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Mémorandum D22-1-1
Régime de sanctions administratives pécuniaires
La présente est pour vous informer que d'autres corrections ont été apportées à l'annexe B du Mémorandum D22-1-1, Régime de sanctions administratives pécuniaires, du 21 avril 2010. Veuillez noter que l'adresse et le numéro de téléphone de certains bureaux des régions de l'Atlantique et du Québec ont été mis à jour. En outre, les noms de quatre bureaux des Services à la clientèle de la région du Sud de l'Ontario ont été ajoutés à la liste et le numéro de téléphone des Services à la clientèle du bureau de Windsor a été changé.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (724 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-06-22
Résumé
Le présent mémorandum traite du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) régi par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Références
| Bureau de diffusion | Unité de l'exécution de la loi et des sanctions Division des politiques frontalières horizontales Direction des programmes frontaliers |
| Dossier de l'administration centrale | 8901-6-6 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 109.1, 109.2, 109.3, 109.4, 109.5, 127.1 et 129 |
| Autres références | Document-maître des infractions du RSAP, Mémorandum D17-1-19 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D22-1-1, du 16 juin 2003 |
