seattle, WA | 3074 |
| Akron, OH | 4112 |
| Alameda, CA | 2813 |
| Albany, NY | 1002 |
| Albuquerque, NM | 2407 |
| Alcan, AK | 3104 |
| Alexandria, VA | 5402 |
| Alexandria Bay, NY | 0708 |
| Algonac, MI | 3814 |
| Alitalia (AliExpress) – aéroport international JFK, NY | 1077 |
| Alpena, MI | 3843 |
| Amarillo, TX | 5502 |
| Ambrose, ND | 3410 |
| Anacortes, WA | 3010 |
| Anchorage, AK | 3126 |
| Andrade, CA | 2502 |
| Annapolis, MD | 1301 |
| Antler, ND | 3413 |
| Arkansas Aeroplex, Blythville, AR | 2083 |
| Ashland, WI | 3602 |
| Ashtabula, OH | 4108 |
| Ashtabula/Conneaut, OH | 4122 |
| Astoria, OR | 2901 |
| Atlanta, GA | 1704 |
| Atlantic City – aéroport avec frais d'usager, NJ | 1182 |
| Austin, TX | 5506 |
| Avion Brokers, WA | 3072 |
| Avondale, LA | 2012 |
| Baltimore, MD | 1303 |
| Baltimore-Washington – aéroport international, MD | 1305 |
| Bangor, ME | 0102 |
| Bar Harbor, ME | 0112 |
| Bath, ME | 0111 |
| Baton Rouge, LA | 2004 |
| Battle Creek, MI | 3805 |
| Baudette, MN | 3424 |
| Beaumont, TX | 2104 |
| Beecher Falls, VT | 0206 |
| Belfast, ME | 0132 |
| Bellingham, WA | 3005 |
| Binghamton – Aéroport régional, NY | 0981 |
| Birmingham, AL | 1904 |
| Blaine, WA | 3004 |
| Aéroport Bluegrass, Lexington, KY | 4184 |
| Boca Grande, FL | 1807 |
| Boise, ID | 2907 |
| Boston, MA | 0401 |
| Boundary, WA | 3015 |
| Bridgeport, CT | 0410 |
| Bridgewater, ME | 0127 |
| Brownsville-Cameron, TX | 2301 |
| Brunswick, GA | 1701 |
| Buffalo-Niagara Falls, NY | 0901 |
| Burlington, VT | 0207 |
| Burlington Air Express, OH | 4192 |
| Butte, MT | 3305 |
| Calais, ME | 0115 |
| Calexico, CA | 2503 |
| Calexico-East, CA | 2507 |
| Cambridge, MD | 1302 |
| Camden, NJ | 1107 |
| Cape Vincent, NY | 0706 |
| Capitan, CA | 2715 |
| Carbury, ND | 3421 |
| Carquinez Strait, CA | 2830 |
| Aéroport Centennial, CO | 3384 |
| Champlain-Rouses Point, NY | 0712 |
| Charleston, SC | 1601 |
| Charlestown, WV | 1409 |
| Charlotte, NC | 1512 |
| Charlotte Amalie, VI | 5101 |
| Chattanooga, TN | 2008 |
| Chester, PA | 1102 |
| Chicago, IL | 3901 |
| Christiansted, VI | 5104 |
| Cincinnati-Lawrenceburg, OH | 4102 |
| Clayton, NY | 0714 |
| Cleveland, OH | 4101 |
| Columbia, SC | 1604 |
| Columbus, NM | 2406 |
| Columbus, OH | 4103 |
| Conneaut, OH | 4109 |
| Coos Bay, OR | 2903 |
| Coral Bay, VI | 5103 |
| Corpus Christi, TX | 5312 |
| Crisfield, MD | 1304 |
| Crockett, CA | 2815 |
| Cruz Bay, VI | 5102 |
| Dallas-Fort Worth, TX | 5501 |
| Dalton Cache, AK | 3106 |
| Danville, WA | 3012 |
| Davenport, IA | 3908 |
| Dayton, OH | 4104 |
| Aéroport de Daytona Beach, FL | 1884 |
| Decatur – aéroport avec frais d'usager, Decatur, IL | 3985 |
| Del Bonita, MT | 3322 |
| Del Rio, TX | 2302 |
| Denver, CO | 3307 |
| Derby Line, VT | 0209 |
| Des Moines, IA | 3907 |
| Destrehan, LA | 2009 |
| Detour City, MI | 3819 |
| Detroit, MI | 3801 |
| DHL Worldwide Express, WA | 3073 |
| DHL Worldwide Express, San Francisco, CA | 2870 |
| DHL, Cincinnati, OH | 4197 |
