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Mémorandum D2-1-4
Cadeaux occasionnels – Numéro tarifaire 9816.00.00
2010-10-29
Ce mémorandum a été révisé pour éclaircir certaines définitions ainsi que, pour refléter le changement de nom du bureau de diffusion.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (108 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-10-29
Résumé
Ce mémorandum énonce et explique l'interprétation du numéro tarifaire 9816.00.00, qui figure à l'annexe du Tarif des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Divison des programmes frontaliers pour les voyageurs Direction générale des programmes |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro tarifaire 9816.00.00, article 85 et alinéa 133f) |
| Dossier de l'administration centrale | SH 9816-0 SH 9816.00.00 |
| Autres références | D8-2-2 et D8-2-16 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-1-4, le 10 mai 2004 |
