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Mémorandum D19-1-1
Aliments, végétaux, et animaux et produits connexes
- Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D19-1-1, Aliments, intrants agricoles et produits agricoles, du 20 septembre 2006. Il porte sur les exigences visant l'importation des aliments, végétaux et animaux (AVA) et des produits connexes qui sont du ressort de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d'autres ministères.
- L'annexe A, qui contenait une brève explication des produits assujettis à un contrôle, de la législation applicable et des exemptions visant les importations commerciales et non commerciales de marchandises du ressort de l'ACIA, a été éliminée. Afin de déterminer les exigences les plus récentes en matière d'importation concernant des produits AVA particuliers ou des produits connexes, veuillez utiliser le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA à l'adresse www. inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (148 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-06-30
Résumé
Le présent mémorandum contient la législation applicable et les lignes directrices qui s'appliquent aux importations commerciales et non commerciales d'aliments, de végétaux et d'animaux (AVA) et de produits connexes en ce qui a trait aux marchandises suivantes :
- Animaux vivants (y compris les embryons, les oeufs d'incubation, les abeilles domestiques et le sperme)
- Produits d'origine animale (y compris le miel)
- Aliments pour animaux
- Viande et produits de viande comestibles
- Produits laitiers
- OEufs et produits d'oeufs transformés (y compris les produits non comestibles)
- Poissons et produits du poisson
- Fruits et légumes frais (destinés à la consommation et à la transformation)
- Fruits et légumes transformés et produits de l'érable
- Céréales, graines et fruits à coque (noix) destinés à la consommation humaine
- Semences destinées à la multiplication
- Plantes et produits végétaux
- Engrais, suppléments, terre et milieux de culture
- Matériel biologique
- Terre et matières connexes (y compris les marchandises contaminées par ces dernières)
Références
| Bureau de diffusion | Unité des aliments, végétaux et animaux |
| Dossier de l'administration centrale | 7616, 4617-4 |
| Références légales | Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments Loi sur les douanes Loi sur la santé des animaux Loi sur la protection des végétaux |
| Autres références | D1-4-1, D3 séries, D5-1-1, D8-2-16, D10-18-1, D10-18-6, D, D19-7-1, D19-8-2, D19-9-1, D19-10-2, D19-10-3, D19-12-1, D19-12-2, D20-1-0, D20-1-1, D21-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-1-1, 20 septembre 2006 |