| DHL, Jamaica, NY | 1072 |
| DHL, Los Angeles, CA | 2770 |
| DHL, Miami, FL | 5271 |
| Douglas, AZ | 2601 |
| Duluth, MN | 3601 |
| Dunseith, ND | 3422 |
| Aéroport de Dupage, IL | 4185 |
| Durham, NC | 1503 |
| Dworkin/Cosell Courier – Aéroport international JFK, NY | 1075 |
| Eagle Pass, TX | 2303 |
| East Chicago, IN | 3904 |
| Eastport, ID | 3302 |
| Eastport, ME | 0103 |
| El Paso, TX | 2402 |
| El Segundo, CA | 2711 |
| Emery World-Wide, Dayton, OH | 4195 |
| Emery Worldwide – aéroport international JFK, NY | 1073 |
| Erie, PA | 4106 |
| Escanaba, MI | 3808 |
| Eureka, CA | 2802 |
| Everett, WA | 3006 |
| Fabens, TX | 2404 |
| Fairbanks, AK | 3111 |
| Fairport, OH | 4111 |
| Fajardo, PR | 4904 |
| Fall River, MA | 0407 |
| Federal Express, Anchorage, AK | 3195 |
| Federal Express, Memphis, TN | 2095 |
| Federal Express – installations des messageries, Oakland, CA | 2895 |
| Federal Express, Portland, OR | 2991 |
| Federal Express, Jamaica, NY | 1070 |
| Federal Express – plaque tournante des messageries, Indianapolis, IN | 4198 |
| Fernandina, FL | 1805 |
| Ferry, WA | 3013 |
| Ferrysburg, MI | 3844 |
| Flint, MI | 3804 |
| Fort Covington, NY | 0705 |
| Fort Fairfield, ME | 0107 |
| Fort Kent, ME | 0110 |
| Fort Meyers, FL | 1822 |
| Fort Pierce, FL | 5205 |
| Aéroport de Fort Wayne, IN | 4183 |
| Aéroport Alliance de Fort Worth, TX | 5583 |
| Fortuna, ND | 3417 |
| Frederiksted, VI | 5105 |
| Freeport, TX | 5311 |
| Fresno, CA | 2803 |
| Friday Harbour, WA | 3014 |
| Front Royal, VA | 1410 |
| Frontier, WA | 3020 |
| Galveston, TX | 5310 |
| Gary, IN | 3905 |
| Gateway Freight Services – aéroport international de Los Angeles, CA | 2772 |
| Georgetown, SC | 1602 |
| Gloucester City, NJ | 1113 |
| Gloucester, MA | 0404 |
| Good Hope, LA | 2014 |
| Gramercy, LA | 2010 |
| Grand Haven, MI | 3816 |
| Grand Portage, MN | 3613 |
| Grand Rapids, MI | 3806 |
| Grant County – aéroport avec frais d'usager Moses Lake, WA | 3082 |
| Great Falls, MT | 3304 |
| Aéroport de Greater Rockford, Rockford, IL | 3982 |
| Green Bay, WI | 3703 |
| Greenville, MS | 2011 |
| Greenville-Spartanburg, SC | 1603 |
| Guanica, PR | 4905 |
| Guayanilla, PR | 4912 |
| Gulfport, MS | 1902 |
| Hannah, ND | 3408 |
| Hansboro, ND | 3415 |
| Harrisburg, PA | 1109 |
| Hartford, CT | 0411 |
| Aéroport international de Hector, Fargo, ND | 3481 |
| Highgate Springs-Alburg, VT | 0212 |
| Hildago, TX | 2305 |
| Hilo, HI | 3202 |
| Aéroport international de Honolulu, HI | 3205 |
| Honolulu, HI | 3201 |
| Hopewell, VA | 1408 |
| Houlton, ME | 0106 |
| Aéroport de Houston, TX | 5309 |
| Houston, TX | 5301 |
| Aéroport régional de Hulman, IN | 3984 |
| Humacao, PR | 4906 |
| Huntsville, AL | 1910 |
| Huron, OH | 4117 |
| IBC Pacific, Burlingame, CA | 2873 |
| IBC Pacific, CA | 2776 |
| Indianapolis, IN | 4110 |
| International Falls-Ranier, MN | 3604 |
| International Courier Assoc., Los Angeles, CA | 5270 |
| Aéroport international JKF, NY | 1012 |
| Jackman, ME | 0104 |
| Jacksonville, FL | 1803 |
