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Mémorandum D10-18-6
Contingents tarifaires agricoles globaux
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-03-10
Résumé
Le présent mémorandum donne un aperçu des contingents tarifaires agricoles globaux des catégories du blé, de l'orge et des produits du blé et de l'orge ainsi que de la législation et des lignes directrices administratives y ayant trait. Pour de plus amples renseignements sur les contingents tarifaires, consultez le Mémorandum D10-18-1, Contingents tarifaires.
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes d'admissibilité Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales |
| Dossier de l'administration centrale | 4572-2-3 |
| Références légales | Loi sur les douanes, paragraphes 32(1), (3) et (5) Tarif des douanes, paragraphe 10(2) Loi sur les licences d'exportation et d'importation, paragraphe 6.2(1) et article 8.3 |
| Autres références | D10-18-1, D10-18-5, D10-18-7, D10-18-8 (Non listé), D10-18-9 (Non listé) |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-18-6, le 13 janvier 1997 |