| Jobos, PR | 4911 |
| Jonesport, ME | 0122 |
| Juneau, AK | 3101 |
| Kahului, HI | 3203 |
| Kalama, WA | 2909 |
| Kansas City, MO | 4501 |
| Kenmore Air Harbor, WA | 3018 |
| Ketchikan, AK | 3102 |
| Key West, FL | 5202 |
| Kingsley Field, Klamath Falls, OR | 2981 |
| Knoxville, TN | 2016 |
| Kodiak, AK | 3127 |
| Kona, HI | 3206 |
| Lake Charles, LA | 2017 |
| Laredo, TX | 2304 |
| Las Vegas, NV | 2722 |
| Laurier, WA | 3016 |
| Lawrence, MA | 0416 |
| Aéroport de Lebanon, NH | 0181 |
| Lehigh Valley, PA | 1119 |
| Limestone, ME | 0118 |
| Little Rock, N. Little Rock, AR | 2003 |
| Aéroport de Logan, Boston, MA | 0417 |
| Long Beach, CA | 2709 |
| Longview, WA | 2905 |
| Lorain, OH | 4121 |
| Los Angeles, CA | 2704 |
| Aéroport international de Los Angeles, CA | 2720 |
| Louisville, KY | 4115 |
| Lubbock, TX | 5503 |
| Lukeville, AZ | 2602 |
| Lynden, WA | 3023 |
| Mackinac Island, MI | 3820 |
| Madawaska, ME | 0109 |
| Maida, ND | 3416 |
| Manchester – aéroport avec frais d'usager, Manchester, NH | 0182 |
| Manitowoc, WI | 3706 |
| Marinette, WI | 3702 |
| Marquette, MI | 3809 |
| Martinez, CA | 2820 |
| Massena, NY | 0704 |
| Mayagues, PR | 4907 |
| Medford Jackson – aéroport de comté, Medford, OR | 2982 |
| Aéroport régional de Melbourne, FL | 1885 |
| Mellville, RI | 0503 |
| Memphis, TN | 2006 |
| Metaline Falls, WA | 3025 |
| Aéroport international de Miami, Cargo Facilities Service Inc., FL | 5272 |
| Aéroport international de Miami, FL | 5206 |
| Miami, FL | 5201 |
| Midland International Air | 5582 |
| Milwaukee, WI | 3701 |
| Minneapolis-St. Paul, MN | 3501 |
| Mobile, AL | 1901 |
| Monterey, CA | 2805 |
| Morehead-Beaufort, NC | 1511 |
| Morgan City, LA | 2001 |
| Morgan, MT | 3319 |
| Aéroport de Morristown, Newark, NJ | 1081 |
| Morro, CA | 2719 |
| Muskegon, MI | 3815 |
| Aéroport international de Myrtle Beach, Myrtle Beach, SC | 1681 |
| Naco, AZ | 2603 |
| Nashville, TN | 2007 |
| Aéroport international de Natrona County | 3382 |
| Nawiliwili-Port Allen, HI | 3204 |
| Neah Bay, WA | 3027 |
| Nech, ND | 3404 |
| New Bedford, MA | 0405 |
| New Haven, CT | 0412 |
| New London, CT | 0413 |
| New Orleans, LA | 2002 |
| Aéroport de New River Valley, Dublin, VA | 1481 |
| New York, NY | 1001 |
| Newark Fedex ECCF, Newark, NJ | 1068 |
| Newark, NJ | 1003 |
| Newport, OR | 2902 |
| Newport, RI | 0501 |
| Newport News, VA | 1402 |
| Nighthawk, WA | 3011 |
| Nippon – plaque tournante des messageries, Chicago, IL | 3991 |
| Nogales, AZ | 2604 |
| Noonan, ND | 3420 |
| Norfolk, VA | 1401 |
| Northgate, ND | 3406 |
| Norton, VT | 0211 |
| Noyes, MN | 3402 |
| NYACC, Jamaica, NY | 1071 |
| Oakland, CA | 2811 |
| Aéroport de Oakland Pontiac, Detroit, MI | 3881 |
| Aéroport régional de Ocala, FL | 1886 |
| Ogdensburg, NY | 0701 |
| Oklahoma City, OK | 5504 |
| Olympia, WA | 3026 |
| Omaha, NE | 3903 |
| Aéroport international de Ontario, CA | 2721 |
| Opheim, MT | 3317 |
| Orange, TX | 2103 |
| Orlando, FL | 1808 |
| Orlando-Sanford – aéroport, FL | 1809 |
| Oroville, WA | 3019 |
| Oswego, NY | 0904 |
| Otay Mesa Station, CA | 2506 |
| Owensboro-Evansville, KY | 4116 |
| Pal-Waukee – aéroport avec frais d'usager, Wheeling, IL | 3983 |
| Palm Springs – aéroport régional, CA | 2781 |
| Panama City, FL | 1818 |
| Pascagoula, MS | 1903 |
| Paulsboro, NJ | 1105 |
| Pelican, AK | 3124 |
| Pembina, ND | 3401 |
| Pensacola, FL | 1819 |
| Peoria, IL | 3902 |
| Perth Amboy, NJ | 1004 |
| Petersburg, AK | 3112 |
| Aéroport international de Philadelphie, PA | 1108 |
| Philadelphia, PA | 1101 |
| Phoenix, AZ | 2605 |
| Piegan, MT | 3316 |
| Pinecreek, MN | 3425 |
| Pittsburgh, PA | 1104 |
| Plymouth, MA | 0406 |
| Point Roberts, WA | 3017 |
| Ponce, PR | 4908 |
| Port Angeles, WA | 3007 |
| Port Arthur, TX | 2101 |
| Port Canaveral, FL | 1816 |
| Port Everglades, FL | 5203 |
| Port Hueneme, CA | 2713 |
| Port Huron, MI | 3802 |
| Port Lavaca, TX | 5313 |
| Port Manatee, KY | 1821 |
| Port of Rockfort, Rockfort, IL | 3909 |
| Port San Luis, CA | 2707 |
| Port Sulphur, LA | 2005 |
| Port Townsend, WA | 3008 |
| Portal, ND | 3403 |
| Porthill, ID | 3308 |
| Portland, ME | 0101 |
| Portland, OR | 2904 |
| Aéroport international de Portland, Portland, OR | 2910 |
| Portsmouth, NH | 0131 |
| Presidio, TX | 2403 |
| Presque Isle, MI | 3842 |
| Progresso, TX | 2309 |
| Providence, RI | 0502 |
| Provincetown, MA | 0409 |
| Racine, WI | 3708 |
| Raymond, MT | 3301 |
| Redwood City, CA | 2821 |
| Reidsville, NC | 1506 |
| Reno, NV | 2833 |
| Richford, VT | 0203 |
| Richmond, CA | 2812 |
| Richmond-Petersburgh, VA | 1404 |
| Aéroport de Rickenbacker, Columbus, OH | 4182 |
| Rio Grande City, TX | 2307 |
| Rochester, MN – aéroport avec frais d'usager | 3581 |
| Rochester, NY | 0903 |
| Rockland, ME | 0121 |
| Rogers City, MI | 3818 |
| Roma, TX | 2310 |
| Roosville, MT | 3318 |
| Roseau, MN | 3426 |
| Sabine, TX | 2102 |
| Sacramento, CA | 2816 |
| Saginaw-Bay, Flint, MI | 3804 |
| Salem, MA | 0408 |
| Salt Lake City, UT | 3303 |
| San Antonio, TX | 5507 |
| Aéroport international de San Bernadino, Los Angeles, CA | 2782 |
| San Diego, CA | 2501 |
| San Francisco, CA | 2809 |
| Aéroport international de San Francisco, CA | 2801 |
| San Joaquin River, CA | 2828 |
| Aéroport international de San Jose, San Francisco, CA | 2834 |
| Aéroport international de San Juan, PR | 4913 |
| San Juan, PR | 4909 |
| San Luis, AZ | 2608 |
| San Pablo Bay, CA | 2829 |
| San Ysidro, CA | 2504 |
| Sand Point, AK | 3125 |
| Aéroport de Santa Teresa, NM | 2481 |
| Santa Teresa, NM | 2408 |
| Aéroport de Sarasota-Bradenton, FL | 1883 |
| Sarles, ND | 3409 |
| Sasabe, AZ | 2606 |
| Sault Ste. Marie, MI | 3803 |
| Savannah, GA | 1703 |
| Scobey, MT | 3309 |
| Searsport, ME | 0152 |
| Seattle, WA | 3001 |
| Aéroport international de Seattle – Tacoma, WA | 3029 |
| Selby, CA | 2827 |
| Sheboygan, WI | 3707 |
| Sherwood, ND | 3414 |
| Shreveport-Bossier City, LA | 2018 |
| Silver Bay, MN | 3614 |
| Sioux Falls, SD | 3502 |
| Sitka, AK | 3115 |
| Skagway, AK | 3103 |
| Sodus Point, NY | 0905 |
| Aéroport de Southern California Logistics, Victorville, CA | 2783 |
| Aéroport de Spirit of St. Louis, MO | 4506 |
| Spokane, WA | 3022 |
| Springfield, MA | 0402 |
| Springfield, MO | 4505 |
| St. John, ND | 3405 |
| St. Joseph, MO | 4502 |
| St. Louis, MO | 4503 |
| Aéroport de St. Paul, Anchorage, AK | 3181 |
| St. Petersburg, FL | 1814 |
| St. Rose, LA | 2013 |
| Stockton, CA | 2810 |
| Suisan Bay, CA | 2831 |
| Sumas, WA | 3009 |
| Superior, WI | 3608 |
| Sweetgrass, MT | 3310 |
| Swift Sure Courier Services Limited, NY | 0972 |
| Swiss Air (Skyracer) – aéroport international JFK, NY | 1076 |
| Syracuse, NY | 0906 |
| Tacoma, WA | 3002 |
| Tampa, FL | 1801 |
| Tecate, CA | 2505 |
| Texas City, TX | 5306 |
| TNT Express Worldwide, Los Angeles, CA | 2775 |
| TNT Skypak, Buffalo, NY | 0971 |
| Aéroport international JFK, TNT Skypak, NY | 1078 |
| TNT Skypak, San Francisco, CA | 2872 |
| Toledo-Sandusky, OH | 4105 |
| Trenton/Mercer County – aéroport avec frais d'usager, NJ | 1183 |
| Tri-City – Aéroport avec frais d'usager, Bountville, TN | 2082 |
| Trout River, NY | 0715 |
| Tucson, AZ | 2609 |
| Tulsa, OK | 5505 |
| Turner, MT | 3306 |
| UPS – plaque tournante des messageries, Philadelphia, PA | 1195 |
| UPS – plaque tournante des messageries, Seattle, WA | 3095 |
| UPS – aéroport international de Miami, FL | 5273 |
| UPS, Anchorage, AK | 3196 |
| UPS Honolulu | 3295 |
| UPS, Louisville, KY | 4196 |
| UPS, Newark, NJ | 1069 |
| UPS, Ontario, CA | 2795 |
| UPS, Seattle, WA | 3071 |
| Utica, NY | 0907 |
| Valdez, AK | 3107 |
| Van Buren, ME | 0108 |
| Vanceboro, ME | 0105 |
| Vancouver, WA | 2908 |
| Ventura, CA | 2712 |
| Vicksburg, MS (comprenant Jackson Municipal Airport) | 2015 |
| Virgin Atlantic Cargo, CA | 2774 |
| Walhalla, ND | 3407 |
| Warroad, MN | 3423 |
| Washington, DC | 5401 |
| Aéroport de Waukegan, Waukegan, IL | 3981 |
| West Palm Beach, FL | 5204 |
| Westhope, ND | 3419 |
| Whitetail, MT | 3312 |
| Whitlash, MT | 3321 |
| Wichita, KS | 4504 |
| Wilkes-Barre/Scranton, PA | 1106 |
| Aéroport de Willow Run, MI | 3882 |
| Wilmington, DE | 1103 |
| Wilmington, NC | 1501 |
| Winston-Salem, NC | 1502 |
| Worchester, MA | 0403 |
| Wrangell, AK | 3105 |
| Yakima (aérogare de), Yakima, WA | 3081 |
Annexe XI – Service d'information sur la frontière (SIF)
Le Service d'information sur la frontière (SIF) est un service téléphonique 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers. Vous pouvez utiliser le SIF sans frais partout au Canada, en composant le 1-800-959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront alors facturés. Si vous appelez pendant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 16 h, heure locale, vous pouvez parler à un agent en appuyant sur le « 0 » en tout temps.
Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (Anglais seulement)
- Xpdf (Anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (Anglais seulement)
